Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates (...)

[Maxximum]

Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates du droit d'auteur

Par Arnaud Devillard, 01net. 01net. -

Vendredi 23 novembre, 16h55

C'est la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet. Il y a eu la charte de juillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il y a aujourd'hui l'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi 23 novembre à l'Elysée par le président de la république, Nicolas Sarkozy. Selon le président, ce texte consacre « l'avènement d'un Internet civilisé ». Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.

Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée », sorte de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en œuvre le mécanisme dit de « riposte graduée ». C'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi de sanctions s'il y a récidive. Le système avait pourtant été rejeté par le Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteur et droits voisins en 2006. Apparemment, le gouvernement réitère sa volonté.

L'organisme sera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début de 2008 et voté avant l'été par le Parlement. Le principe d'une autorité administrative figurait dans un rapport sur le peer to peer présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition phonographique. L'UFC-Que Choisir, totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt chargée de réguler le marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.

Répression et offre légale version mission Olivennes

- En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à Internet (FAI) après une plainte d'un ayant droit.

- En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l'inscription dans une liste noire nationale.

- Les FAI qui ne collaborent pas seront sanctionnés.

- Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.

- L'autorité publique peut demander à un prestataire technique (FAI mais aussi plate-forme à la YouTube) d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès).

- Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.

- Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce n'est pas le cas aujourd'hui).

- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD. Ce que demandaient les FAI.

[Delphi7]

Prochaine étape, comme dans certains pays humanistes : couper la main droite du gars qui a téléchargé un MP3.
Le marché des souris pour gaucher va exploser.

[darkevil]

Prochaine étape, comme dans certains pays humanistes : couper la main droite du gars qui a téléchargé un MP3.
Le marché des souris pour gaucher va exploser.

Tu voulais pas dire "certains pays totalitaristes" plutôt ? :D parce-que l'humanisme, c'est tout le contraire ;)

[fernandn]

Je vais me faire l'avocat du diable !! Je suis contre le piratage et voilà pourquoi.

Quelles sont les conséquences du piratage à grande échelle comme on peut le faire avec le net ?
Je ne vais pas plaindre les majors du disque CD et DVD & Co. Ceux là ne sont pas à plaindre ! Ni même les artistes et l'état grâce à la TVA... Malgré tout la TVA c'est nous le fonctionnement du pays et les infrastructures... Bref...

Je pense surtout à tous les revendeurs qu'ils soient sur le NET ou en magasins. Ce qu'il y a derrière ces revendeurs ce sont les salariés donc des emplois. Et aujourd'hui un emploi c'est de l'or... Sur le piratage c'est uniquement cela qui me préoccupe...

[darkevil]

Ce que tu ne captes pas, c'est que c'est le gouvernement, et à travers lui, les Majors, qui ont monté en épingle cette histoire de "piratage". Le téléchargement illégal n'est aucunement responsable des "chutes" des ventes. Une étude à l'échelle européenne a d'ailleurs démontré que le téléchargement par P2P avait un impact positif sur les ventes, et confirme donc que le "piratage" n'est pas à l'origine des pertes des Grosses Industries du Disque.

La réalité c'est ça :

- CD et DVD, jeux vidéo trop chers
- Mauvaise stratégie commerciale
- une offre VOD peu intéressante et trop chère

En tous cas, la Répression n'a JAMAIS incité qui que ce soit à rentrer dans le moule. Perso, je n'achète plus depuis la création de la DADVSI à la FNAC. Par contre, je télécharge sur les labels indépendants qui, eux, mettent à disposition de la musique en téléchargement légal, parce qu'ils ont compris qu'Internet est le meilleur moyen pour eux, de se faire connaître.

Tant que la "politique" Internet ne prendra pas en compte les avis et demandes des consommateurs, elle sera vouée à l'échec.

D'autre part, la "mission olivennes", chapeautée par cette inculte de Christine Albanel, pseudo ministre de la culture, et mise en place par Olivennes, le PDG de la FNAC (trop objectif le mec), entraine des décisions inapplicables, incitant à la délation, à la mise en marge de la société d'une catégorie de personnes (sans oublier l'idée lancée de Liste Noire des abonnés résiliés).

Cette proposition de loi est anti-constitutionnelle et va à l'encontre des Droits de l'Homme et des Libertés Individuelles. Si jamais la CNIL cautionnait ce projet de loi, on aura la certitude que cette organisation n'a aucune réelle liberté de pensée. La CNIL en tout état de cause devrait rejeter cette proposition de loi, ou du moins se battre contre sa mise en application.

Pour finir, Fernandn, je suis bien d'accord avec toi pour les emplois, mais le jour où tu seras résilié d'office par ton FAI "par erreur" (ou pas), tu me rediras que tu es d'accord avec cette loi.
Tu parles des emplois, mais tu ne parles pas des artistes qui touchent que dalle ou presque en droits d'auteur par les majors qui s'enrichissent sur leur dos... bonjour l'égalité... Avec Sarko au pouvoir, on n'a pas fini de voir des lois LIBERTICIDES du même genre.

[darkevil]

Reprise du communiqué disponible sur ODEBI.ORG et sur le site du PPF.

La France est sur le point d’imposer un filtrage de l’internet à la demande des majors de la musique et du cinéma.
Nous nous opposons au filtrage de l’internet, que ce soit à la demande des majors ou à la demande du commissaire européen Frattini.
Le gouvernement français a demandé au PDG de la FNAC, une société du groupe PPR, qui vend des CD et DVD, de proposer des mesures destinées à réprimer les échanges P2P.
En acceptant cette mission, le PDG de la FNAC (Denis Olivennes) a pris parti contre les libertés des internautes.
Nous alertons l’ensemble des Partis Pirates à travers le monde sur les mesures que la France s’apprête à prendre, et qui pourraient être reprises dans d’autres pays européens:
- filtrage de l’internet.
- création d’une autorité parallèle à la justice qui aurait le pouvoir de faire désabonner les internautes, et de sanctionner les FAI qui ne lui obéiraient pas.
- création d’un fichier national des internautes désabonnés.
Nous appelons donc l’ensemble des internautes à boycotter les produits des majors, et de toute société qui porterait atteinte à nos libertés.

——
* PPR= Pinault Printemps Redoute: FNAC, Puma, Gucci, Stella Mc Cartney, Yves Saint Laurent, Balenciaga, Boucheron, Sergio Rossi, Conforama, La Redoute

[fernandn]

Alors que proposes tu ?

[Nico!]

Saluons l'initiative de Radiohead qui a claquer la porte de sa maison de disque ... et qui a mis en vente uniquement sur son site internet son nouvel album IN RAINBOWS ... avec comme prix ... celui que tu veux ... la mesure est peut-être extrème et je pense certains ont mis 0, mais à côté de ça certains ont du mettre beaucoup plus (les fnas par exemple) .... mais pour moi le futur est là ...

Les maisons de disques et les discaires (Fnac, Virgin ... etc) se gavent sur le dos des artistes et des acheteurs ... et après ils pleurent quand iTunes arrivent en disant que c'est scandaleux ...

La preuve ... un album vendu 19.90 à la fnac tu le payes 9.90 sur iTunes ... pour moi le choix est vite vu ...

[Fred]

Bonjour,

Du piratage,il y en existera toujours (cote obscur du net)et il existera toujours des moyens pour contourner les differents moyens mis en oeuvre contre ce dernier(Invisibilite de l'adresse IP et j'en passe!)
Il faut savoir partager le gateau en part equitable,faire sauter les verrous DRM,distribuer la VOD,6 mois apres l'exploitation en salles d'un film,enfin une reaction intelligente de la part du DG de la FNAC! Par contre Mr Olivenne DG de Canal +auras surement des arguments contre
car il va defendre les interets de sa chaine,et oui il faut etre moins gourmand!

@+

[darkevil]

Alors que proposes tu ?

Je propose qu'on arrête de prendre les internautes et les consommateurs en général, pour des vaches à lait.

D'autre part, je propose de bohycotter tous les produits des grandes enseignes liées aux Majors, et, comme dit Nico pour Radiohead, plus d'initiatives du même style.

Merci bien d'avoir supprimé l'intégralité de la suite de mon message, SANS AUCUNE RAISON VALABLE.
Darkevil


Méchamment modéré by Barnabé ;)