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Programmes pornos et violents: sanction du CSA à l'encontre de Noos
Il y a 7 heures
PARIS, 10 oct 2007 (AFP) — Le CSA a annoncé mercredi avoir mis en garde le câblo-opérateur Numéricâble et engagé une procédure de sanction à l'encontre de Noos, pour "manquements" aux verrouillages de programmes pornographiques ou très violents.
"A la suite de tests techniques destinés à vérifier la mise en oeuvre de dispositifs de verrouillage" du décodeur, qui rendent notamment impossible l'accès aux programmes de catégorie V (pornographiques ou de très grande violence) sans l'utilisation d'un code personnel, le CSA a constaté "plusieurs manquements" de la part des deux câblo-opérateurs qui ont fusionné.
Des premiers manquements ont été relevés en 2006. En 2007, le CSA s'est ensuite aperçu que les sociétés n'avaient respecté les recommandations.
La haute autorité audiovisuelle a ainsi "mis en garde la société Numéricâble et a engagé une procédure de sanction à l'encontre de la société Noos".
Dès lors qu'une procédure de sanction est déclenchée, la partie adverse a un mois pour répondre au CSA et se défendre.
