Les collectivités locales gagnent une manche contre NC

Taurus · Message par **Taurus** » ven. 25 juil. 2008, 19:53

http://www.reseaux-telecoms.net/actuali ... 18573.html

Florence Puybareau, avec Jean Pierre Blettner ,reseaux-telecoms.net

La nouvelle loi de Modernisation de l'Economie oblige l'exploitant du réseau câblé à partager certaines infrastructures locales avec ses concurrents. En cas de refus, il peut être sanctionné par l'autorité de régulation.

La loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui vient d'être adoptée par les parlementaires précise les droits et les devoirs des collectivités locales vis-à-vis de Numéricâble. Dans plusieurs régions de France, Numéricâble exploite le réseau de collectivités locales et territoriales. Usuellement, ce type de coopération entre un opérateur et une collectivité s'inscrit dans le cadre d'une DSP (Délégation de Service Public).

Là où le bât blesse, c'est que Numéricâble nie la qualification de DSP et revendique la propriété de ces réseaux, ce qui revient donc à une expropriation du domaine public. Par ailleurs, il refuse de donner des informations sur l'état d'un réseau qui ne lui appartient pas. D'où un conflit avec les collectivités locales qui souhaitent partager ces réseaux et les fourreaux entre plusieurs opérateurs.

Certaines collectivités, en Moselle notamment, ont tenté de récupérer les fourreaux mais Numéricâble n'a pas accepté la médiation et des élus auraient subi de fortes pressions de la part de l'opérateur. Il faut dire que les politiques locaux souhaitent souvent à tout prix réussir l'aménagement numérique de leur territoire.

Sur le sujet délicat des fourreaux, Gabrielle Gauthey, membre du collège de l'Arcep, le régulateur des télécoms, avait déclaré lors de la conférence « Economie Telecoms 2008 », organisée par Les Echos à La Défense le mardi 1er juillet, « Nous travaillons pour que les collectivités puissent accéder aux fourreaux de Numéricâble et les requalifier en DSP, cela devrait déboucher prochainement ».

La LME progresse dans ce sens, puisqu'elle parle de l'exploitant du réseau câblé, dans l'article « 29 quater », où il est précisé que non seulement les communes peuvent « vérifier l'état des infrastructures et obtenir de la part de l'opérateur les informations nécessaires » mais en plus « les communes peuvent décider de mettre ces infrastructures à la disposition des opérateurs qui le demandent ». Et « en cas de refus d'accès, la commune peut prendre peut prendre la pleine jouissance des infrastructures » en échange d'une indemnité. Enfin, autre nouveauté, l'Arcep pourra être saisie par une collectivité et prendre des sanctions. Reste maintenant à savoir si les collectivités voudront aller jusqu'au clash avec Numéricâble.

henrietpatrice77

Ce qui est marrant à lire ce sont les propos de l'ARCEP :« Nous travaillons pour que les collectivités puissent accéder aux fourreaux de Numéricâble et les requalifier en DSP, cela devrait déboucher prochainement ».

Ce qui veut bien dire que ce n'est pas des DSP, je vois mal NUMERICABLE accepter

fernandn · Message par **fernandn** » sam. 26 juil. 2008, 11:59

Faudrait en savoir davantage sur ce qui a été acheté par Numericable mais sur ce coup je suis plutôt avec Numericable ! A vérifier !!

Peut être que Numericable au moment du rachat a subit une arnaque !!

Message par **Esteban** » dim. 27 juil. 2008, 18:10

DSP ou pas, ca serait quand même cool que les opérateurs puissent acceder aux fourreaux posés par NC.

Chez moi, à Charenton, NC couvre toute ma commune avec un accès devant chaque numéro de rue. En gros, tout est précablé.

Je suis certain que la municipalité verrait d'un mauvais oeil de repéter tous les trottoirs et toutes les rues.

Si NC louait ses fourreaux, le déploiement de la fibre irai 100 fois plus vite...

fernandn · Message par **fernandn** » dim. 27 juil. 2008, 18:47

Mais NC loue ses fourreaux me semble t il !

henrietpatrice77

Ce qui change:
DSP cela donne que NC ne touchera rien.
Non DSP, les autres opérateurs sont obligé de payé une redevance à NC.

Je suis plutôt pour qu il y ai pas de DSP mais avec obligation de location avec tarif imposé par l'ARCEP.

henrietpatrice77

fernandn a écrit :Mais NC loue ses fourreaux me semble t il !

Je sais que ds des commune oui mais tu prend par exemple sur chelles, y a pas mal d endroit ou c'est Mediareseaux à l'époque qui a creusé des trancher d'ailleurs y a des plaques en fontes Médiareseaux.