Bonjour
nous achetons une maison et donc demenageons d'ici trois mois
et comme la ville ne seras pas eligible au cable c'est donc un motif de resiliation .
je n'ai que le compromis de vente pour le moment et d'ici quelques jours la demande de congé de mon logement actuel!
quels documents envoyer au service resiliation?
merci
resiliation pendant la periode d'engagement!
resiliation pendant la periode d'engagement!
pierrefitte sur seine!
Bonjour, madouk
Voir article 16.2 page 18 des CGV : http://www.noos.fr/footer/CGVNOOS.pdf
Néanmoins, le Client (ou ses ayants droit) pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription de(s) Service(s) sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment, en cas de déménagement dans un zone non raccordable, mutation professionnelle, licenciement ou décès. ?Le Client (ou ses ayants droit) s'engage à ce titre à fournir à la Société tous justificatifs à l'appui de sa demande de résiliation. La résiliation prend effet un (1) mois après la fin du mois de l’envoi de la lettre recommandée notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par le Client. En cas de décès, la résiliation prendra effet le jour de la réception de l’acte de décès par la Société (ou à la fin du mois de ladite réception en as d’utilisation prolongée du (des) Service(s) au-delà du décès). ?La Société n’appliquera pas les frais de déconnexion.
Voilà
Voir article 16.2 page 18 des CGV : http://www.noos.fr/footer/CGVNOOS.pdf
Néanmoins, le Client (ou ses ayants droit) pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription de(s) Service(s) sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment, en cas de déménagement dans un zone non raccordable, mutation professionnelle, licenciement ou décès. ?Le Client (ou ses ayants droit) s'engage à ce titre à fournir à la Société tous justificatifs à l'appui de sa demande de résiliation. La résiliation prend effet un (1) mois après la fin du mois de l’envoi de la lettre recommandée notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par le Client. En cas de décès, la résiliation prendra effet le jour de la réception de l’acte de décès par la Société (ou à la fin du mois de ladite réception en as d’utilisation prolongée du (des) Service(s) au-delà du décès). ?La Société n’appliquera pas les frais de déconnexion.
Voilà