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Le probleme avec NC, c'est la procédure de mise en route. Après, quand tout fonctionne, la plupart du temps, il n'y a pas de gros soucis (sauf cas particuliers).
Donc courage.......
Internet cablebox Paris Plainte
Injonction rejet
Injonction de faire rejetee, c est expéditif , fait en une semaine, j avais fait une demande pour benefecier de la totalite de ce que propose numericable par la cablebox avec un abonnement tele ( donc avec acces gratuit 512k que numericable n a pas active) pieces jointes mon contrat et la doc du site numericable annoncant le service. REJET du juge de proximite , incomprehensible mais c'est comme ca et sans appel possible, si c'est arrive a quelqu'un d autre merci de me contacter, encore mieux si vous avez eu gain de cause, numericable peut dormir tranquil et proposer n importe quoi avec ce genre de decision
Re: Injonction rejet
Il y a obligatoirement une motivation de la décision formulée par le juge. Donc une explication qui t'a été donnée. Est-ce que l'on peut la connaître ?paulfrance a écrit :REJET du juge de proximite , incomprehensible mais c'est comme ca et sans appel possible...
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Re: Injonction rejet
lA REJETTE DEMANDE NON FONDEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1425 A 1429 du nouveau code de procédure civile, pour votre info ce sont ces artricles qui definissent le cadre dans lequel une injonction de faire peut etre ordonnée ce qui voudrait dire que ma demande ne rentre pas dans le cadre defini pour deposer une injonction de faireOdo a écrit :Il y a obligatoirement une motivation de la décision formulée par le juge. Donc une explication qui t'a été donnée. Est-ce que l'on peut la connaître ?paulfrance a écrit :REJET du juge de proximite , incomprehensible mais c'est comme ca et sans appel possible...
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Je me risque a une explication
-Le rejet est intervenu tres rapidement 1 semaine , super rapide!
- le juge n a pas envie de voir debarquer tous les contentieux avec numericable, donc il vire, il n y a pas d appel il faut le saisir sur le fond, risque de retomber sur lui et d avoir un nouveau rejet, la appel possible mais devant le juge d instance donc parcours du combattant destiné a dissuader l engorgement du juge de proximite du siege de numericable.
C'est pour cela que je voudrai bien savoir si il y a eu d autres plaintes aupres du juge de proximite du 15e siege de numericable