Augmentation TVA au 01/01/14, quid de Numericable ?

[professeur83]

toujours rien reçu de mon coté non plus mais je pense que cela est normale car je me suis réengagé y a pas longtemps et il serait dommage de perdre un client engagé 12 mois de +
via la loi chatel ;) donc a mon avis les nouveaux clients et réengagés ne seront pas augmenté

[lorenzolamas]

je suis réengagé 12 mois depuis Aout, et j'ai reçut le mail d'augmentation de la TVA.

[Lilian]

NC toujours aussi cafouilleux à ce que je lis.

[Bichi]

Je suis réengagé 12 mois depuis début novembre et je n'ai pas reçu le mail donc je pense pas que je sois concerné !

[jacobaci]

je suis réengagé 12 mois depuis Aout, et j'ai reçut le mail d'augmentation de la TVA.

Oui, mais réponds à la question

Est il indiqué dans le mail comme ci dessus (Nakad'Seed) que le montant HT est inchangé ?

[lorenzolamas]

Cher client,

Vous bénéficiez actuellement d'une offre Numericable, nous vous remercions de votre fidélité.

A partir du 1er Janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l'article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Jounal Officiel le 30 décembre 2012) :

le taux normal, qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de services et en particulier aux services Internet et téléphonie, passera de 19,6% à 20%.
le taux intermédiaire, qui concerne notamment les services de télévision sera relevé de 7% à 10%.

Ces nouveaux taux apparaitront sur vos factures à compter du 1er janvier 2014.
L'application de ces taux se traduit par un prélevement supplémentaire de quatre-vingt-douze centimes sur le total de votre abonnement actuel et de vos éventuelles options à compter du 1er janvier 2014.
Bien entendu, le montant hors taxe reste inchangé.

Vous trouverez ici une brochure qui contient la nouvelle tarification de nos services applicable au 1er janvier 2014.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons d’excellents moments avec Numericable.

Votre équipe Numericable

suivi de:

Dans le cas où vous avez changé d’offre depuis le 07/11/2013, veuillez ne pas tenir compte de cet email.
Si ces modifications ne vous convenaient pas, vous disposez d’un délai de 4 mois à compter de l’entrée en vigueur de cette modification pour nous en faire part et résilier votre offre sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, par courrier recommandé avec AR à NUMERICABLE RESILIATION TSA 61000 92894 Nanterre Cedex 9.

[J R]

Oui, tout à fait, le texte du mail est le texte type, la seule chose qui diffère est le montant de l'augmentation :
"Ces nouveaux taux apparaitront sur vos factures à compter du 1er janvier 2014.
L'application de ces taux se traduit par un prélevement supplémentaire d'un euro et quatre-vingt dix centimes sur le total de votre abonnement actuel et de vos éventuelles options à compter du 1er janvier 2014.
Bien entendu, le montant hors taxe reste inchangé."
Voilà la réponse à ta question.

[jacobaci]

Merci

le mail est quand même alambiqué
On ne peut pas vous dire que le HT demeure inchangé pour vous dire 2 lignes après que le tarif HT augmente, indépendamment de l'augmentation du taux de TVA qui revient à l'Etat

[Lilian]

Dans le cas où vous avez changé d’offre depuis le 07/11/2013, veuillez ne pas tenir compte de cet email.

Pourquoi un changement d'offre après le 07/11/2013 (date d'entrée en vigueur du barème tarifaire actuel) entraîne-t-il une différence de traitement des abonnés par rapport à une hausse de la TVA au 01/01/2014 ?

[pszwarc]

j'ai toujours pas reçu le mail
Est il indiqué comme ci dessus que le montant HT est inchangé ?

C'est le cas pour moi. De même que les tout petits caractères en bas de l'e-mail indiquant la possibilité de résilier sans pénalités dans les 4 mois du changement de tarif.