Modification des CGV, obligations légales...

Ledzepp · Message par **Ledzepp** » jeu. 03 févr. 2011, 08:50

Bonjour,

la même que Nounours.

Mes CGV sont de février... je n'ai reçu aucun courrier et je n'ai rien accepté... Par contre je n'ai pas d'augmentation de tarif...

Je peux donc résilier sans frais (ma date d'engagement : juin) ?

Merci pour vos réponses

phaz · Message par **phaz** » jeu. 03 févr. 2011, 14:23

Bonjour Ledzepp,

Ledzepp a écrit :Mes CGV sont de février... je n'ai reçu aucun courrier et je n'ai rien accepté... Par contre je n'ai pas d'augmentation de tarif...

Les CGV font partie du contrat; puisque le FAI modifie le contrat, la résiliation sans frais est possible même si NC ne t'a pas informé (ce qui est pourtant une obligation légale !! ).

Je peux donc résilier sans frais (ma date d'engagement : juin) ?

Tout à fait.
Tu peux résilier même durant la période d'engagement.

Par contre, fais-toi quand même une copie d'écran comme indiqué dans ce post, et sauvegarde les CGV que tu trouves dans ton Espace Client, au cas où...
Cà te permettra de justifier ton refus si NC te colle des frais qui n'étaient pas dans tes CGV initiales.

Rien que pour l'année passée, nouvelles CGV en Mars, Mai, Juillet, Aout et Novembre; en fait, chez Numericable, on peut résilier sans frais toute l'année.

Ledzepp · Message par **Ledzepp** » jeu. 03 févr. 2011, 15:02

Merci beaucoup pour ta réponse.

J'ai appelé le service client NC : la nana m'a dit que pour moi c'est toujours les CGV d'aout 2010 qui sont appliquées à mon contrat... or dans mon espace client c'est février 2011...

Jurdidiquement j'ai gain de cause comme tu me l'a ennoncé mais je vais avoir droit de NC des lettres de relance, des AR etc ?

Bref ça va être le bordel ou NC se la joue Fair Play en acceptant des résiliations pour modifications de CGV ?

Merci de ta réponse !

vince574 · Message par **vince574** » jeu. 03 févr. 2011, 15:06

Salut , moi j'ai aussi les nouvelles de février mais ma facture reste au prix du contrat que j'ai signé en octobre 2010 ! Dans ce cas aucun motif pour résilier ?

p1p12 · Message par **p1p12** » jeu. 03 févr. 2011, 15:15

Faites gaffe, ils peuvent se retrancher sur un bug informatique ou une certaine formulation.

Il y a de grandes chances que vos réelles CGV n'aient pas changées ( d'ailleurs, visiblement c'est ce qui est confirmé par tel). D'ailleurs celles-ci vous ont été envoyées lors de la souscription ou renouvellement de contrat.

Si vous jouez la-dessus, je pense que vous perdrez ... où alors ça vous coutera plus cher ( en temps et en argent )

Seuls ceux qui ont un réél changement de CGV et de tarifs peuvent résilier sans frais d'ailleurs, ceux-là ont reçu un courrier ou mail )

Après si vous êtes près à prendre le risque ... enjoy

vince574 · Message par **vince574** » jeu. 03 févr. 2011, 15:15

vince574 a écrit :Salut , moi j'ai aussi les nouvelles de février mais ma facture reste au prix du contrat que j'ai signé en octobre 2010 ! Dans ce cas aucun motif pour résilier ?

Ben j'ai déjà trouver une clause comme motif - Novembre 2010 ( • Multi TV (TV par câble uniquement - tarif en page 2)
Cette option vous permet de dupliquer le bouquet
principal souscrit. Hors coût du(des) décodeur(s)
supplémentaire(s) hors chaînes à la carte. Limité à 3
décodeurs supplémentaires par foyer.)
- Février 2011 - (Multi TV (TV par câble uniquement)
Cette option vous permet de dupliquer le bouquet
principal souscrit (hors chaînes à la carte). Coût par
décodeur supplémentaire loué : option (5€ par mois)
+ location (5€ par mois) + Dépôt de garantie (49€).
Limité à 3 décodeurs supplémentaires)

p1p12 · Message par **p1p12** » jeu. 03 févr. 2011, 15:23

vince574 a écrit :
vince574 a écrit :Salut , moi j'ai aussi les nouvelles de février mais ma facture reste au prix du contrat que j'ai signé en octobre 2010 ! Dans ce cas aucun motif pour résilier ?
Ben j'ai déjà trouver une clause comme motif - Novembre 2010 ( • Multi TV (TV par câble uniquement - tarif en page 2)
Cette option vous permet de dupliquer le bouquet
principal souscrit. Hors coût du(des) décodeur(s)
supplémentaire(s) hors chaînes à la carte. Limité à 3
décodeurs supplémentaires par foyer.)
- Février 2011 - (Multi TV (TV par câble uniquement)
Cette option vous permet de dupliquer le bouquet
principal souscrit (hors chaînes à la carte). Coût par
décodeur supplémentaire loué : option (5€ par mois)
+ location (5€ par mois) + Dépôt de garantie (49€).
Limité à 3 décodeurs supplémentaires)

C'est une option !

Soit tu décides d'y souscrire aujourd'hui au tarif affiché aujourd'hui, soit tu n'y souscris pas ... en gros soit tu acceptes de modifier ton abonnement actuel avec une option qui changera tes CGV, soit tu restes en l'état avec tes précédentes CGV.

Les options bougent tout le temps chez tous les opérateurs.

vince574 · Message par **vince574** » jeu. 03 févr. 2011, 15:26

p1p12 a écrit :
vince574 a écrit :
vince574 a écrit :Salut , moi j'ai aussi les nouvelles de février mais ma facture reste au prix du contrat que j'ai signé en octobre 2010 ! Dans ce cas aucun motif pour résilier ?
Ben j'ai déjà trouver une clause comme motif - Novembre 2010 ( • Multi TV (TV par câble uniquement - tarif en page 2)
Cette option vous permet de dupliquer le bouquet
principal souscrit. Hors coût du(des) décodeur(s)
supplémentaire(s) hors chaînes à la carte. Limité à 3
décodeurs supplémentaires par foyer.)
- Février 2011 - (Multi TV (TV par câble uniquement)
Cette option vous permet de dupliquer le bouquet
principal souscrit (hors chaînes à la carte). Coût par
décodeur supplémentaire loué : option (5€ par mois)
+ location (5€ par mois) + Dépôt de garantie (49€).
Limité à 3 décodeurs supplémentaires)
C'est une option !

Soit tu décides d'y souscrire aujourd'hui au tarif affiché aujourd'hui, soit tu n'y souscris pas ... en gros soit tu acceptes de modifier ton abonnement actuel avec une option qui changera tes CGV, soit tu restes en l'état avec tes précédentes CGV.

Les options bougent tout le temps chez tous les opérateurs.

Attend attend je scrute de fond en comble lol purée ca m'énerve veux pas attendre octobre lol

p1p12 · Message par **p1p12** » jeu. 03 févr. 2011, 15:30

@ phaz

Ce fil, esssentiellement animé par toi, conseille aux gens de résilier sans frais parceque dans leur espace client, ils trouvent les nouvelles CGV.

Je pense perso que c'est très tendancieux et que ceux qui joueraient la dessus ( et c'est ce qui a été confirmé par tel ) iront au casse-pipe ...

Donc peux tu STP faire la démarche de ton coté et nous donner la finalité de ton expérience ?

Merci d'avance ;)

phaz · Message par **phaz** » jeu. 03 févr. 2011, 16:09

Salut à tous,

vince574 a écrit :Salut , moi j'ai aussi les nouvelles de février mais ma facture reste au prix du contrat que j'ai signé en octobre 2010 ! Dans ce cas aucun motif pour résilier ?

vince574, tu es exactement dans le même cas que Ledzepp >ici<, donc même réponse qu'à lui dans le post suivant, "OUI, tu peux résilier sans frais...". ;)
Et tu n'as donc pas à attendre Octobre.

p1p12 a écrit :Faites gaffe, ils peuvent se retrancher sur un bug informatique ou une certaine formulation.

Il y a de grandes chances que vos réelles CGV n'aient pas changées ( d'ailleurs, visiblement c'est ce qui est confirmé par tel). D'ailleurs celles-ci vous ont été envoyées lors de la souscription ou renouvellement de contrat.

p1p12, la fois où tu es intervenu dans ce sujet >ICI<, c'était en prétendant que les CGV que chaque abonné NC trouve dans son Espace Client ne s'adressent en fait qu'aux futurs clients !! ceci alors que seuls les abonnés qui viennent de taper leur login et leur mot de passe ont accès !
Déjà, c'est aberrant, comme d'autres te l'ont répondu ainsi que moi, et ensuite c'est exactement le discours de la hotline...

@ A tous,
Je n'ai pas recopié les exemples sur Generation-Cable, mais en bas de >ce post< (l'original sur Misericable, paragraphe "Quel est l'intérêt pour Numericable..."), vous pourrez trouver des réponses de la hotline, elles sont tout aussi aberrantes, et je vous invite à les lire; il y a même un conseiller Numericable qui a prétendu que les CGV étaient au-dessus de la Loi.

Quant à l'histoire du bug informatique qui dure depuis plusieurs années, il faudrait peut-être que NC embauche des développeurs pour le corriger depuis tout ce temps !

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