Rachat de Direct 8 et Direct star par Vivendi Universal et groupe Canal + : Le Conseil d'État annule l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence
Les sociétés M6 et TF1 ont demandé au Conseil d'État d'annuler la décision par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de Direct 8 et Direct Star par les groupes Vivendi Universal et Canal +.
Le Conseil d'État annule l'autorisation pour un vice de forme et indique qu'elle était également partiellement illégale sur le fond. L'annulation vaut pour l'avenir à compter du 1er juillet 2014.
Par voie de conséquence, le Conseil d'État annule partiellement l'agrément qu'avait donné le Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'opération d'acquisition en s'appuyant en partie sur la décision de l'Autorité de la concurrence
D8 / C+ -Le Conseil d'État annule l'autorisation délivrée
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Bonjour,
Canal + ne sabrera pas le champagne pour fêter la fin de l'année. Mais sortira peut-être les cotillons. Certes, le Conseil d'État a invalidé lundi l'autorisation du rachat de D8 et de D17, les deux chaînes du groupe Bolloré, acquises par la filiale de Vivendi Universal en septembre 2012. Reste que cette décision n'annule pas la transaction et ne devrait pas foncièrement changer la donne.
http://www.lefigaro.fr/medias/2013/12/2 ... -canal.php
Canal + ne sabrera pas le champagne pour fêter la fin de l'année. Mais sortira peut-être les cotillons. Certes, le Conseil d'État a invalidé lundi l'autorisation du rachat de D8 et de D17, les deux chaînes du groupe Bolloré, acquises par la filiale de Vivendi Universal en septembre 2012. Reste que cette décision n'annule pas la transaction et ne devrait pas foncièrement changer la donne.
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