L’ARCEP devrait rendre très rapidement des décisions afin d’accélérer les investissement dans le très haut débit. Pour rappel l’ARCEP travaille à une analyse du marché du très haut débit pour la période 2017-2020. Ces documents font suite aux orientations rendues publiques le 9 janvier dernier.
Que veut l’ARCEP ?
Le but de l’ARCEP est : "
d’accélérer l'investissement et la migration vers les réseaux en fibre optique à très haut débit (…) L'Autorité entend le favoriser et veillera, par son action, à lever les verrous opérationnels pour accélérer le déploiement des réseaux très haut débit et la migration des abonnés".
Afin d’y parvenir l’ARCEP "
propose des évolutions des procédures d'accès aux infrastructures d'Orange pour le déploiement des réseaux en fibre optique, pour tenir compte des retours d'expérience ainsi que des besoins des réseaux d'initiative publique qui se déploient dans le cadre du plan France Très Haut Débit".
En juillet 2016, au lancement de la consultation, Sébastien Soriano avait déclaré : "
Il y a une locomotive (Orange) et nous ne voulons pas la freiner. En revanche, nous ne voulons pas de monopole. Il faut que la concurrence soit réelle" (
Les Echos, 07/2016).
Stéphane Richard lui avait répondu :"
Notre monopole a disparu il y a vingt ans, c’est débile d’agiter cet épouvantail (…) Dans les zones denses, les règles du jeu sont établies depuis longtemps : c’est la concurrence par les infrastructures, donc chacun fait les investissements qu’il doit faire (…) politiquement, c’est vraiment aujourd’hui un très mauvais dossier" et demandait : "
une stabilité du cadre de régulation et du cadre fiscal. On ne peut pas demander à une entreprise de s'engager sur une période aussi longue et avec des moyens pareils si elle est à la merci d'un changement de régulation qui viendrait modifier son modèle économique".
SFR pour un nouveau Yalta
Parallèlement, mi-Mai, SFR a lancé une procédure judiciaire contre Orange devant le Tribunal de commerce de Paris (
Les Echos, 16/05). Le sujet concerne la couverture des zones moyennement denses sur le Ftth. En 2011, un accord entre Orange et SFR prévoyait un partage 80/20 entre les deux groupes, depuis SFR a été racheté et SFR veut une plus grosse part faute de combattant, le partage s’est transformé en 90/10.
Mi-février, l’ARCEP avait invité "
les acteurs à aller vers un partage plus équilibré, en accord avec l'Autorité de la concurrence et le gouvernement, pour permettre une accélération du déploiement de la fibre". Depuis, rien n’a bougé. SFR accuse Orange de bloquer la négociation, Orange rétorque qu’il a remplacé SFR dans beaucoup de villes, SFR privilégiant le câble au détriment du FttH.
Free et Bouygues également…
A quelques jours de sa décision, Bouygues et Free en rajoutent une couche et dans un courrier (non signé par SFR) adressé à l’ARCEP et publié par Les Echos (03/07). Classiquement, Ils demandent à ce qu’Orange soit régulé dans la fibre et comme SFR, Bouygues et Free demandent également pour une "
répartition plus équilibrée" des ZMD, en estimant qu’ils seraient défavorisés par rapport à Orange et veulent que l'ARCEP pose des obligations spécifiques à Orange dans la fibre.
Pour Orange, "
C'est la lettre de gens qui n'ont pas investi et se trouvent aujourd'hui en retard, c'est l'expression d'une frustration, pas d'une envie, Que n'ont-ils été si décidés quand l'occasion leur a été donnée, en 2012 particulièrement, de manifester leur passion pour l'investissement".
Comment faire ?
Le nouvel exécutif ayant fait du déploiement du très haut débit une de ses priorités, il va falloir que l’ARCEP fasse accepter à Orange un nouveau Yalta (en échange de quoi ?) sur les zones moyennement denses.
Gros problème : ne pas freiner les investissements d’Orange sur ces zones et ne pas tout remettre à plat afin de ne pas perdre (trop) de temps.
Et puis certainement imposer un suivi des investissements de Bouygues, Free et SFR et enfin s’assurer qu’en cas de nouveau partage tout ne soit pas remis en cause. Free et Bouygues ne s’étaient pas manifestés en 2011 et SFR a changé d'avis, il va juste falloir – si l’ARCEP le décide – trouver ou et comment répartir des zones pour SFR, Bouygues et Free…Dans certaines villes on peut prévoir un sacré bor-del...