l'Arcep sanctionne Numericable à hauteur de 5 millions €

jnq · Message par **jnq** » mer. 21 déc. 2011, 20:22

Bonsoir,
cadeau de noël pour numericable une amende de 5 millions d'euros pour non respect de la réglementation sur le déploiement de la fibre optique. Affaire orange numericable fourreaux.

Plus de détails chez clubic ici :
http://pro.clubic.com/entreprises/numer ... erend.html

romanais26 · Message par **romanais26** » mer. 21 déc. 2011, 22:52

super ça va beaucoup les aider... pfff

jnq · Message par **jnq** » jeu. 22 déc. 2011, 10:33

Bonjour,

communiqué de l'arcep :
Par une décision du 4 novembre 2010, l'ARCEP a réglé un différend opposant France Télécom et Numericable.

L'ARCEP a estimé que les clauses relatives aux modalités opérationnelles, prévues dans les contrats de cession des réseaux câblés (1) et appliquées par Numericable lorsqu'elle rénove ces réseaux en déployant de nouveaux câbles en fibre optique, devaient être modifiées pour être mises en conformité avec les clauses applicables à l'ensemble des opérateurs déployant des réseaux Fttx.

Cette décision, qui a été confirmée par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 juin 2011, fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. Ni l'appel ni le pourvoi en cassation ne sont suspensifs.

Jusqu'à la fin du mois de novembre 2011, Numericable a refusé de se conformer à la décision du 4 novembre 2010, alors que celle-ci prévoyait un délai d'exécution de 2 mois.

L'ARCEP constate que Numericable s'est opposée de manière constante tout au long de l'année 2011 à l'exécution de la décision du 4 novembre 2010, donc bien au-delà du délai de 2 mois fixé par cette décision. Ce n'est qu'à la fin du mois de novembre 2011 que Numericable a accepté que, conformément à la décision de règlement de différend, les contrats de cession des réseaux câblés soient modifiés.

romanais26 · Message par **romanais26** » sam. 24 déc. 2011, 19:13

j'ai pas trop compris pourquoi numericable a été condamné quelqu'un peut m'expliquer ?

steven · Message par **steven** » dim. 25 déc. 2011, 16:04

romanais26 a écrit :j'ai pas trop compris pourquoi numericable a été condamné quelqu'un peut m'expliquer ?

Dans certaines villes (historiquement FTC)

il y a des chambres ,ou le réseau RTC & Câble cohabite
mais sous concession FT

NC part du principe qu'ils peuvent rénové sans demande d’autorisations

de toute façons FT aurait probablement refuser et NC aurait perdu du temps en justice

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c'est un jeux de couillons tous comme Microsoft avec la commission UE
ou de Apple vs Sumsung

fernandn · Message par **fernandn** » dim. 25 déc. 2011, 20:24

Donc si je comprends bien là où les fourreaux sont exclusivement utilisés par le réseau câblé il n'y a pas de problèmes par contre là où le fourreau a été mutualisé avec le réseau RTC de FT il y a conflit entre NC et FT ?

Si je comprends toujours bien NC s'est empressé de rénover partout où il y a mutualisation en faisant la sourde oreille du jugement au risque d'avoir une lourde amende ?

Si je comprends encore bien ce risque d'amende est lié au 10 janvier quand tout le réseau sera 100mega voir symétrique avec du matos d'avant garde...

Oh là là je m'égare... Et surtout Noël est passé !