Parts de marché dans l'ADSL, la Fibre Optique et le mobile

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Alors que les opérateurs ont publié leurs résultats à fin juin 2017, quelques statistiques sur le très haut débit peuvent en être tirées.

Lignes commercialisables
Le nombre de lignes commercialisables pour chaque opérateur (selon les chiffres des opérateurs et selon une définition "élastique" de commercialisable). Pour Bouygues, Free et Orange, il s’agit des lignes Ftth. Pour SFR, ce sont celle de son réseau ftth et câble upgradé (>= 100Mb/s).

Pour information, il y a également deux données de l’Arcep : l’évolution du nombre de lignes éligibles au Ftth et plus globalement l’évolution du nombre de ligne éligible au très haut débit (30 Mbit/s).

Globalement, Orange poursuit sa dynamique et Free fait mieux que SFR. SFR qui semble avoir mis de coté qu’il voulait fibrer toute la France à lui tout seul. De son coté, l’ARCEP note : «Les opérateurs maintiennent leurs efforts de déploiement de leurs réseaux FttH. Au 30 septembre 2017, 9,5 millions de logements étaient éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 37 % en un an. Les acteurs doivent toutefois intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs de couverture qu'ils se sont fixés.»



Taux d’occupation
Le taux d’occupation est le rapport du nombre de clients par rapport au nombre de lignes "connectables". Free et Bouygues commencent à engranger. Orange reprend sa marche en avant. SFR patine et est même en baisse sur le semestre. Free accélère et Bouygues tire la langue.

Pour rappel, Pour Bouygues, le THD représente 17,8% de sa base clientèle à fin T3 2017. Pour Free, le FttH représente 7,4% de sa base clientèle. Pour Orange, le FttH représente 16,1% de sa base clientèle. Pour SFR, le THD représente 34,4% de sa base clientèle.

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L'ARCEP vient de publier son "Observatoire des marchés des communications électroniques en France 3ème trimestre 2017 - résultats provisoires- ".

1- Nombre d’abonnements haut et très haut débit (chiffres ARCEP)


Evolutions
Globalement, sur les 12 derniers mois le marché poursuit sa croissance avec un taux de 2,9%, c’est baisse régulière par rapport aux trimestres précédents. Sur les douze derniers mois la croissance est de 780 000 nouveaux abonnements. Sur le dernier trimestre, l'ARCEP calcule 175 000 nouveaux clients.

Le nombre d'abonnements à haut débit s'élève à 21,720 millions, soit un recul de 675 000 sur un an et une baisse de 193 000 sur le trimestre. La tendance est à l’accélération de la baisse.

Le nombre d'abonnements à très haut débit s'élève à 6,515 millions, soit une hausse de 1,457 million (dont 994 000 pour le Ftth) sur un an et une hausse de 369 000 (dont 267 000 pour le Ftth) sur le trimestre..

Pour l’ARCEP : "Au total, le nombre d’abonnements à très haut débit représente, au troisième trimestre 2017, 38% du nombre total de logements éligibles au très haut débit, en croissance de 5 points en un an. En outre, fin septembre 2017, près d’un abonnement internet actif sur quatre est à très haut débit.". Le constat était identique pour le T1 et pour le T2.

2- Récapitulatif calculé à partir des communiqués des FAI

Précisions
- Les données (exprimées en milliers) sont compilées à partir des communiqués publiés par Bouygues, Free, Orange et SFR.
- La catégorie « autres » est calculée en prenant le total des abonnement haut et très haut débit publié par l’ARCEP à fin septembre 2017 et en défalquant les totaux de Bouygues, Free, Orange et SFR à fin septembre.
- On y trouve donc par exemple les opérateurs DCOM, il y a également les opérateurs professionnels et les opérateurs locaux, les FAI alternatifs.
- Pour lire le tableau : Orange est à 40,4% de parts de marché avec 11,402 millions de clients et a recruté 346 000 nouveaux clients entre le T3 2016 et le T3 2017, soit une augmentation de 3,1% de sa base clientèle.

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Brèves du PIF (Paysage de l'Internet Français) - n°264

Arcep
Lors d’une interview à Edition Multimédi@ (17/11). Sebastien Soriano revient sur les investissements des acteurs de la filière qui pourraient dépasser 10 milliards d’euros en 2017 (hors achats de fréquences), ce qui constituerait un record. En 2016, les investissements avaient atteint 8,9 milliards d’euros (hors achats de fréquences).

Plus globalement, il rappelle que la réglementation permet de contraindre un opérateur à respecter ses engagements d’investissements et que l’ARCEP juge si ces investissements sont sérieux. L’ARCEP contrôle le respect de ces engagements.
Pour lui, si les investissements augmentent c’est grâce à la régulation pro-investissements : "depuis 3 ans nous constatons une croissance forte de l’investissement des opérateurs télécoms" (DigiWorld le 15/11).

Humble, Sebastien Soriano, car 3 ans correspondent à sa nomination. Il aurait aussi pu dire que les opérateurs peuvent aussi avoir une logique d’investissements. Un oubli ? Même si le régulateur est d’abord là, pour que l’ensemble du territoire soit concerné, il n’est pas le seul à vouloir pousser le niveau des investissements.

Dans le cadre du plan THD et de son accélération pour sa mise en œuvre, le gouvernement prévoit une feuille de route pour début décembre. A ce jour, les négociations sont en cours.

Kiosque numériques
Le 24 novembre, le Sénat a adopté un amendement fixant au 1er juin 2018 la fin de l’utilisation massive dans les abonnements Internet de la TVA super-réduite de 2,1 % accordée à la presse, reportant de cinq mois l’échéance fixée au 1er janvier. Le gouvernement a accepté cette disposition afin de permettre aux éditeurs et aux opérateurs de s’organiser et de mettre en place un nouveau modèle.

Samedi 21 octobre, les députés français avaient eux voté dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018 un amendement qui réserve la TVA réduite pour la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles.
Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, il s’agissait : "de réparer une erreur qui est une erreur d'interprétation possible ou en tout cas une jouissance trop large laissée à certains opérateurs économiques d'utiliser un vide juridique (…) Il y a des opérateurs qui vendent à leurs clients de la presse en ligne (...) et ils utilisent le taux réduit de TVA qui n'est fait que pour la presse (...) et considère que la proportion d'achat de la presse permet d'élargir ce taux de TVA à d'autres sujets que ceux de la presse".

Pour rappel, Bouygues Telecom et SFR ont lancé ces derniers mois une offre avec accès à plusieurs journaux et ce sans surcoût, tout en intégrant une TVA de 2,1%, le taux réduit appliqué à ce secteur, à une partie significative de leur abonnement global. Par comparaison, la télévision est taxée à 10% et la téléphonie à 20%. Selon des estimations, le manque à gagner pour les finances publiques serait d'environ un milliard d'euros si l'ensemble des quatre opérateurs français adoptaient le même système.

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Orange vient de présenter un point d’étape de son plan stratégique « Essentiels 2020 ». Cela a été fait lors de la journée « investisseurs » organisée à Londres le 7 décembre dernier.

Fibre Optique
Orange prévoit de raccorder 20 millions de logements à la fibre en zones très denses et moyennement denses dès 2021, soit avec un an d'avance.

Le groupe a investi 3,4 milliards d'euros dans la fibre optique depuis 2015, ce qui lui a permis de raccorder 25 millions de prises au très haut débit, dont 11,3 millions en Espagne et 8,4 millions en France.

Orange affirme que la Fibre est la formule gagnante : ;Dans les zones où il l'a déployée, Orange assure avoir gagné 1,4 point de parts de marché (et même 2 points à Paris, où il est redevenu n°1 dans le fixe) et facturer 6,20 euros de plus par rapport à un client ADSL, un différentiel qui atteindra 7 euros dès 2018 et 8 euros à terme (Les Echos, 08/12).

Orange affirme que "en France, 90 % de nos sites mobiles sont connectés à la fibre et donc prêts pour la 5G".

Maitrise des coûts et des investissements : rassurer les marchés
Parallèlement, les investissements devraient commencer à baisser à partir de 2019. Le pic sera donc atteint en 2018 avec à 7,4 milliards d'euros.

Les coûts devraient continuer à être réduits pour 1 milliards d’euros supplémentaire sur la période 2019-2020. Stéphane Richard a réaffirmé qu'Orange "ne participerait pas à l'inflation attendue du coût des droits du football en France.".

Nouveau mandat pour Stéphane Richard ?
Stéphane Richard a réaffirmé être candidat à son renouvellement pour quatre ans supplémentaires. Il devrait être fixé sur son sort en février prochain.

Coté judiciaire, rien de neuf. Début septembre, selon des informations de bfm : "Stéphane Richard est assuré de ne pas être renvoyé devant la justice avant de briguer un troisième mandat à la tête de l’opérateur télécom.". En effet Bernard Tapie multipliant les recours, par ricochet cela devrait retarder la procédure et donc le procès, qui ne pourrait pas intervenir au mieux avant le mois de juin.

Christine Lagarde la Ministre de l’époque a été jugée coupable de négligence par la Cour de justice de la République (CJR). Stéphane Richard était son Chef de Cabinet et cette partie de l’affaire (non politique). Stéphane Richard a été mis en examen pour &@#%! en bande organisée et complicité de détournement de fonds public.

Stéphane Richard a le soutien de 7 administrateurs indépendants pour le renouvellement de son contrat à la présidence de l'opérateur (La Lettre de l'Expansion citée par la revue de presse de l’ARCEP du 04/12).

Les contenus
Stéphane Richard a réaffirmé qu’Orange ne participerait pas aux futures enchères sur les droits de Ligue1. Par contre : "Les investissements dans les contenus pourraient aller vers des partenariats entre opérateurs plutôt que dans la confrontation frontale (…) Nous sommes ouverts à la question afin d'aller vers un partenariat gagnant-gagnant.".

Est-ce le signe d’un possible accord avec Altice ? La reprise de SFR Sport chez Orange contre un nouveau deal sur le déploiement du THD ? Depuis la reprise en main par Patrick Drahi, SFR semble avoir complétement abandonné son objectif de fibrer seul le territoire (Zonebourse, 07/12). Orange pourrait également participer à une alliance avec France TV pour créer une offre numérique.

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Brèves du sport business et de la TV payante – n°228

Sports en clair
Il y a un an, le sénateur David Assouline publiait un rapport qui listait 26 mesures pour renforcer l’exposition du sport en clair à la télévision.

A l’heure ou France Tv devrait lancer un programme d’économies touchant essentiellement le sport, comment mettre en place les préconisations de ce rapport qui propose une extension de la liste des événements d’importance majeures en incluant les sports féminins et masculins comme le volley, judo, natation et voile. Bref, ce rapport sera-t-il suivi d’effets ?

La liste actuelle est la suivante :



Le rapport préconise :



Ce rapport donne également quelques chiffres concernant les investissements des chaines payantes. En 2016, Canal+ a dépense 822 millions d’euros pour l’acquisition de droits sportifs. C’est 50% des coûts de grille de la chaine. Pour BeIN Sports, ce serait plus de 400 millions. SFR aurait dépensé 1M€/an pour la diffusion du championnat d’Angleterre de rugby.

Le montant des budgets est le suivant :

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Avec la publication des résultats de Bouygues Telecom, Orange et des statistiques sur les services mobiles de l’ARCEP, il est possible d’avoir une vue sur ce que représente le m2m (Machine to Machine) à fin septembre 2017.

Pour l’ARCEP, la définition du parc MtoM est la suivante : «cartes SIM utilisées pour la communication entre équipements distants (gestion à distance d'équipements, terminaux et serveurs, fixes ou mobiles). Les communications provenant de ces cartes sont généralement réalisées sans intervention humaine. Ces cartes sont par exemple utilisées pour le traçage des objets et outils de travail (flottes de véhicules, machines...), à des fins d'actualisation de données (relevés à distance de compteurs, de capteurs...), d'identification et de surveillance de tous ordres (alarmes, interventions à distance,...), la liste de ces usages n'étant pas exhaustive. Les cartes sont comptabilisées que la communication se fasse uniquement en réception, uniquement en émission ou les deux. Ne sont pas comptabilisées dans cette rubrique les cartes utilisées pour les communications interpersonnelles et les cartes internet exclusives.».



Précisions
- Au T3 2017, Orange avec 7,068 millions de cartes SIM est à 49,5 % de parts de marché et a progressé de 1,953 million de cartes sur 12 mois, soit un gain de 38,2% de sa base clientèle.
- La rubrique "autres" est calculée en défalquant du total de l'ARCEP, les chiffres de Bouygues Telecom, et Orange. Altice ne publiant plus les données de SFR, celui-ci a été regroupé avec la rubrique «autres ».

Orange s’approchait tranquillement des 50% des parts de marché et vient de marquer une baisse - pour mieux repartir ? - sur ce trimestre. C’est ce segment qui lui permet de rester dynamique sur le segment des forfaits. Bouygues arrive à tirer son épingle du jeu et progresse joliment sur les 12 derniers mois.
Pour rappel, Free n'est pas présent sur ce marché. Les données de SFR ne sont plus publiées, mais la dynamique des trimestres précédents n’était pas bonne.

Le M2m représente 22,4% des clients mobiles chez Orange, contre 17,3% au T3 2016. Pour Bouygues, cela représente 22,0 au T3 2017, contre 16,8% au T3 2016. Pour SFR c’était 18,1% au T2 2017, contre 17% au T3 2016. C’est un segment assez essentiel pour les opérateurs. Bouygues et Orange en ont vraiment pris la mesure.

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Brèves du PIF (Paysage de l'Internet Français) - n°265

Vivendi en Italie : Mediaset
Les négociations sont en cours entre Vivendi et Mediaset. Selon la presse italienne le deal pourrait être le suivant : "Vivendi, actionnaire à hauteur de 28,8% de Mediaset, accepte de réduire sa participation à 5% tandis que Premium, chaîne payante de Mediaset, "commence à collaborer avec le nouveau pôle né de l'alliance entre Canal+ et Telecom Italia (TIM)".

La transaction pourrait passer par un accord pour la fourniture par Mediaset de contenus à la co-entreprise Tim-Canal+ - contre le versement de 100 millions d'euros par an pendant six ans- et par une compensation financière de 700 millions versée par Vivendi à Mediaset.

En marge de l'accord pluriannuel, le conseil d'administration de Tim a par ailleurs autorisé le groupe à négocier avec Mediaset l'acquisition des droits de Premium relatifs aux matchs retour du championnat de football de Série A 2017/2018, des matches de la Champions League et autres compétitions de football internationales offertes par Premium.

Un accord pourrait intervenir mi-décembre et en tout cas, avant l'audience du 19 décembre devant le tribunal de Milan, qui doit statuer sur cette affaire et l'attribution en fin d'année des droits télévisuels du championnat italien de football.

Pour rappel, en avril 2016, Vivendi passait un deal avec Berlusconi pour une participation croisée entre les deux groupes, mais en juillet 2016, Vivendi dénonçait cet accord et le conflit entrait sur le terrain juridique. Pour faire pression, fin décembre 2016, Vivendi a racheté 28,80% du capital de Mediaset et 29,94% des droits de vote, parallèlement la famille Berlusconi était montée à 39,7%.

Début avril 2017, le régulateur des télécoms italien estimait que Vivendi ne respectait pas la loi avec sa double participation dans Telecom Italia et Mediaset et donnait 12 mois à Vivendi pour se mettre en conformité, sous peine d’une amende comprise entre 2 et 5% de son chiffre d’affaire.

Vivendi a annoncé la création d’une coentreprise entre Telecom Italia et Canal+. Canal + va soutenir Telecom Italia dans l'acquisition de droits et la production de films et de séries télévisées mais aussi de droits sportifs. Telecom Italia contrôlera 60 % du capital de la société commune et Canal +, 40 %.

Vivendi en Italie : Telecom Italia
D’autre part, afin de faciliter un accord avec le gouvernement Italien Telecom Italia (TIM) examiner la question de savoir si une séparation de son réseau de téléphonie fixe s'impose. Cet actif serait valorisé à 15 milliards d’euros.
Un plan stratégique pourrait être présenté en mars. Vivendi pourrait garder une partie du capital. Il faut également rappeler que des élections législatives sont prévues en mai 2018.

Le gouvernement va utiliser les pouvoirs spéciaux que lui offre la loi dans les secteurs stratégiques : "avec proportionnalité et d'une façon raisonnable". Afin de pendre des "mesures visant à l'adoption de plans de développement adéquats, d'investissement et de manutention sur les réseaux et les équipements, afin d'assurer leur fonctionnement et intégrité, garantir la continuité de la fourniture du service universel et satisfaire l'intérêt général à moyen et long terme"

Le PDG de Telecom Italia vient d’annoncer qu’il était ouvert au dialogue (La Tribune, 31/10) : "Je partage la position du gouvernement italien sur les problématiques liées à la sécurité nationale (…) Nous acceptons le 'golden power' et nous discuterons de ce qui nous est demandé, en prenant soin que les interventions à mener ne nuisent pas à l'activité opérationnelle de l'entreprise (…) Notre intention est de lancer un dialogue pour parvenir à une solution partagée qui clarifie aussi la mise en œuvre de certaines des interventions demandées. Si cela se déroule de cette façon, il n'y aura pas de recours de notre part".

Vivendi serait prêt à céder son réseau fixe même si ce réseau est qualifié de "stratégique", "Parler de séparation du réseau a un sens si cela a pour objectif d'améliorer encore la neutralité et de parvenir plus rapidement à la digitalisation du pays".

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Brèves du sport business et de la TV payante – n°229

Orange et le sponsoring
Même si Orange ne participe pas à l’appel d’offre su les droits tv de ligue 1, Orange vient d’annoncer qu’il devenait partenaire majeur de la FFF jusqu’en 2022. Cela va permettre à Orange d’utiliser l’image collective des équipes de France (Equipes de France A masculine, féminine et espoirs) et d’une visibilité autour des matchs (panneautique LED, tenues entraînement). Orange devrait également mener des actions vers le foot amateur.
Actuellement, les partenaires majeurs de la FFF sont Nike, PMU, Volkswagen, EDF et Crédit Agricole. Le ticket d’entrée est d’au minimum 5 millions d’euros.

D’autre part, Orange et l’OM ont annoncé courant octobre un accord de partenariat de 5 ans jusqu’à la fin de la saison 2021-2022. Cela intervient après le naming du Stade Vélodrome en 2016.

Pour rappel, les divers partenariat d’Orange dans le foot,


Pour l’Euro 2016, Orange avait présenté ses actions de sponsoring sur le football.



Foot féminin
Certains droits tv détenus par la FFF viennent d’être attribués. M6 aura l'Equipe de France féminine pour cinq ans, pour les matchs de préparation de l'Equipe de France à la Coupe du monde 2019, les matchs internationaux et de qualification pour l'Euro 2021 et la Coupe du monde 2023. Le groupe Canal obtient, lui, les droits de la D1 de 2018 à 2023 et les Equipes de France Espoirs. SFR Sport et beIN Sports s’étaient portés candidats mais n’ont rien obtenu.

La Fédération Française de Football (FFF) doit toucher environ 5,4 millions d'euros par saison, pour l'ensemble de ces compétitions, soit un triplement par rapport à aujourd'hui et la D1 devrait être autour du million d'euros.

Pour rappel, TF1, de son côté, avait acquis l'intégralité des droits de la Coupe du monde féminine qui se déroulera en France en 2019, pour environ 10 millions d'euros. TF1 a revendu à Canal+ la diffusion de ses droits, Canal+ aura donc l’exclusivité sur les chaines cryptées.

Depuis son arrivée dans le PAF en 2011, le prix de la D1 est passé de 110 000 € par saison à 150 000 € (2012-2014) puis 200 000 € actuellement, acquittés par France Télés et Eurosport.

JO 2024
Discovery qui est propriétaire des droits tv des JO. En 2015 Discovery (propriétaire d’Eurosport) a acquis les droits pour l’Europe pour les éditions 2018 à 2024 pour 1,3 milliards d’euros. D’autre part, pour certains événements sportifs, la loi française oblige à la diffusion en clair de 200 heures.

Pour l’édition parisienne, le prix de base serait de 150 millions d’euros et pourrait proposer une découpe des épreuves afin d’optimiser les droits. En période de régime sec, France TV ne devrait pas se porter candidat.

Réponse avant la fin de l’année.

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Brèves du PIF (Paysage de l'Internet Français) - n°266

SFR
Le plan de SFR pour Fibrer la France tout seul et sans subventions publiques est abandonné (Les Echos, 13/12). C’est le secrétaire général de SFR, Régis Turrini, qui l’a annoncé mardi 12 décembre lors d’une conférence à destination des collectivités territoriales organisée par l’ARCEP.

Pour SFR : "Ce projet, qui a peut-être été présenté maladroitement, n'a pas rencontré l'accueil escompté (…) Force est de constater que nous n'avons pas su créer les conditions nécessaires pour remporter l'adhésion du plus grand nombre, et surtout des collectivités locales. Au contraire, c'est une démarche qui risquait de se retourner contre son objectif initial".

Depuis, les oppositions du gouvernement, de l’ARCEP est des collectivités locales et la dégringolade boursière auront ramené SFR à la raison. SFR va donc revenir à une politique ou il candidatera auprès des collectivités locales sans passage en force.

Par contre, Régis Turrini a révélé que le gouvernement avait ouvert la porte à l'investissement des opérateurs privés dans les 5,5 millions de foyers en zones rurales pas encore concernés par les déploiements de fibre. Ce que refuse les élus locaux.

Régis Turrini (La Tribune, 12/12) a également souligné que SFR était probablement prêt à réitérer son engagement de couverture à 2020 de l'essentiel des zones moyennement denses (soit les villes moyennes et les périphéries des grandes agglomérations) en fibre optique, qu'il s'est partagé avec Orange en 2011. Il n'a pas, ce mardi, critiqué la répartition de ces territoires avec son rival.

Taxes
Afin de maintenir les ressources des collectivités, un amendement au projet de loi de finances a été voté qui prévoit d’élargir l'assiette d'un impôt sur les infrastructures, l'Ifer. Cette taxe vise aussi bien les éoliennes que le matériel ferroviaire que les réseaux télécoms fixes. Cette taxe rapporte environ 400 millions d'euros aux collectivités locales depuis 2010 pour compenser la disparition de la taxe professionnelle.

Mais elle ne porte que sur les lignes de cuivre, taxées à hauteur d'un euro par mois et par ligne. L'amendement, adopté avec le soutien du gouvernement, veut mettre à contribution les autres technologies d'accès à Internet : le câble coaxial et la fibre optique.

Toutefois, cette nouvelle taxe n’interviendra qu’en 2019 et les nouvelles lignes THD auront un sursis de 5 ans. Cela tombe « mal », car cela intervient alors que le gouvernement et les opérateurs négocient pour mettre en place un bon débit pour tous en 2020 et très haut débit en 2022.

Toutefois, comme les opérateurs d’infrastructures, SFR est un des perdants de cette nouvelle taxe, cela pourrait lui coûter une vingtaine de millions par an (Les Echos, 09/12).

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La feuille de route du gouvernement sur le déploiement du THD a été dévoilée par le Premier Ministre, sur le fixe, Il s’agit plus d’accompagner l’existant que de lancer la révolution, alors que sur la 4G tout reste à faire. Parallèlement, l’Arcep a reçu le vert de l’Union Européenne concernant les obligations imposées à Orange pour la période 2017-2020.

Le fixe
Le Gouvernement veut accélérer les efforts de couverture fixe afin d’atteindre un minimum de bon débit (8 Mbits/s) en 2020 et le très bon débit (30 Mbits/s) deux ans plus tard. Là où la fibre est difficile à installer, il a prévu une rallonge de 100 millions d'euros pour déployer le très haut débit via des technologies annexes.

D’autre part, le gouvernement compte mettre en place un cadre plus strict dans les zones AMII ZMD. C’est là que SFR et Orange déploient et que le retard est le plus important, les opérateurs – eux - assurent qu’ils seront dans les temps. Accessoirement, selon un accord conclu en 2011, Orange est censé raccorder 90 % des foyers et SFR 1%. A la demande de SFR, c’est la justice qui tranchera, le gouvernement s’en tenant au statu quo.

Sur les zones peu denses, les collectivités pourront aussi faire appel à des opérateurs privés à travers une nouvelle procédure à mettre en place. Il restera aux opérateurs à se manifester. Sur les zones encore moins denses, le Gouvernement va proposer un chèque de 150 € pour une solution par la 4G, par la boucle locale radio ou par le satellite.

Le mobile
Sur le mobile, les négociations ont pour l'instant échoué, si elle Si elles n’aboutissent pas d’ici à la fin de l’année, le Gouvernement pourrait passer en force, c’est-à-dire en augmenter les obligations de couverture sans renoncer à la manne des licences.

Le Gouvernement veut la fin des zones blanches, mais les opérateurs veulent un statu quo sur les licences actuelles qui arrivent à échéance en 2021 pour SFR et Orange, en 2024 pour Bouygues Telecom et en 2030 pour Free.

D’autre part, le gouvernement veut que 5000 antennes soient mutualisées. Orange et SFR sont opposés et estiment qu’ils n’ont pas à faire la courte échelle à Bouygues et à Free, qui trouvent de leur coté la note trop salée et la mutualisation pas assez forte.

Selon Le Monde, les demandes du gouvernement exigent un investissement supplémentaire compris entre 3 et 4 milliards d’euros d’ici à 2022 pour la construction de plus de 10 000 antennes supplémentaires.

Le new deal reste encore à atteindre…

Cadre réglementaire
Enfin, le cadre juridique continue de se mettre en place. L’Arcep a confirmé les obligations imposées à Orange courant juillet et validée par l’Union Européenne. Ces obligations sur les marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.

Sur le marché des entreprises, afin de dynamiser le marché, l’Arcep impose des obligations afin de "dynamiser la concurrence, en créant les conditions du développement d’un marché de gros animé par au moins trois acteurs nationaux d’infrastructures dédiées aux entreprises".

En juillet, Orange et Kosc ont annoncé la signature d’un accord de longue durée d’un accord permettant à Kosc d’avoir accès aux infrastructures fibre d'Orange à l'échelle nationale. Cela concerne les grandes agglomérations, ainsi que les villes et territoires moyennement denses. Ce qui permettra à Kosc de commercialiser des offres fibre de gros activées - c'est-à-dire immédiatement utilisables par ses clients.

Plus globalement, dans son communiqué, l’Arcep note : "Les évolutions du cadre règlementaire vont notamment permettre de fluidifier les déploiements via la simplification de l'offre de génie civil d'Orange, de renforcer l'autonomie des opérateurs et d'améliorer les indicateurs de suivi de qualité de service pour prévenir toute dégradation du réseau ( …) L'Autorité a pris acte de ces améliorations dont Orange a en parti anticipé la mise en œuvre. Compte tenu de ces évolutions concrètes annoncées, le régulateur écarte à ce jour le recours à des obligations spécifiques ne s'appliquant qu'à Orange seul.".

"En écho aux observations de la Commission européenne, l'Arcep sera particulièrement attentive à la mise en œuvre par Orange de ces évolutions et en réalisera un premier bilan d'ici le 1er septembre 2018."