L’audience doit se tenir aujourd’hui. Bouygues Telecom a assigné Free devant le tribunal de Commerce de Paris pour "pratique commerciale trompeuse" sur son offre mobile et l’accuse de bridage pour limiter les coûts de son contrat d’itinérance avec Orange (Les Echos (25/11). Bouygues demande au moins 100 millions d’euros come préjudice.
Cette assignation relance la polémique entre Bouygues et Free, alors que les eux opérateurs avaient signé un paix des braves au moment de la tentative de rachat de SFR par Bouygues.
Ce n’est pas la première fois que le contrat d’itinérance entre Orange et Free est attaqué par SFR et surtout par Bouygues Telecom qui a toujours pensé que l’arrivée de Free Mobile était la cause principale des ses difficultés.
Attaque de SFR devant la Commission Européenne
En mars 2013, SFR avait attaqué Orange devant les instances européennes en alléguant une "acquisition de contrôle conjointe de France Télécom sur Free Mobile". En clair, Orange serait en mesure de "contrôler" Free Mobile et donc pourrait perturber la concurrence sur le marché des télécommunications en France. "La Commission a classé cette plainte, car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d'itinérance n'était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats", explique le porte-parole du commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia. La Commission Européenne avait renvoyé le dossier vers l’ARCEP. Et le régulateur n’a jamais rien trouvé à redire sur cet accord. Pour l’ARCEP, le contrat d’itinérance 3G entre Orange et Free est un accord de droit privé et n’est pas de son ressort. Pour le régulateur, sa seule mission est de vérifier que Free est dans les clous sur la couverture tel que prévue dans sa licence.
ADLC et ARCEP sur le contrat d’itinérance
D’autre part, un avis consultatif sur l'accord entre Free et Orange avait été demandé par le gouvernement à l'Autorité de la concurrence (Communiqué de presse) qui avait réaffirmé les principes de l’itinérance mais avait estimé qu’il ne devait pas être renouvelé.
Pour rappel, sur la 2G, l'itinérance court jusqu’en janvier 2016, mais pour l'Autorité de la Concurrence ce sera modulable en fonction de l’état du parc : "C’est à l’aune de cette évolution qu’il conviendra d’apprécier s’il est approprié de demander à Free de réaliser la migration de son parc avant les autres opérateurs, ou si une solution d’itinérance 2G encadrée est moins susceptible de fragiliser la dynamique concurrentielle."
Pour la 3G, c’est 2018, mais c'est dénonçable par un signataire (Free et/ou Orange) à partir de 2016. Selon les termes de sa licence, Free s’est engagé à couvrir, par son réseau propre, 75% de la population dès 2015 et 90% en 2018. Il devrait donc de lui-même demander à sortir de l’itinérance au fil de l’eau.
Au mois de juillet, L'Autorité De La Concurrence avait émis des doutes sur cet accord d'itinérance (La Tribune, 11/07). Pour l'ADLC, le problème semble être surtout du coté de l’ARCEP : "L'itinérance doit prendre fin, en 2016 voire 2018. Comment ? Il faut que l'Arcep mette en demeure Free avant l'échéance réglementaire, il faut anticiper et ne pas attendre le dernier moment, pour vérifier qu'il est sur la bonne trajectoire d'investissement (...) Mais nous avons émis des doutes et des craintes sur la pérennisation de l'itinérance, qui crée une situation de dépendance financière d'un côté et stratégique de l'autre. (il ne s'agit) pas de supprimer la licence en mettant en demeure Free de façon anticipée, avant janvier 2015.".
Pour L'ADLC, la balle est du coté de l'ARCEP : "Nous n'avons vu aucune étude à la suite de cette proposition, aucune proposition concrète, aucune réunion menée par le régulateur pour mettre en place le calendrier et la méthodologie que nous avons suggéré. Nous sommes déçus que rien n'ait été fait depuis un an. C'est un peu dommage (...) On aimerait que ce soit au moins expertisé. Réfléchir à une méthodologie pour envisager une extinction progressive par plaques régionales de l'itinérance, c'est un travail qui ne peut être mené effectivement que par l'Arcep".
La charge de l'ADLC n'est pas nouvelle et la dernière salve date du mois de juin lors d'un colloque organisé par Les Echos. L'ARCEP a même lancé une enquête, et elle : "vérifie que Free est bien sur une trajectoire d'investissement pour tenir ses obligations de couverture de 75% de la population à une échéance très proche, janvier 2015 : c'est demain matin (ajoutant) A ce stade, on ne sent pas d'enthousiasme à accélérer le calendrier (d'extinction de l'itinérance) chez l'opérateur qui en tire des revenus significatifs (...) Dès 2015, il faudra regarder dans le détail cette extinction par plaque à partir de 2016 ou 2018".
Attaque de Bouygues devant le Conseil d’Etat
Enfin en juin 2014, Bouygues Telecom a attaqué l’ARCEP devant le Conseil D’Etat, Bouygues dénonçant le manque de clarté de la sortie de l’itinérance 3G qui lie Orange et Free.
Préjudice de 100 millions ?
Reste à déterminer le préjudice financier exact pour Bouygues Telecom. Depuis le lancement de Free Mobile, Bouygues a gagné 867 000 clients sur les forfaits, mais perdu 1,290 millions en prépayé, soit un solde négatif de 423 000 clients. Cela vaut-il 100 millions, plus ? S’agit-il des pertes financières cumulées de Bouygues Telecom ? Même pas, car sur l’année 2012 et 2013, Bouygues a perdu 798 Millions de chiffre d’affaire.
Parts de marché dans l'ADSL, la Fibre Optique et le mobile
Après Monaco télécom, Le Holding de Xavier Niel continue ses emplettes, et rachète Orange Suisse au fonds d'investissements Apax pour 2,3 milliards d'euros (source Les Echos). Iliad avait déjà été candidat au moment de la vente d'orange.
Orange l'avait vendu pour 1,8 milliard il y a 3 ans. La plus-value est belle. Les opérateurs télécoms se vendent bien en ce moment (SFR, Portugal Telecom, EE, Jazztel, etc...)
Orange l'avait vendu pour 1,8 milliard il y a 3 ans. La plus-value est belle. Les opérateurs télécoms se vendent bien en ce moment (SFR, Portugal Telecom, EE, Jazztel, etc...)
Où en est- on de la volonté européenne de lutter contre l’optimisation fiscale de Google, Amazon, Apple, Microsoft, eBay, etc…?
Le sujet est sur la table depuis deux ans cela bouge doucement après moult rapports, commissions parlementaires. Le but est de bipasser les obstacles techniques et politiques afin de taxer même à minima ces optimisateurs invétérés.
Alors que le chiffre d'affaires de ces géants du Net dépasserait, selon la Fédération française des télécoms, 8 milliards d'euros dans l'Hexagone, ils y auraient seulement payé... 37 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés en 2011. Sur un montant théorique de 800 millions d'euros.
A noter qu’Apple préfère emprunter pour payer des dividendes que rapatrier des paradis fiscaux.
Alors que les budgets des Etats sont de plus en plus serrés, en juillet 2013 les membres du G20 ont demandé à l’OCDE de proposer un plan d’action. L'OCDE a publié des propositions au mois de septembre et les solutions tournent autour de la relocalisation des profits sur le territoire ou ils sont effectués et de valoriser les données des utilisateurs qui sont exploitées par les géants du Web. L’OCDE a demandé aux états de mettre en œuvre ces propositions pour fin 2015. Il va falloir convaincre quelques états récalcitrants comme l’Irlande, le Luxembourg d’être coopératifs.
Cela pousse la Fédération Française des Télécoms (représentant les opérateurs) à demander une équité fiscale avec les géants du web mondial et demande donc une harmonisation de la TVA en Europe et pousse pour la mise en place des mesures préconisés par l’OCDE et bien sur par une baisse des taxes nationales (Les Echos, 27/11). Sinon le risque serait grand de voir les gros acteurs européens complétement décrocher et donc de réduire les investissements et donc pénaliser l’ensemble de l’économie…
Il y a un an (pour solde de tout compte ?) la France a signé avec Google un fonds de soutien de 60 millions d'euros pour la presse française, alors que la plus grosse régie publicitaire mondiale est en litige en Espagne et en Allemagne. Pour solde de tout compte, l’Angleterre la joue également "solo" et veut juste imposer une taxe de 25 % aux multinationales sur leurs bénéfices réalisés au Royaume-Uni mais "artificiellement transférés" dans des pays à la fiscalité plus généreuse, comme l’Irlande.
En France, Google a déclaré un bénéfice net de 8,3 millions d’euros et un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros en 2012. Pour cet exercice, les impôts payés par la multinationale en France se sont donc élevés à 6,5 millions d’euros, soit un montant bien inférieur à ce que le groupe aurait dû verser s’il avait déclaré ses véritables revenus compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros selon les estimations…
C’est encore un long chemin qui s’annonce…
Le sujet est sur la table depuis deux ans cela bouge doucement après moult rapports, commissions parlementaires. Le but est de bipasser les obstacles techniques et politiques afin de taxer même à minima ces optimisateurs invétérés.
Alors que le chiffre d'affaires de ces géants du Net dépasserait, selon la Fédération française des télécoms, 8 milliards d'euros dans l'Hexagone, ils y auraient seulement payé... 37 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés en 2011. Sur un montant théorique de 800 millions d'euros.
A noter qu’Apple préfère emprunter pour payer des dividendes que rapatrier des paradis fiscaux.
Alors que les budgets des Etats sont de plus en plus serrés, en juillet 2013 les membres du G20 ont demandé à l’OCDE de proposer un plan d’action. L'OCDE a publié des propositions au mois de septembre et les solutions tournent autour de la relocalisation des profits sur le territoire ou ils sont effectués et de valoriser les données des utilisateurs qui sont exploitées par les géants du Web. L’OCDE a demandé aux états de mettre en œuvre ces propositions pour fin 2015. Il va falloir convaincre quelques états récalcitrants comme l’Irlande, le Luxembourg d’être coopératifs.
Cela pousse la Fédération Française des Télécoms (représentant les opérateurs) à demander une équité fiscale avec les géants du web mondial et demande donc une harmonisation de la TVA en Europe et pousse pour la mise en place des mesures préconisés par l’OCDE et bien sur par une baisse des taxes nationales (Les Echos, 27/11). Sinon le risque serait grand de voir les gros acteurs européens complétement décrocher et donc de réduire les investissements et donc pénaliser l’ensemble de l’économie…
Il y a un an (pour solde de tout compte ?) la France a signé avec Google un fonds de soutien de 60 millions d'euros pour la presse française, alors que la plus grosse régie publicitaire mondiale est en litige en Espagne et en Allemagne. Pour solde de tout compte, l’Angleterre la joue également "solo" et veut juste imposer une taxe de 25 % aux multinationales sur leurs bénéfices réalisés au Royaume-Uni mais "artificiellement transférés" dans des pays à la fiscalité plus généreuse, comme l’Irlande.
En France, Google a déclaré un bénéfice net de 8,3 millions d’euros et un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros en 2012. Pour cet exercice, les impôts payés par la multinationale en France se sont donc élevés à 6,5 millions d’euros, soit un montant bien inférieur à ce que le groupe aurait dû verser s’il avait déclaré ses véritables revenus compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros selon les estimations…
C’est encore un long chemin qui s’annonce…
Brèves du sport business et des médias - N° 96
La guerre commercial entre Canal+ et beIN Sports devrait prendre un tour plus âpre avec la mise sur le marché des droits tv du Top 14 et de la premièr league anglaise.
Droits TV du Top 14 et de la Pro D2
La Ligue Nationale de Rugby (LNR) vient de lancer un appel d’offre sur les droits TV du Top14 et sur ceux de Pro D2. Ceux du Top 14 se découpent en 6 lots et s’étendent des saisons 2015-2016 à 2018-2019. La LNR en attend autant que l’accord actuel soit 71 millions par saison. Les droits de la Pro D2 s’étendent pour les saisons 2015-2016 à 2019-2020.
Il faut espérer que l’attribution des lots se fera sans les « arrangements » habituels. Canal+ et la LNR ont été condamnés d’«entente anticoncurrentielle » sur l’attribution des derniers droits du Top14. Résultat des course pour le 19 janvier.
Packs Diffuseur Officiel
Les deux Packs Diffuseur Officiel sont identiques. Ils incluent chacun : un match par journée pendant la saison régulière, alternativement de choix 3 ou de choix 4 ; des droits d’utilisation d’extraits pendant la semaine.
Le Pack Premium 1
Le premier choix d’un match à chaque journée de la saison régulière, dont 7 matches en exclusivité totale (matches Top 7) qui pourront être choisis par le diffuseur du Pack Premium 1 dès l’élaboration du calendrier de la saison afin d’optimiser leur exposition. C’est le même système que pour le Top 10 des meilleures affiches de Ligue 1 diffusées par Canal+. Le premier choix d’un match des barrages et des demi-finales.
Un lot pour Canal+ ?
Le Pack Premium 2
Un match de choix 2 à chaque journée de la saison régulière ;
Un match de choix 2 lors des barrages et des demi-finales ;
Un magazine officiel hebdomadaire le dimanche.
Un lot pour beIN Sports ?
Le Pack Premium 3
La co-diffusion en direct de 9 matches pendant la saison régulière (à l’exception des Matches « Top 7 ») ; Le multiplex de la dernière journée ; La co-diffusion en direct des 4 matches de barrages et de demi-finales ; Un magazine officiel programmé le samedi lors de chaque journée.
Un lot pour Canal+ ?
Le Pack Premium 4
Les 3 matches (choix 5 à 7) non décalés de chaque journée de la saison régulière.
Un lot pour beIN Sports ?
Foot anglais
D’autres droits importants vont être remis sur le tapis (L’Equipe, 15/12) : ceux du championnat de foot anglais pour les saisons 2016-2017 à 2018-2019. Actuellement, Canal+ paye 60 millions d’euros par saison. Le marché intérieur lui rapporte 1,350 milliard et les droits internationaux près de 800 millions d’euros, soit un total de 2,150 milliards.
Logiquement, les droits devraient monter, car beIn Sports devrait aussi s’y intéresser. Dans le quotidien Le Monde (20/08), Florent Houzot, directeur de la rédaction de BeIn déclare : "A partir du moment où nous voulons être la chaîne premium de sport en France, la Premier League nous intéresse forcément. Mais pas à n’importe quel prix".
La guerre commercial entre Canal+ et beIN Sports devrait prendre un tour plus âpre avec la mise sur le marché des droits tv du Top 14 et de la premièr league anglaise.
Droits TV du Top 14 et de la Pro D2
La Ligue Nationale de Rugby (LNR) vient de lancer un appel d’offre sur les droits TV du Top14 et sur ceux de Pro D2. Ceux du Top 14 se découpent en 6 lots et s’étendent des saisons 2015-2016 à 2018-2019. La LNR en attend autant que l’accord actuel soit 71 millions par saison. Les droits de la Pro D2 s’étendent pour les saisons 2015-2016 à 2019-2020.
Il faut espérer que l’attribution des lots se fera sans les « arrangements » habituels. Canal+ et la LNR ont été condamnés d’«entente anticoncurrentielle » sur l’attribution des derniers droits du Top14. Résultat des course pour le 19 janvier.
Packs Diffuseur Officiel
Les deux Packs Diffuseur Officiel sont identiques. Ils incluent chacun : un match par journée pendant la saison régulière, alternativement de choix 3 ou de choix 4 ; des droits d’utilisation d’extraits pendant la semaine.
Le Pack Premium 1
Le premier choix d’un match à chaque journée de la saison régulière, dont 7 matches en exclusivité totale (matches Top 7) qui pourront être choisis par le diffuseur du Pack Premium 1 dès l’élaboration du calendrier de la saison afin d’optimiser leur exposition. C’est le même système que pour le Top 10 des meilleures affiches de Ligue 1 diffusées par Canal+. Le premier choix d’un match des barrages et des demi-finales.
Un lot pour Canal+ ?
Le Pack Premium 2
Un match de choix 2 à chaque journée de la saison régulière ;
Un match de choix 2 lors des barrages et des demi-finales ;
Un magazine officiel hebdomadaire le dimanche.
Un lot pour beIN Sports ?
Le Pack Premium 3
La co-diffusion en direct de 9 matches pendant la saison régulière (à l’exception des Matches « Top 7 ») ; Le multiplex de la dernière journée ; La co-diffusion en direct des 4 matches de barrages et de demi-finales ; Un magazine officiel programmé le samedi lors de chaque journée.
Un lot pour Canal+ ?
Le Pack Premium 4
Les 3 matches (choix 5 à 7) non décalés de chaque journée de la saison régulière.
Un lot pour beIN Sports ?
Foot anglais
D’autres droits importants vont être remis sur le tapis (L’Equipe, 15/12) : ceux du championnat de foot anglais pour les saisons 2016-2017 à 2018-2019. Actuellement, Canal+ paye 60 millions d’euros par saison. Le marché intérieur lui rapporte 1,350 milliard et les droits internationaux près de 800 millions d’euros, soit un total de 2,150 milliards.
Logiquement, les droits devraient monter, car beIn Sports devrait aussi s’y intéresser. Dans le quotidien Le Monde (20/08), Florent Houzot, directeur de la rédaction de BeIn déclare : "A partir du moment où nous voulons être la chaîne premium de sport en France, la Premier League nous intéresse forcément. Mais pas à n’importe quel prix".
Brèves du PIF (Paysage de l'Internet Français) - N°102
Vente d’Outremer Telecom
Dans le cadre du rachat de SFR par Altice, ce dernier doit vendre au plus vite sa filiale de l’Ile de La Réunion. 7 candidats se sont manifestés : Free, le groupe réunionnais Océinde (propriétaire de Zeop qui est présent sur l’internet fixe), l'opérateur caribéen Digicel, l'opérateur historique de Madagascar, Telma. Des fonds d'investissement ont aussi répondu à l'appel. Altice attendrait une centaine de millions d'euros de la transaction. C’est l’Autorité de la Concurrence qui aura le dernier mot.
La situation du marché est la suivante (Les Echos édition papier) :
T-Mobile US
T-Mobile va autoriser ses abonnés à cumuler la data non consommée (Degroupnews). Par exemple : pour un forfait disposant d’une enveloppe de trafic mobile de 3 Go, si un abonné n’en a consommé que 2 Go, il cumulera le Go restant avec sa nouvelle enveloppe mensuelle de 3 Go le mois suivant. En outre, il sera possible de cumuler sa data sur une année glissante.
Excellente initiative, le client doit pouvoir disposer librement du stock de son volume data.
Rachat d’Orange Suisse par Xavier Niel
Coût : 2,3 milliards d'euros pour le troisième opérateur suisse avec une part de marché de 20% et 2,1 millions d’abonnés. Le premier est Swisscom avec 59% et le deuxième Sunrise avec 21%. Le rachat devra être validé par les autorités compétentes.
Free dans les clous pour sa couverture
C’est le président partant de l’ARCEP qui le dit : "Selon les informations disponibles à ce jour, Free devrait être à même de respecter mi-janvier son obligation d'une couverture de 75 % de la population, par ses propres fréquences, donc indépendamment de l'accord d'itinérance avec Orange qui devra bien sûr progressivement prendre fin.". Prochain objectif réglementaire : 90% de la population en janvier 2018.
Vente d’Outremer Telecom
Dans le cadre du rachat de SFR par Altice, ce dernier doit vendre au plus vite sa filiale de l’Ile de La Réunion. 7 candidats se sont manifestés : Free, le groupe réunionnais Océinde (propriétaire de Zeop qui est présent sur l’internet fixe), l'opérateur caribéen Digicel, l'opérateur historique de Madagascar, Telma. Des fonds d'investissement ont aussi répondu à l'appel. Altice attendrait une centaine de millions d'euros de la transaction. C’est l’Autorité de la Concurrence qui aura le dernier mot.
La situation du marché est la suivante (Les Echos édition papier) :
T-Mobile US
T-Mobile va autoriser ses abonnés à cumuler la data non consommée (Degroupnews). Par exemple : pour un forfait disposant d’une enveloppe de trafic mobile de 3 Go, si un abonné n’en a consommé que 2 Go, il cumulera le Go restant avec sa nouvelle enveloppe mensuelle de 3 Go le mois suivant. En outre, il sera possible de cumuler sa data sur une année glissante.
Excellente initiative, le client doit pouvoir disposer librement du stock de son volume data.
Rachat d’Orange Suisse par Xavier Niel
Coût : 2,3 milliards d'euros pour le troisième opérateur suisse avec une part de marché de 20% et 2,1 millions d’abonnés. Le premier est Swisscom avec 59% et le deuxième Sunrise avec 21%. Le rachat devra être validé par les autorités compétentes.
Free dans les clous pour sa couverture
C’est le président partant de l’ARCEP qui le dit : "Selon les informations disponibles à ce jour, Free devrait être à même de respecter mi-janvier son obligation d'une couverture de 75 % de la population, par ses propres fréquences, donc indépendamment de l'accord d'itinérance avec Orange qui devra bien sûr progressivement prendre fin.". Prochain objectif réglementaire : 90% de la population en janvier 2018.
Un graphique a été publié par le quotidien Les Echos (édition papier du 8/12) qui donne quelques chiffres intéressants sur l’audience de la vidéo sur internet. C’est sans appel, Youtube et Facebook vampirisent les accès à une vidéo.
Pour la France, en décembre 2012, le CSA lors de la publication de son rapport annuel sur la visualisation de vidéos sur Internet. Sans surprise, c’était le mastodonte Youtube qui arrivait en tête. Le total du deuxième, Facebook et du troisième Dailymotion était inférieur au total de Youtube. Loin derrière, des groupes audiovisuels (TF1, France Télévisions, M6 et Canal+) et de quelques indépendants (aufeminin.com, allociné). Le seul opérateur présent dans le top15 était Orange.
Le quotidien Les Echos avait également publié des statistiques début 2012.
En France et en deux ans le quatuor de tête n’a pas bougé, toujours largement dominé par Youtube suivi de Facebook. Seule différence notable, être déjà un groupe de média pour avoir une visibilité. A noter la montée en charge de Télé Loisirs et d’Orange.
Pour la France, en décembre 2012, le CSA lors de la publication de son rapport annuel sur la visualisation de vidéos sur Internet. Sans surprise, c’était le mastodonte Youtube qui arrivait en tête. Le total du deuxième, Facebook et du troisième Dailymotion était inférieur au total de Youtube. Loin derrière, des groupes audiovisuels (TF1, France Télévisions, M6 et Canal+) et de quelques indépendants (aufeminin.com, allociné). Le seul opérateur présent dans le top15 était Orange.
Le quotidien Les Echos avait également publié des statistiques début 2012.
En France et en deux ans le quatuor de tête n’a pas bougé, toujours largement dominé par Youtube suivi de Facebook. Seule différence notable, être déjà un groupe de média pour avoir une visibilité. A noter la montée en charge de Télé Loisirs et d’Orange.
Le nom du futur patron de l’ARCEP est connu, il s’agit de Sébastien Soriano. Dans un communiqué, c’est l'Elysée qui a annoncé le 23 décembre la nomination de l'actuel conseil spécial de Fleur Pellerin. Après l'approbation du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat, il prendra la tête du gendarme des télécoms début janvier.
Le précédent patron Jean-Ludovic Silicani est revenu sur son bilan à la tête de l’ARCEP, dans une interview au quotidien Les Echos (18/12) et un résumé de son discours d’adieu (La Tribune, 18/12). Evidemment, il juge son bilan plutôt bon. Son mandat s’achève le 3 janvier 2015. Il est bien sûr contre la fusion de l’ARCEP et CSA et revient sur les sujets chauds du jour. Reste que certains trouveront son bilan trop consumériste, voir trop politique, et même trop proche de Free...
Bilan globalement positif
"Sur le fond, tous les objectifs fixés ont été atteints, voire dépassés. En quatre ans, le marché mobile français a été transfiguré : le coût de la facture moyenne mobile a baissé de plus de 40 % alors que le contenu du service s'est accru ; la moitié des abonnements sont désormais découplés et sans engagement ; le parc d'abonnés mobiles - sur un marché qu'on qualifiait de mature - a connu le taux de croissance le plus élevé d'Europe : +35 % en 5 ans. La part de marché détenue par les MVNO, c'est-à-dire les opérateurs sans réseau, est passée de 7 à presque 12 %.". Depuis, Virgin a été racheté par SFR/Numericable, le pourcentage va donc baisser.
Free dans les clous pour sa couverture
"Selon les informations disponibles à ce jour, Free devrait être à même de respecter mi-janvier son obligation d'une couverture de 75 % de la population, par ses propres fréquences, donc indépendamment de l'accord d'itinérance avec Orange qui devra bien sûr progressivement prendre fin.".
Consolidation en France
Pour lui Bouygues Telecom peut survivre seul : "Je ne suis pas devin, mais pourquoi pas ! (…) Sur le nombre d’opérateurs, il n’y a pas de chiffre magique, il faut juste que le marché soit animé et non bloqué et pour lui c’était le cas avant l’arrivée de Free mobile.".
Accord d’itinérance
"C’est un contrat de droit privé entre deux opérateurs. Chacun peut l’attaquer devant le tribunal de commerce ou porter un règlement de différend devant l’Arcep. Les tiers peuvent aussi le contester devant l’Autorité de la concurrence. Celle-ci a recommandé l’extinction progressive de l’accord d’itinérance « par plaques ». Or, en la matière, nous n’avons pas de pouvoir contraignant. Mais nous avons encouragé les deux opérateurs à s’y préparer. Au-delà des contraintes juridiques, je crois que, pour Free, la meilleure incitation à déployer son réseau reste les montants considérables qu’il verse chaque année à Orange au titre de ce contrat d’itinérance. L’Arcep vérifiera bientôt que Free a respecté son obligation de couvrir 75% de la population à la mi-janvier 2015.".
Le nouveau président aura-t-il le même regard ? Ce sera à suivre lors de son discours d'investiture. L'année 2015 devrait être chargée avec les enchères sur la bande de fréquences du 700Mz.
Le précédent patron Jean-Ludovic Silicani est revenu sur son bilan à la tête de l’ARCEP, dans une interview au quotidien Les Echos (18/12) et un résumé de son discours d’adieu (La Tribune, 18/12). Evidemment, il juge son bilan plutôt bon. Son mandat s’achève le 3 janvier 2015. Il est bien sûr contre la fusion de l’ARCEP et CSA et revient sur les sujets chauds du jour. Reste que certains trouveront son bilan trop consumériste, voir trop politique, et même trop proche de Free...
Bilan globalement positif
"Sur le fond, tous les objectifs fixés ont été atteints, voire dépassés. En quatre ans, le marché mobile français a été transfiguré : le coût de la facture moyenne mobile a baissé de plus de 40 % alors que le contenu du service s'est accru ; la moitié des abonnements sont désormais découplés et sans engagement ; le parc d'abonnés mobiles - sur un marché qu'on qualifiait de mature - a connu le taux de croissance le plus élevé d'Europe : +35 % en 5 ans. La part de marché détenue par les MVNO, c'est-à-dire les opérateurs sans réseau, est passée de 7 à presque 12 %.". Depuis, Virgin a été racheté par SFR/Numericable, le pourcentage va donc baisser.
Free dans les clous pour sa couverture
"Selon les informations disponibles à ce jour, Free devrait être à même de respecter mi-janvier son obligation d'une couverture de 75 % de la population, par ses propres fréquences, donc indépendamment de l'accord d'itinérance avec Orange qui devra bien sûr progressivement prendre fin.".
Consolidation en France
Pour lui Bouygues Telecom peut survivre seul : "Je ne suis pas devin, mais pourquoi pas ! (…) Sur le nombre d’opérateurs, il n’y a pas de chiffre magique, il faut juste que le marché soit animé et non bloqué et pour lui c’était le cas avant l’arrivée de Free mobile.".
Accord d’itinérance
"C’est un contrat de droit privé entre deux opérateurs. Chacun peut l’attaquer devant le tribunal de commerce ou porter un règlement de différend devant l’Arcep. Les tiers peuvent aussi le contester devant l’Autorité de la concurrence. Celle-ci a recommandé l’extinction progressive de l’accord d’itinérance « par plaques ». Or, en la matière, nous n’avons pas de pouvoir contraignant. Mais nous avons encouragé les deux opérateurs à s’y préparer. Au-delà des contraintes juridiques, je crois que, pour Free, la meilleure incitation à déployer son réseau reste les montants considérables qu’il verse chaque année à Orange au titre de ce contrat d’itinérance. L’Arcep vérifiera bientôt que Free a respecté son obligation de couvrir 75% de la population à la mi-janvier 2015.".
Le nouveau président aura-t-il le même regard ? Ce sera à suivre lors de son discours d'investiture. L'année 2015 devrait être chargée avec les enchères sur la bande de fréquences du 700Mz.
C’est la fin de l’année 2014 et traditionnellement en fin d’année, c’est l’heure des bilans, en voici un tout à fait subjectif sur quelques événements de l’année 2014.
Mobile
Lancement commercial de la 4G. 10 millions de clients selon l’ARCEP.
Free qui est en train de complétement passer devant Bouygues télécom qui recentre et remuscle ses offres. La «gueguerre» entre les deux se poursuit.
Free devrait être à 75% de couverture en janvier 2015.
L’itinérance entre Orange et Free continue de faire des vagues.
SFR et Bouygues mutualisent une partir de leurs réseaux mobiles.
Le calendrier des enchères de la 5G est lancée.
Fixe
Décollage du FTTH pour Orange et arrêt de la baisse des ventes sur le mobile. Stéphane Richard est réélu pour un mandat de 4 ans.
Baisse des prix de Bouygues sur son réseau, pas de réplique générale de la concurrence.
Consolidation
Rachat de SFR et Virgin mobile par Numericable, SFR redevient le deuxième opérateur et Vivendi devient riche. Bouygues était sur les rangs et avait même passé un deal avec Free.
Bouygues renonce à se faire acheter.
Free n’a pas pu acheter Deutsche Mobile US, mais rachète Monaco Telecom et Orange Suisse.
La fusion ARCEP/CSA relancée, l'ARCEP change de président.
Sport et médias
Annulation de l’appel d’offre des droits du Top14 entre la LNR et Canal+.
Celui pour la Ligue1 s’est déroulé normalement.
beIN Sports continue d’acquérir des droits.
Netflix débarque, la minceur de son catalogue étant compensée par un gros buzz.
Mobile
Lancement commercial de la 4G. 10 millions de clients selon l’ARCEP.
Free qui est en train de complétement passer devant Bouygues télécom qui recentre et remuscle ses offres. La «gueguerre» entre les deux se poursuit.
Free devrait être à 75% de couverture en janvier 2015.
L’itinérance entre Orange et Free continue de faire des vagues.
SFR et Bouygues mutualisent une partir de leurs réseaux mobiles.
Le calendrier des enchères de la 5G est lancée.
Fixe
Décollage du FTTH pour Orange et arrêt de la baisse des ventes sur le mobile. Stéphane Richard est réélu pour un mandat de 4 ans.
Baisse des prix de Bouygues sur son réseau, pas de réplique générale de la concurrence.
Consolidation
Rachat de SFR et Virgin mobile par Numericable, SFR redevient le deuxième opérateur et Vivendi devient riche. Bouygues était sur les rangs et avait même passé un deal avec Free.
Bouygues renonce à se faire acheter.
Free n’a pas pu acheter Deutsche Mobile US, mais rachète Monaco Telecom et Orange Suisse.
La fusion ARCEP/CSA relancée, l'ARCEP change de président.
Sport et médias
Annulation de l’appel d’offre des droits du Top14 entre la LNR et Canal+.
Celui pour la Ligue1 s’est déroulé normalement.
beIN Sports continue d’acquérir des droits.
Netflix débarque, la minceur de son catalogue étant compensée par un gros buzz.
En octobre dernier, le Conseil Général du 92 a résilié le contrat que le liait à Sequalum (filiale de Numericable & SFR collectivités) pour absence de résultats. Le contrat (très controversé) datait de 2008 et prévoyait que 825.900 prises soient raccordées à fin 2015 – "573 000 prises disponibles sur le palier des immeuble ou en limite de propriété des pavillons.". En juillet, selon les décomptes du Conseil Général, seules 113.000 étaient effectivement raccordées – et 556.000 raccordables.
D’autre part, le CG reproche à Numericable d’avoir totalement négligé les zones déficitaires dont le raccordement était pourtant prévu grâce au versement d’une subvention de 59 millions d’euros (dont 26 millions versés en septembre).
Il y a quelques jours, une nouvelle étape a été franchie : le conseil général des Hauts-de-Seine vient d'adresser une mise en demeure à Numericable-SFR pour que le calendrier de déploiement soit respecté malgré la résiliation du contrat les liant.
Sequalum a trois mois pour remédier aux "nouveaux retards de construction" constatés par les Hauts-de-Seine. "A l'issue de cette période, si le retard est toujours constaté, le Département pourrait appliquer de nouvelles pénalités évaluées à plusieurs dizaines de millions d'euros". Les Hauts-de-Seine réclament déjà 45 millions d'euros de pénalités à Numericable-SFR pour le retard pris dans la construction du réseau.
Contractuellement, Sequalum est présent jusqu’au 30 juin 2015, ensuite ce sont une dizaine de candidats qui se sont portés candidats à la reprise en totalité ou en partie du réseau : Orange, Numericable, Bouygues Telecom, Iliad, Altitude Infrastructure, Covage, Sipartech, Telcité, Tutor et Zayo France.Courant janvier, Le CG devrait annoncer quels sont les candidats retenus pour la suite du processus.
Habitant du département et donc un peu concerné, c’est Orange qui fibre la partie de ma commune. Cela m’évite le «chantier» Sequalum et donc l’arrivée de la fibre à la saint glinglin…
D’autre part, le CG reproche à Numericable d’avoir totalement négligé les zones déficitaires dont le raccordement était pourtant prévu grâce au versement d’une subvention de 59 millions d’euros (dont 26 millions versés en septembre).
Il y a quelques jours, une nouvelle étape a été franchie : le conseil général des Hauts-de-Seine vient d'adresser une mise en demeure à Numericable-SFR pour que le calendrier de déploiement soit respecté malgré la résiliation du contrat les liant.
Sequalum a trois mois pour remédier aux "nouveaux retards de construction" constatés par les Hauts-de-Seine. "A l'issue de cette période, si le retard est toujours constaté, le Département pourrait appliquer de nouvelles pénalités évaluées à plusieurs dizaines de millions d'euros". Les Hauts-de-Seine réclament déjà 45 millions d'euros de pénalités à Numericable-SFR pour le retard pris dans la construction du réseau.
Contractuellement, Sequalum est présent jusqu’au 30 juin 2015, ensuite ce sont une dizaine de candidats qui se sont portés candidats à la reprise en totalité ou en partie du réseau : Orange, Numericable, Bouygues Telecom, Iliad, Altitude Infrastructure, Covage, Sipartech, Telcité, Tutor et Zayo France.Courant janvier, Le CG devrait annoncer quels sont les candidats retenus pour la suite du processus.
Habitant du département et donc un peu concerné, c’est Orange qui fibre la partie de ma commune. Cela m’évite le «chantier» Sequalum et donc l’arrivée de la fibre à la saint glinglin…