Numericable condamné pour clauses abusives

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leonleonb
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Numericable condamné pour clauses abusives

Message par leonleonb » sam. 26 sept. 2009, 15:09

Paru dans "01 net" le 23/9
http://www.01net.com/editorial/506528/n ... -abusives/
"Modification de la périodicité des factures sans prévenir, suspension des services en cas d'impayé sans courrier de mise en demeure, réutilisation des données personnelles des clients, portabilité du numéro de téléphone au mieux sous dix jours... Toutes ces dispositions, avec d'autres, faisaient jusque-là partie des contrats d'abonnés de NC Numericable (désormais Numericable). Elles ont été déclarées « abusives et illicites » par le tribunal de grande instance de Paris le17 septembre dernier..."
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Message par popotte » sam. 26 sept. 2009, 15:20

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leonleonb
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condamnation Numéricable

Message par leonleonb » sam. 26 sept. 2009, 15:31

popotte a écrit :Déjà annoncé ici -> http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... 412#168412
Désolé, mais j'ai vainement cherché, pas assez probablement.
Ce devrait, quand même, faire l'objet d'un titre à la une, car ça nous concerne tous et c'est essentiel.
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Message par QSonic » sam. 26 sept. 2009, 15:59

<b>En effet, il y a déjà un billet sur cela ici :</b> http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... 412#168412
<b>Donc, je ferme.</b>
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Message par Macpeace » sam. 26 sept. 2009, 16:00

Bonjour

On devrait peut-être faire également un "titre à la une" sur l'obligation d'utiliser le module de recherche avant d'ouvrir un nouveau sujet .... :wink:

Je ferme.

Bon week-end,

Edit : Pris de vitesse par Qsonic lol
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