L'association "les déçus du câble" porte plainte

jnq · Message par **jnq** » lun. 05 févr. 2007, 12:52

L'association "les déçus du câble" à porté plainte contre numéricable. Article dans ouest-france de ce jour.

mercyland · Message par **mercyland** » lun. 05 févr. 2007, 15:56

jnq a écrit :L'association "les déçus du câble" à porté plainte contre numéricable. Article dans ouest-france de ce jour.

Aurais tu un petit lien histoire de voir le contenu de cette plainte ?
Merci

jnq · Message par **jnq** » lun. 05 févr. 2007, 16:03

Sujet de la plainte : publicité mensongère, tromperie, abus de faiblesse et abus de bien social. cf ouest-édition de rennes page 8.

mercyland · Message par **mercyland** » lun. 05 févr. 2007, 16:10

jnq a écrit :Sujet de la plainte : publicité mensongère, tromperie, abus de faiblesse et abus de bien social. cf ouest-édition de rennes page 8.

publicité mensongère, tromperie : Ca c'est vrai

abus de faiblesse et abus de bien social : ???

The Yoda · Message par **The Yoda** » lun. 05 févr. 2007, 16:16

Faudrait lire l'article dans son ensemble... on ne peut pas comprendre avec juste les titres : exemple : si la tromperie porte sur le débit internet < 30 mega, il n'y aura pas de suite. SI par contre elle porte sur les erreurs de facturation (genre réductions annoncées dans les pubs et non répercutées sur la facture), c'est plaidable...

So wait and see... (la justice c'est parfois très long)

jnq · Message par **jnq** » lun. 05 févr. 2007, 16:17

Abus de faiblesse : vendre un accès internet à une personne de 70 ans qui n'a pas d'ordinateur par exemple.

Abus de bien social : http://fr.jurispedia.org/index.php/Abus ... ocial_(fr)
Pour ce premier lien copier le lien dans votre barre d'adresse en entier jusqu'au (fr)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=L241-3

Je n'ai pas d'autre détails vu la longueur de l'article de 10 lignes.

The Yoda · Message par **The Yoda** » lun. 05 févr. 2007, 16:25

J'avais bien compris jnq... Mais on n'a pas entendu de chose comme ça (abus de faiblesse) pour noos jusqu'à présent... D'où le souhait de comprendre....
(tu me diras la mémé qui n'a pas d'ordi a peu de chance de se plaindre sur le forum

)

jnq · Message par **jnq** » lun. 05 févr. 2007, 16:26

La plainte concerne numéricable à vitré et rennes !

mercyland · Message par **mercyland** » lun. 05 févr. 2007, 16:37

jnq a écrit :Abus de faiblesse : vendre un accès internet à une personne de 70 ans qui n'a pas d'ordinateur par exemple.

Abus de bien social : http://fr.jurispedia.org/index.php/Abus ... ocial_(fr)
Pour ce premier lien copier le lien dans votre barre d'adresse en entier jusqu'au (fr)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=L241-3

Je n'ai pas d'autre détails vu la longueur de l'article de 10 lignes.

Merci pour les précisions

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