Résiliation grace aux CGV qui devient super promo...

Taurus · Message par **Taurus** » sam. 21 juin 2008, 00:38

J'espère que tout ira mieux pour toi

Franck141 · Message par **Franck141** » mar. 24 juin 2008, 12:58

Bonjour,
Si je te comprends bien, les CGV ayant été modifiées en Mai de cette année, on a jusqu'en Septembre pour dénoncer le contrat ?
Merci,

Franck

Taurus a écrit :Tu peux résilier sans aucun problème en dénonçant les nouvelles CGV. C'était précisé sur la lettre envoyé (normalement) à tous suite aux changements de CGV .Mais il y a un délai de 4 mois( à confirmer) pour les dénoncer ,pas plus.

Taurus · Message par **Taurus** » mar. 24 juin 2008, 14:00

Bonjour,

Tout à fait , il faut leur signifier par recommandé avec AR la résiliation suite à ces nouvelles CGV dans les 4 mois suivant leur publication. Passé ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.

Sachant que les nouvelles CGV sont apparues en Juin 2008, le résiliation est possible jusqu'à fin septembre.

Franck141 · Message par **Franck141** » mar. 24 juin 2008, 14:09

Taurus a écrit :Bonjour,

Tout à fait , il faut leur signifier par recommandé avec AR la résiliation suite à ces nouvelles CGV dans les 4 mois suivant leur publication. Passé ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.

Sachant que les nouvelles CGV sont apparues en Juin 2008, le résiliation est possible jusqu'à fin septembre.

Merci pour ton aide !

bdx33 · Message par **bdx33** » sam. 28 juin 2008, 21:25

quelqu'un a réussi la résiliation?