Numericable condamné en première instance

[mevoir]

L’opérateur a été condamné en première instance pour publicité mensongère et tromperie. D’autres procès pourraient suivre.



On ne badine pas avec le code de la consommation. L’opérateur de télécommunications Numericable (ex-Noos-Numericable) a été condamné le 15 septembre par le tribunal correctionnel de Meaux à 150 000 euros d’amende pour publicité mensongère, tromperie et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Deux de ses anciens dirigeants écopent de 25 000 euros et 5 000 euros d’amende.

Ce jugement fait suite à des plaintes déposées en février 2007 par l’association “Les déçus du câble”. Une enquête ouverte par le parquet de Meaux avait mis en lumière de nombreuses pratiques illégales. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait alors placé l’entreprise sous surveillance de février à juillet 2007. La Confédération nationale du logement (CNL) s’était aussi emparée du dossier en organisant des réunions à Lyon, en Bretagne, en Normandie et dans la Sarthe pour recueillir les témoignages de consommateurs.

Aujourd’hui, la CNL, un syndicat de copropriétaires du Val-de-Marne et des particuliers, parties civiles au procès, se voient octroyer respectivement 25 000 euros, 5 000 euros et de 50 à 1 000 euros de dommages et intérêts.

«Incessants et malveillants»
Les délits de Numericable ont pris plusieurs formes. Selon l’avocat de la CNL, Julien Dervillers, «les prix des prestations téléphoniques et des bouquets de chaînes de télévision n’étaient pas transparents et induisaient en erreur», «les promesses d’un certain niveau de débit et de la réception des chaînes dans toute la France n’ont pas été tenues», «des consommateurs ont été harcelés par des appels incessants et malveillants». Enfin, les personnes démarchées à leur domicile n’étaient pas suffisamment informées de l’existence d’un délai de réflexion de sept jours prévu par le code de la consommation. Numericable avait jusqu’au 26 septembre pour faire appel du jugement.

L’histoire devrait se poursuivre, car d’autres dossiers vont être transmis à la justice. «Nous comptons repartir à l’assaut, avance le président de la CNL Bretagne, Jacques Foulon. Nous avons bien d’autres cas sous le coude.»

[jnq]

Bonjour, on en a déjà parlé sur ce forum et bien d'autres. La nouvelle n'est pas fraîche.

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