questions sur un contrat collectif numericable ??????

[tolunq]

bonjour

ma petite question :

ma mere habite un lotissement et celui-ci est raccordé à numericable pour la tv. on ne lui a pas demandé son avis ! et le reglement interieur lui défend d'avoir une antenne ou une parabole.
le prix de son abonnement est de 75 euros par an ! pour une personne de + de 80 ans qui ne regard que les chaines basiques (tf1 ... , ça fait mal !
elle vient de recevoir sa facture par le syndic du lotissement qui lui dit que si elle refuse le cable, c'est son droit mais que dans ce cas, elle ne recevra plus rien !
donc vu qu'elle n'a pas droit à la parabole et au cable, que lui restera t il ? rien !
je pensais que les chaines basiques en France étaient gratuites (tf1, a2, fr3, 5,6)
quelle recours a t elle ? où se renseigner ? à quel organisme officiel pour être certains de ses droits en matière de tv.

en esperant une aide, merci encore
cordialement

[jnq]

Bonjour,
il reste l'antenne plate sat de balcon avec des produits de ce genre http://www.twenga.fr/dir-Audio-et-Video ... -satellite ou autre si l'interdiction porte sur l'installation d'une parabole sur le toit.
Et évidement l'antenne tnt intérieur http://www.pixmania.com/fr/fr/897/xx/xx ... eresn.html ou l'antenne hertzienne si elle existe encore.

Attention je ne fait de pub pour personne et donne simplement des exemples de produits. Il en existe beaucoup d'autre.

Le prix demandé correspond au service antenne proposé en hlm.

[rosier]

Bonsoir ; elle devrait voir avec son syndic ; effectivement les choses évoluent et il semble que NC s'oriente vers une offre dite SUN à 4 euros par mois (toutes chaînes tnt, internet et TPH (appels rentrants uniquement) ; à voir et attendre un peu car ça va changer. Je sais je suis également dans un lotissement soumis au même réglement de coproprièté (pas d'antennes sur les toits) ; de toute façon pour l'instant elle n'a pas le choix, mais je pense qu'elle reçoit quand même une quinzaine de chaînes analogiques, voire plus.

[tolunq]

tolunq

Posté : 17-03-2009 22:48

je viens de recevoir la réponse de Legifrance mais pas compris grand chose dans la lecture des textes de lois ....

voici leur mail :

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter la loi n°66-457 du 2 juillet 1966 INSTALLATION D'ANTENNES RECEPTRICES DE RADIODIFFUSION par le biais de la page d'accueil, rubrique "les autres textes législatifs et réglementaires" :


Vous pouvez accéder à la version d'origine, à la version en vigueur et au fac-similé.

lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Procédez de même pour le décret n°67-1171 du 22 décembre 1967 APPLICATION DE LA LOI 66457 DU 02-07-1966 SUR L'INSTALLATION D'ANTENNES DE RADIO.

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Autre site utile : http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes ... index.html

cliquer ici : http://www.anil.org/fr/contact/index.html>

[alain78000]

Bonjour

J'ai également de souci nous avons uniquement droit tehoriquement à numéricable
avec pas mal de problème de reception au sain d'une résidence
les telephones pas mieux 3 mg maxi car nous sommes à 3,8 kms de la TR
donc le SAT mais paraboles interdite
pas simple nous alons chercher des solutions pas facile de vivre ensemble.
cordialement

[Olivier_92]

ma mere habite un lotissement et celui-ci est raccordé à numericable pour la tv. on ne lui a pas demandé son avis ! et le reglement interieur lui défend d'avoir une antenne ou une parabole.

Le droit à l'image est une obligation légale et la vente forcée est interdite en France.
Si le syndic ne sait pas ça, ou ne comprend pas, il faut changer de syndic.

Et un règlement ça se change, surtout s'il est erroné ou farfelu.

[xav]

A tolunq.
Si le lotissement a été cablé par Numericable, il est donc classé en "service antenne".
La réception des chaines de la TNT est un droit gratuit à chacun.
Il faut se procurer un décodeur chez Numericable, soit à titre de prêt moyennant une caution, soit à acheter.
Ensuite, il n'y a plus rien à payer à Numericable, juste à payer à la copropriété la cote-part que le syndic a négocié avec Numericable.

[Patrice]

salut

le problème sera résolue quand Numericable diffusera le signal de la TNT en DVB-T, car les terminaux du commerce pour la TNT fonctionneront.
Mais apparemment les signal DVB-T sera injecté quand ta zone aura eu l'extinction de l'analogique hertzien