Bonjour,
Suite à une coupure téléphonique d'un mois et à l'absence de réaction du SAV, j'ai déposé une demande d'indemnisation auprès de la juridiction de proximité de mon lieu d'habitation.
Pour l'historique voir : http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... php?t=2600
D'abord, j'ai dû attendre le 10 octobre pour passer en jugement. Ce jour là, personne de Noos (c'est usuel) et moins d'une minute pour répondre aux questions du juge qui, visiblement, en avait marre de passer la moitié de son temps à traiter des affaires concernant les opérateurs internet/téléphonie. La première question fut: avez-vous résilié votre abonnement ? Ma réponse a été : "non, vu que c'est partout pareil". Visiblement ça m'a été fatal puisque j'ai été débouté.
Le plus étonnant est que Noos a envoyé APRES l'audience un courrier en recommandé accusé de réception et que les arguments développés dans ce courrier ont été pris en compte par le juge. Ce sont donc eux qui ont pu avoir le dernier mot et annoncer des dispositions que je n'ai pas pu contester (et qui pourtant étaient contestables).
Suite à cela, je me demande si je ne pourrais pas faire appel en recourrant aux services d'un avocat. Est-ce quelqu'un a une expérience dans ce domaine et pourrait m'éclairer ?
Merci et bonne année à tous.
Démarches juridiques contre Noos Tel ? Des expériences ?
salut exxx3
juste par curiositée comment as tu pus te tretrouver devant un juge , quels genre de pleinte as tu faites pour réussir cela ?
cela m' interesse fortement pour effectuer des poursuites futures :D
mille merci de tes lumiéres.
ps: bonne chance et bonne année que tu récupére ta ligne vite
moi j' ai réussi a résoudre mes problemes en les menassant c' est tout
juste par curiositée comment as tu pus te tretrouver devant un juge , quels genre de pleinte as tu faites pour réussir cela ?
cela m' interesse fortement pour effectuer des poursuites futures :D
mille merci de tes lumiéres.
ps: bonne chance et bonne année que tu récupére ta ligne vite
moi j' ai réussi a résoudre mes problemes en les menassant c' est tout
dartybox : (réseau fibre completel) 7.644 megas ADSL2+(ping<50ms)téléphone illimité (45chaines sur darty tv)+(18chaines/PC)
numericable : 22chaines analogiques sur modem webstar
numericable : 22chaines analogiques sur modem webstar
Re: Démarches juridiques contre Noos Tel ? Des expériences ?
Hello exxx3,
je ne pense pas que tu puisse faire appel du jugement du juge de proximité, dans la mesure où on ne peut faire appel que des jugements qui portent sur un intérêt financier supérieur à 4.000 euros, ce qui, je l'espère, n'est pas ton cas.
Le seul recours envisageable contre un jugement du juge des proximité portant sur un litige inférieur à 4000 euros est un pourvoi en cassation, dont les frais s'élèvent généralement à plus de 3.500euros...
Tu peux, en revanche, formuler une nouvelle demande devant le juge de proximité, après avoir résilié ton abonnement et adressé à upc noos une ou plusieurs lettre(s) les mettant en demeure de réstablir le service et de t'indemniser pour la durée de suspension.
Comme te l'indique justement charmeail, les frais, si tu choisis de recourir à un avocat, risquent d'être disproportionnés par rapport aux sommes que tu pourras obtenir. Etant moi-même avocat (et futur ex-client de noos), j'imagine mal qu'un confrère puisse adapter ses honoraires en fonction de l'intérêt très réduit du litige (sur un plan financier). La solution consisterait à touver d'autres personnes dans la même situation pour faire une action groupée et partager les honoraires, ce qui est envisageable.
Bon courage!
je ne pense pas que tu puisse faire appel du jugement du juge de proximité, dans la mesure où on ne peut faire appel que des jugements qui portent sur un intérêt financier supérieur à 4.000 euros, ce qui, je l'espère, n'est pas ton cas.
Le seul recours envisageable contre un jugement du juge des proximité portant sur un litige inférieur à 4000 euros est un pourvoi en cassation, dont les frais s'élèvent généralement à plus de 3.500euros...
Tu peux, en revanche, formuler une nouvelle demande devant le juge de proximité, après avoir résilié ton abonnement et adressé à upc noos une ou plusieurs lettre(s) les mettant en demeure de réstablir le service et de t'indemniser pour la durée de suspension.
Comme te l'indique justement charmeail, les frais, si tu choisis de recourir à un avocat, risquent d'être disproportionnés par rapport aux sommes que tu pourras obtenir. Etant moi-même avocat (et futur ex-client de noos), j'imagine mal qu'un confrère puisse adapter ses honoraires en fonction de l'intérêt très réduit du litige (sur un plan financier). La solution consisterait à touver d'autres personnes dans la même situation pour faire une action groupée et partager les honoraires, ce qui est envisageable.
Bon courage!
exxx3 a écrit :Bonjour,
Suite à une coupure téléphonique d'un mois et à l'absence de réaction du SAV, j'ai déposé une demande d'indemnisation auprès de la juridiction de proximité de mon lieu d'habitation.
Pour l'historique voir : http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... php?t=2600
D'abord, j'ai dû attendre le 10 octobre pour passer en jugement. Ce jour là, personne de Noos (c'est usuel) et moins d'une minute pour répondre aux questions du juge qui, visiblement, en avait marre de passer la moitié de son temps à traiter des affaires concernant les opérateurs internet/téléphonie. La première question fut: avez-vous résilié votre abonnement ? Ma réponse a été : "non, vu que c'est partout pareil". Visiblement ça m'a été fatal puisque j'ai été débouté.
Le plus étonnant est que Noos a envoyé APRES l'audience un courrier en recommandé accusé de réception et que les arguments développés dans ce courrier ont été pris en compte par le juge. Ce sont donc eux qui ont pu avoir le dernier mot et annoncer des dispositions que je n'ai pas pu contester (et qui pourtant étaient contestables).
Suite à cela, je me demande si je ne pourrais pas faire appel en recourrant aux services d'un avocat. Est-ce quelqu'un a une expérience dans ce domaine et pourrait m'éclairer ?
Merci et bonne année à tous.
Merci
Merci à tous pour vos réponses qui sont très convaincantes mais un peu décourageantes. En gros, nous vivons dans une société où un opérateur peut vous priver du service qu’il s’est contractuellement engagé à vous fournir (pour ma part un mois de coupure de ma ligne téléphonique) sans avoir aucune indemnité à vous verser. J’ajoute que j’attends toujours le remboursement de la caution de 75 euros pour un modem que j’ai rendu en janvier 2006 (sur ce point d'ailleurs le juge a reconnu que j'avais raison) !
On comprends pourquoi UPC Noos se moque de ses clients : ils ne s'exposent pas à grand chose. Ils peuvent donc recruter des commerciaux et licencier des techniciens sans grand risque.
Pour Charmeail, je me suis retrouvé devant le juge parce que, outre de multiples relances par chat, j’ai envoyé deux recommandés A/R (dont un via l’UFC Que Choisir) pour demander le rétablissement de ma ligne téléphonique, sans que Noos daigne me répondre. Ensuite, sur le conseil de l’UFC Que Choisir (et aussi parce que j'avais envie de faire l'expérience), j’ai déposé une demande d’indemnisation de 1000 euros au greffe du tribunal de proximité, sans résultat.
Mais Ignatius, tu as sans doute raison, ma principale erreur a peut-être été de ne pas résilier mon abonnement avant de me présenter devant le juge. A méditer pour ceux qui veulent tenter l'expérience
On comprends pourquoi UPC Noos se moque de ses clients : ils ne s'exposent pas à grand chose. Ils peuvent donc recruter des commerciaux et licencier des techniciens sans grand risque.
Pour Charmeail, je me suis retrouvé devant le juge parce que, outre de multiples relances par chat, j’ai envoyé deux recommandés A/R (dont un via l’UFC Que Choisir) pour demander le rétablissement de ma ligne téléphonique, sans que Noos daigne me répondre. Ensuite, sur le conseil de l’UFC Que Choisir (et aussi parce que j'avais envie de faire l'expérience), j’ai déposé une demande d’indemnisation de 1000 euros au greffe du tribunal de proximité, sans résultat.
Mais Ignatius, tu as sans doute raison, ma principale erreur a peut-être été de ne pas résilier mon abonnement avant de me présenter devant le juge. A méditer pour ceux qui veulent tenter l'expérience