Canal+ facturera sa HD 7€/mois à partir du 3 Août

[Imago]

Bonjour,

ci-joint copie de courrier envoyé ce jour à Canal:

Quote:
"Messieurs,

Client historique de Canal plus, je fus à vos cotés à la création de la chaîne et c’est grâce à des clients comme moi que Canal plus a pu, lors de ses premières années, continuer à exister.

Ce jour (3 août) je découvre avec stupeur que Canal plus HD, par le câble ne fait plus partie de mon abonnement. Aucune information de votre part avant cette coupure. C’est en me promenant sur Internet que j’ai découvert que Canal plus avait décidé de punir ses abonnés qui passent par Numéricable en ne leur permettant de bénéficier de Canal plus HD que sous condition de payer une taxe de 7 euros par mois à compter du 3 août 2009!
Plus de 20% d’augmentation, sans raison, sans pudeur...

C’est ainsi que vous allez donc perdre un abonné «historique».

A la date anniversaire de mon abonnement, soit le 31 janvier 2010, je vous demande donc de prendre en compte ma décision de résilier le contrat qui nous liait depuis plus de 25 ans...

La seule chose que j’ajouterai, c’est que Canal Plus a bien changé et que la façon dont elle traite ses clients les plus fidèles est inadmissible.

Salutations,"

Unquote.


Que tout cela est triste, mais c'est la seule solution qu'il nous reste pour dire à Canal qu'il pédale dans la choucroute...

[Theoaulait]

J'espérais encore un truc du genre pas rétroactif, donc c'est certain, dès le mois de mars (date anniversaire), résiliation Canal+, je suis pas une vache à lait.

Bonjour,
Pourquoi attendre la date anniversaire ? Cela ressemble à une modification unilatérale des CGV, et donc si le client n'est pas d'accord, il doit pouvoir résilier immédiatement, non ?

Je suis d'accord avec toi.

Je suis allé regarder les Conditions générales d’abonnement Canal + (disponible dans l’Espace Client) que j’ai mises à la disposition de tous à cette adresse : http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/VPJrxAf8

L’abonné est lié à Canal + par un contrat à durée déterminée reconductible tacitement chaque année (art. 2.2 CGV)

S’agissant des conditions de résiliation/dénonciation : les CGV ne prévoient, à l’initiative de l’abonné, un droit de résiliation que dans 2 cas (art.2.2 CGV) :
- lorsque des modifications tarifaires interviennent, prenant effet à la date anniversaire (ex : l’augmentation récente annoncée de 2 € de l’abonnement Canal); dans ce cas, l’abonné peut résilier son abonnement à la date anniversaire (art 5.4 CGV)
- lorsque l’abonné justifie d’un motif légitime (ex : déménagement, licenciement…), dans ce cas, la résiliation intervient de manière anticipée à la date anniversaire prévue.

Or, l’augmentation de 7 € pour continuer à recevoir la Canal + en HD prend effet immédiatement (dès le 3/08/2009 à la lecture des posts) et non à la prochaine date anniversaire de l’abonné (si j'ai bien compris...)
En d’autres termes, il y a modification de tarif sans prise d’effet à la date anniversaire.

Les CGV sont donc muettes sur les conditions de résiliation en cas de modification unilatérale des CGV avec prise d’effet indépendamment de la date anniversaire.

Dès lors, et conformément au droit de la consommation (art. L. 121-84 du code de la consommation
http://legifrance.com/affichCodeArticle ... odeArticle ), ce changement de tarif s’analyse comme une modification unilatérale des conditions contractuelles.

Le champ d’application de l’article L 121-84 du C. conso concerne le fournisseur d'un service de communications électroniques dont fait parti Canal +, au sens de l’article L 32 du Code des postes et des communications électroniques (<i>2° « Sont notamment considérés comme des réseaux de communications électroniques (…) les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres (…) et les réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la distribution de services de communication audiovisuelle</i>)

Partant, <b>tout abonné qui recevait jusque-là Canal + en HD dispose d’une droit de résiliation de son abonnement sans attendre la date d’échéance du contrat</b>.

Canal + est tout à fait autorisé à modifier les conditions tarifaires immédiatement à la condition qu’il ménage à l’abonné une droit de résiliation sous réserve d’un délai de préavis raisonnable (ex : CGV parle d’1 mois pour les autres cas de résiliation).

A mon sens, si le service client biaise ou refuse la résiliation immédiate (avec préavis), ce comportement constitue une pratique commerciale trompeuse (art. 121-1 II, 5° du code de la consommation : <i>« <font size=2>Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte.(…</font></i>))

En résumé, l’abonné n’a pas à attendre la date anniversaire pour mettre fin à son abonnement, il dispose d’un droit de résiliation (avec un délai de préavis et selon les modalités prévues en tel cas) avant le terme du contrat.

Intuitivement (et pas seulement juridiquement), ce droit de résiliation immédiat (sous réserve du respect du préavis contractuel) et/ou légal) sans attendre le terme du contrat se comprend aisément : le professionnel (Canal +) modifie le contrat unilatéralement, et en contrepartie, le consommateur (l’abonné) dispose d’un droit de résiliation unilatérale.


Pour en savoir plus : on peut consulter ce lien http://www.gautrais.com/Le-contrat-peut-il-etre-modifie

[kris]

Je ne pensais pas que C+ en allait arriver là ....mais bon ! mais vous êtes sur que c'est C+ en faute et non NC ???

[Nico!]

Je ne pensais pas que C+ en allait arriver là ....mais bon ! mais vous êtes sur que c'est C+ en faute et non NC ???

Aucun doute là dessus.

Je vais le répéter pour la énième fois, tout ce qui touche à C+ c'est Canal qui gère ... Numericable n'est qu'un tuyau. Si Canal leur demande de crypter le chaîne, Numericable est obligé de le faire.

Il n'y a qu'à voir les mines et les mails résignés et vraiment dégoûtés que nous avons de nos sources à propos de ce sujet ... personne ne comprend comment ils peuvent décemment faire cela.

[QSonic]

Bon et bien voilà, résiliation avec accusé de réception pour les motifs invoqués ci-dessus envoyée à l'instant par lettre électronique recommandée de la poste. Au bout de 17 ans d'ancienneté, bye, bye canal+.

[Desmo]

Un conseillé C+ vient de m'appeler suite à l'email que j'avais envoyé.
En résumé :
C+ : Je n'ai pas de trace d'un abonnement HD sur votre compte donc vous n'avez jamais eu la HD.
==> J'ai dû rêver pendant plus d'un an en croyant voir de la HD sur le Canal 354.

C+ : La HD, c'est 7€
==> Je lui explique que c'est honteux de la part de Canal+. La chaine ne respecte pas ses abonnés. Faire payer un service supplémentaire oui, mais +20% en restant sur la base d'une seul chaine, c'est du vol.
Que ce soit le cas sur le réseau CanalSat, pourquoi pas puisqu'ils proposent plusieurs chaines, mais +7€ pour un ducplicata HD non.

C+ : Il m'explique que j'ai les 5 chaines du bouquet (je me marre - 5 duplicata, pas 5 chaines) et que je n'ai jamais eu la HD. Maintenant c'est 7€ la HD, non mais... c'est quoi ces abo qui veulent pas payer !!!
Il m'indique quand même qu'il fait remonter mes doléances.
==> Je lui explique qu'il ne me laisse aucun autre choix que de quitter C+ devant leur peu de considération pour leurs clients.

Bref une discussion qui tourne en rond. La HD que nous n'avons jamais eu, c'est 7€, rien de plus.
En gros C+ a décidé de plomber NC.

[CRUZ]

dommage même pour les pages d'horaire en clair la chaine est crypté

est ce normale

[juc]

Question bête je peux résilier et me réabonner avec le nom de mon amie ? Et du coup profiter d'une offre commerciale bien plus intéressante ?
Ou bien y-a-t-il un contrôle par rapport au numéro de carte Numericable?

[PCNAJO]

Bonjour,

Pour moi les prix sont variables

06 15€
07 19€
08 11€

Je touche le jackpot en septembre? :D

Plus de canal+ HD

[lotomo27]

En gros C+ a décidé de plomber NC.

En centre ville, on ne prendra jamais canalsat quoiqu'ils fassent.
C'est surtout C+ qu'ils vont plomber.

C'est quoi le mail de C+, même leur hotline téléphonique est impossible à joindre. Merci.