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bocrey
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Message par bocrey » lun. 03 sept. 2007, 20:06

tu dois bénéficier d'une promo qq part
Eh bien, pour tout te dire, je la cherche encore... :roll:

Mais je tiens à préciser que j'ai souscrit le 7 août à ce qui est désormais l'ex-nouvelle offre Numericable (TV Prima/Thema/Max) et que, par conséquent, les nouvelles conditions générales du 20 août ne peuvent s'appliquer à moi...
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nAhu
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Re: Frais de changement d'offre

Message par nAhu » mar. 04 sept. 2007, 17:20

Bonjour

"je n'ai jamais entendu dire que, pour toute modification de son forfait, on se voit nécessairement facturé des frais de modif'. "

Dans la fiche des tarifs : http://www.numericable.fr/offre/images/tarifs.pdf

il est clairement indiqué (page 5) : Frais de modification de l'offre 30 €

En vérité, jusqu'à présent ils "offraient" ces frais de modification de l'offre si on montait en gamme, mais ce "cadeau" n'a jamais ecrit dans les CGV comme un "du" à ma connaissance... Et n'est pas limité à une descente en gamme.

D'ailleurs dans les CGV

"4.3 Modification de(s) Service(s)
...
Toute modification de Service(s) (offre et option)
par le Client pourra être soumise à des frais
facturés conformément à la Documentation
tarifaire. ..."

Après tu peux leur signaler (si tu as l'ancienne fiche tarifaire où il est indiqué que c'est uniquement en cas de descente de gamme) que tu n'as jamais été mis au courant de la modification

"En cas de modification des tarifs, la
Société s'engage à en informer le Client par
courrier, e-mail ou tout autre moyen au moins un
mois avant l'entrée en vigueur de la modification.
Si ce dernier ne résilie pas le Contrat dans un délai
de quatre mois suivant l'entrée en vigueur de cette
modification, il sera réputé avoir accepté les
nouveaux tarifs. En cas de résiliation, la Société
s'engage à rembourser au Client la différence
entre l'ancien et le nouveau tarif."

Je doute que le fait de le mettre à jour sur le site soit un "tout autre moyen" légal.

Oui je joue l'avocat du diable en prenant la doc à la lettre... Il faut dire qu'en faisant le point et en voulant changer de d'abonnement TV je me suis apercu que cela me couterais moins de resilier et de me reabonner sur un an...

n`Ahu

bocrey
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Message par bocrey » mar. 04 sept. 2007, 19:44

Bonsoir nAhu et merci de ta réponse.

Oui, effectivement, j'ai bien vu ces frais de modification dans les CGV du 20 août 2007. Seulement, comme je l'ai écrit, j'ai souscrit à la modification le 7 août, soit avant l'édition et, donc, l'application de ces nouvelles CGV. Etant avocat de formation, je sais que cela a son importance...

Ceci étant, heureux celui qui arrive à (re)trouver sur le Web les versions antérieures de la brochure tarifaire. La seule chose que j'ai pu trouver, c'est ça :

http://64.233.183.104/search?q=cache:hz ... cd=1&gl=fr

C'est un peu tordu comme truc, mais en cliquant sur la brochure tarifaire au 19-03-07 en Version HTML, on peut apercevoir, en page 2, que, parmi les frais annexes, on ne compte pas encore les frais de modification. Or, les CGV du 19 mars étant les dernières applicables, j'en déduis qu'il n'a pas été porté à ma connaissance les frais afférents au changement d'offre.

La question est : vais-je devoir batailler dur pour obtenir gain de cause ?

To be continued...
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cyclodocus
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Message par cyclodocus » mar. 04 sept. 2007, 19:53

attention
juridiquement "pourra être" ne veut pas dire "sera"
et facturer une descente en gamme alors qu'on monte est une facturation indue, abusive et injustifiée
n'importe quel tribunal de proximité te donnera raison

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