Bonjour à tous,
J'ai résilié totalement mon contrat Noos et j'ai recu la lettre m'indiquant la date de fin du contrat. La même lettre m'indique que je vais devoir payer 40 euros de frais de résiliation.
J'ai lu sur le site de Luccas qu'il serait possible de ne pas payer ces frais à condition que le montant de ces frais ne soit pas indiqué sur le contrat.
J'avais d'ailleurs indiqué ce point dans ma lettre de résiliation en suivant le format indiqué par Luccas et en citant l'article de loi qui permettrait de faire cela.
"Le contrat qui nous lie n'indique pas le montant des frais de déconnexion ; la clause les stipulant est donc nulle (article L132-1 du code de la consommation, et son annexe point L, applicable aux contrats en cours par l'effet de la loi 2005-67 du 28 janvier 2005), merci donc de ne pas les percevoir."
Mais Noos n'en a pas tenu compte et me demande quand même les 40 euros. En fait, dans mon contrat, il est indiqué que des frais de déconnexion sont prévus mais le montant n'est pas indiqué en toutes lettres.
Je me demandais si ca suffisait pour que la loi s'applique. Suffit-il que le contrat prévoit des frais de déconnexion ou est-ce qu'il faut absolument que le montant exact soit indiqué ?
Merci d'avance de vos lumières
Possibilité de ne pas payer les frais de résiliation Noos ?
Alors la c'est pas grave car j'avais acheté mon décodeur (mauavaise affaire mais passons) donc je n'ai pas de caution a récupérer.David M a écrit :le probleme c'est qu'ils te les retiendront sur la caution de ton décodeur.. je ne sais pas si c'est très légal tout ça mais c'est déjà arrivé à d'autres abonnées (enfin ex-abonnés) !!
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goeland92
Et pourtant on en trouve à la vente, sans doute tombés du camion :Jacques a écrit :David parle du décodeur TV que tu n'as certainement pas pu acheter !
http://www.dealhitech.com/showad.php3?AdNum=27648