Darty condamné à détailler le prix des logiciels installés s

[NOOS]

Darty condamné à détailler le prix des logiciels installés sur un PC
Dans le procès qui l'oppose à l'UFC-Que Choisir, le distributeur n'a cependant pas été convaincu de vente liée, ni condamné à vendre des machines « nues ».
Hélène Puel, 01net., le 24/06/2008 à 19h20

Mauvaise surprise pour l'UFC-Que Choisir. L'association de défense des consommateurs, qui poursuivait Darty pour de la vente liée PC et logiciels, vient d'être déboutée de sa demande. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dans un jugement rendu ce mardi 24 juin, a estimé que le distributeur ne contrevenait pas « aux dispositions légales en proposant à la vente au grand public des ordinateurs prééquipés de logiciels d'exploitation et d'utilisation ».
Le distributeur n'a donc pas été condamné à fournir des machines vierges de tout système d'exploitation ou application. Il devra toutefois procéder à l'affichage distinct des prix des logiciels préinstallés et des ordinateurs.
En France, pour rappel, la loi interdit la vente liée, mais le domaine informatique bénéficie d'une dérogation, car le couplage d'une machine avec un système d'exploitation va, selon un article du Code de la consommation, « dans l'intérêt des consommateurs ». Sous prétexte que ce principe n'était plus du tout justifié « au regard de l'élévation du niveau général des consommateurs en connaissances informatiques », l'UFC-Que Choisir avait lancé au mois de décembre 2006 plusieurs procédures judicaires ciblées. Elle assignait ainsi un magasin spécialisé, le Darty des Halles, à Paris, un grand distributeur, Auchan à Bagnolet (93), et le constructeur Hewlett-Packard.
Dans la première plainte jugée ce 24 juin, l'association n'a pas convaincu la justice de l'intérêt pour le consommateur de pouvoir acheter un ordinateur « nu ». Dans le jugement que 01net. s'est procuré, le tribunal souligne qu' « il est évident que [le client, NDLR] recherche une utilisation immédiate et qu'il n'est pas dans son intérêt de se retrouver en présence d'un matériel inexploitable. » Pour la justice, l'affirmation de l'UFC-Que Choisir, selon laquelle une majeure partie des consommateurs est capable d'installer un système d'exploitation et des logiciels sur un ordinateur est « dépourvue de tout sérieux »
Matériel et logiciels « constituent des éléments distincts »
Le TGI a néanmoins répondu à une demande de L'UFC-Que Choisir concernant l'affichage détaillé des prix. « Si Darty est en droit de vendre des ordinateurs prééquipés, il n'en demeure pas moins que le matériel et les logiciels constituent des éléments distincts. » Ils enjoignent donc Darty - en vertu de l'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 1987 - « d'indiquer le prix des logiciels d'exploitation et d'utilisation préinstallés sur les ordinateurs qu'elle expose à la vente dans son réseau de magasins. » Le distributeur dispose d'un mois pour s'exécuter.
Cette dernière disposition intervient quelques jours après le rejet par l'Assemblée nationale d'un amendement déposé dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie. Soutenu par des députés socialistes, radicaux, citoyens et divers gauches, ce texte avait pour objectif d'individualiser les prix présents dans une offre commerciale. Le Parlement avait rejeté l'idée selon laquelle « On ne peut imaginer la vente d'un ordinateur sans ses logiciels et divers autres éléments ».
L'affichage détaillé, « nécessaire mais pas suffisant »
Mais cette obligation d'affichage des prix sera vécue comme un maigre lot de consolation par les défenseurs du logiciel libre. L'April et l'Aful réclamaient au mois de mai dernier une « décision de justice très claire concernant la vente liée » qui « redessinerait l'esprit de la loi là où il a été érodé par l'influence incessante des constructeurs et des revendeurs pour leur profit exclusif ». Il n'en est rien à l'issue de ce jugement. A ce jour, si la jurisprudence a donné raison aux consommateurs (Voir encadré ci-dessous), aucune des entreprises poursuivies n'a été condamnée explicitement pour vente privée.
L'April se veut toutefois positive et retient l'avancée que constitue l'obligation faite à Darty de détailler les prix. « C'est une décision historique, à quelques jours de la réunion organisée le 3 juillet par la DGCCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels. L'information des consommateurs sur les prix des différents éléments (matériel et logiciels) est un point essentiel de notre démarche », déclare dans un communiqué Jérémy Monnet, administrateur de l'April. Et de rappeler que l'association espère la mise en place de « l'optionnalité », à savoir « la possibilité pour un consommateur de n'acheter que les éléments qu'il souhaite ».
Du côté de l'UFC-Que Choisir, on se dit « extrêmement déçus » de cette décision et estime que « si l'affichage des prix est une condition nécessaire au bon fonctionnement du marché, elle n'est absolument pas suffisante. Cette décision bloque toute perspective pour les consommateurs d'avoir un choix réel de systèmes alternatifs dans les magasins. » L'association va interjeter appel. Ce premier jugement n'augure rien de bon pour elle pour les autres procès, attendus fin 2008-début 2009.
01.net

[the nissart]

Les pro linux jubilent déjà sur le forum de 01.net. C'est assez marrant de vouer une telle haine à Microsoft sous prétexte de monopole. Je veux bien avouer que Vista n'est pas une réussite grandiose et qu'il ya des alternatives mais pour le grand public il est plus qu' approprié. Je juge les autres distributions encore trop compliquées pour l'utilisateur de pc lambda.
Je me demande en tout cas si les clients vont réellement regarder le prix de l'OS fourni avec la machine. Surtout qu'une distribution en OEM vaut pas grand chose.
Enfin tant de bruit pour pas grand chose.....

[Delphi7]

Les pro linux jubilent déjà sur le forum de 01.net. C'est assez marrant de vouer une telle haine à Microsoft sous prétexte de monopole.

Indépendamment du fait que les logiciels dits libres comportent aussi des myriades de bugs énormes, cette haine est aussi contre-productive qu'irrationnelle.
Ils doivent bien se marrer chez Microsoft.

Enfin tant de bruit pour pas grand chose.....

Ça revient régulièrement sur le tapis. Ça a été GATEWAY, puis DELL etc.

[blue]

Le problème est que si tu veux acheter une machine ou tu mettra du linux, quel est l 'intérêt d'en prendre un avec une license windows qui augmente le prix ? Si tu demande à le prendre en déduisant le coût de la license, tu te fais jetter. Accessoirement c'est de la vente lié et c'est interdit par la loi.
La position du tribunal est quand même bizarre car implicitement elle accepte la vente lié et en affichant le prix de la license ça donne un motif de plus pour en faire déduire le coût si on en veut pas. Et c'est pas l'employé de supermarché qui va reformater le HD pour supprimer le systéme. Les tribunaux ont pas fini d'avoir des plaintes...