Le Gouvernement fait revenir la licence globale à l'Assemblée
A la surprise générale, le ministre de la Culture a réintroduit l'article premier de son projet de loi après l'avoir supprimé. Les amendements relatifs à la licence globale resurgissent donc dans le débat.
Le ministre craint d'avoir été « inconstitutionnel »
Encore une volte-face. Après avoir, le 6 mars, retiré du débat l'article premier de son projet de loi sur le droit d'auteur et les amendements sur la licence globale qui vont avec, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annulé la manoeuvre et réintroduit le tout dans la nuit du 8 au 9 mars !
Selon l'AFP, il craint en effet que la procédure de retrait d'un article ne se révèle inconstitutionnelle. Le ministre s'était attiré les foudres de l'opposition et de l'UDF. Il a néanmoins réaffirmé son hostilité au mécanisme de la licence globale.
Les débats reprennent donc là où ils s'étaient arrêtés à la fin du mois de décembre. Mais après le vote des divers articles et amendements du projet de loi, qui doit prendre fin vendredi 10 mars, les députés devront encore se prononcer le 15 mars, lors d'un vote solennel, sur la globalité du texte. A cette occasion, la majorité devrait rejeter définitivement la licence globale. Avant que les discussions ne reprennent au Sénat.
Arnaud Devillard , 01Net.
http://www.01net.com/editorial/307917/loi/
Le Gouvernement fait revenir la licence globale à l'Assemblé
Bonsoir,
Je me permets de completer ton post Skinch avec ce lien.
On retrouve chez PC INpact tout un suivi des avancements de cette loi.
Merci.
Je me permets de completer ton post Skinch avec ce lien.
On retrouve chez PC INpact tout un suivi des avancements de cette loi.
Merci.
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Aussitôt revenue, aussitôt retirée, comme le relate cet article du "Monde" :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 848,0.html
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Modifié en dernier par Jacques le sam. 11 mars 2006, 23:21, modifié 1 fois.