Le gouvernement facilite l'entrée de la fibre optique dans les immeubles
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Bercy s'intéresse au très haut-débit. Pour accélérer son déploiement, le ministère veut modifier la loi pour obliger les FAI à collaborer et les syndics à ne plus s'opposer à leur venue.
Julie de Meslon , 01net., le 13/12/2007 à 18h55
Alors que la grande majorité des internautes n'éprouve pas encore le besoin de disposer Internet d'un accès à 100 Mbit/s, les autorités publiques avancent au pas de course pour réglementer le déploiement de la fibre optique en France, afin d'en assurer l'essor.
Deux semaines après la remise des préconisations du régulateur des télécoms (Arcep) sur le sujet, le Ministère de l'Economie et des Finances a présenté ce jeudi 13 décembre son programme « très haut débit ». Comme souhaité par l'Arcep, celui-ci implique des adaptations de la loi actuelle, trop restrictive, pour accélérer l'installation de la fibre dans les immeubles. Et une fois n'est pas coutume, l'arbitrage de Bercy semble a priori aussi favorable aux fournisseurs d'accès à Intern (FAI) qu'aux consommateurs.
Les mesures prévues par le gouvernement ont été présentées par Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce. Bercy considère en effet le déploiement de la fibre comme « un accélérateur de croissance économique » . Ce qui explique en partie son empressement à éliminer les points « bloquants », à commencer par les syndics et copropriétaires.
Un quasi « droit à la fibre »
Pour les inciter à accepter l'implantation des opérateurs dans leurs immeubles, le gouvernement souhaite que toute proposition d'un FAI puisse être examinée pendant les assemblées générales de copropriété.
De plus, il compte s'inspirer du « droit à l'antenne » (établi pour la télévision dans les années 60) pour qu'un propriétaire ne puisse plus s'opposer à l'installation de la fibre dans son immeuble si un autre propriétaire en a émis le souhait. A moins que ce ne soit pour une raison « sérieuse et légitime » . « Ce n'est pas un droit à la fibre, mais une faculté d'accès à la fibre » , a précisé Hervé Novelli dans son allocution.
Mais en contrepartie de cette porte ouverte aux opérateurs, Bercy compte inscrire dans la loi la création d'une convention type, pour encadrer les relations entre FAI et propriétaires. Elle précisera au moins les conditions dans lesquelles l'opérateur peut accéder à la propriété, l'indemnisation en cas de dégâts, l'utilisation des installations par des tiers ou encore le fait qu'un opérateur n'aura pas le droit de proposer une contrepartie financière pour installer sa fibre chez un propriétaire...
Pré-fibrer les logements neufs
Toutes ces mesures nécessitent des modifications législatives, qui pourraient intervenir au printemps 2008, en même temps que le projet de loi sur la modernisation de l'économie. Bercy veut aussi légiférer pour obliger les opérateurs à mutualiser leurs installations dans les immeubles et donner à l'Arcep le pouvoir nécessaire pour orchestrer cette future foire d'empoigne. Enfin, le gouvernement proposera que tous les immeubles neufs soient pré-câblés dès leur construction, « ce qui n'entraînera un surcoût de seulement quelques centaines d'euros » , a précisé le secrétaire d'Etat. Un surcoût qui sera bien sûr à la charge du consommateur.
Mais même l'UFC-Que Choisir, qui participe au « Comité de pilotage du très haut débit » réuni par le Ministère, se déclare favorable aux mesures avancées : « Ce sont des propositions intéressantes » , estime Edouard Barreiro, chargé de mission à l'association de consommateurs. « Il faudra tout de même soulever un jour la question de la technologie de fibre employée, GPON [une fibre pour plusieurs abonnés, Ndlr] ou point à point, qui n'ont pas les mêmes répercussions » .
Quoi qu'il en soit, l'association conseille aux bailleurs et syndics d'attendre la modification effective de la loi par le Parlement, avant d'ouvrir grand leurs portes aux opérateurs. Par ailleurs, rien n'indique que les mesures votées seront rétroactives, c'est-à-dire applicables aux fibres installées actuellement par les opérateurs.
Les mesures législatives prévues par le gouvernement
- imposer aux opérateurs de mutualiser leur câblage à l'intérieur des immeubles.
- obliger les copropriétés à inscrire à l'ordre du jour des assemblées générales l'examen des propositions faites par des opérateurs, pour installer de la fibre dans l'immeuble à leurs frais.
- élargir le « droit à l'antenne » au très haut débit, pour qu'un propriétaire puisse se faire installer de la fibre optique sans qu'un autre ne puisse s'y opposer (sans motif sérieux et légitime).
- instaurer une convention type entre copropriétés et opérateurs, qui précisera les conditions d'installation, de gestion et d'entretien des lignes.
- imposer le pré-câblage des immeubles neufs et finaliser le label « Logements multimédia » .
