Je reproduis ici un article alarmant du "Figaro", repris par beaucoup d'autres médias. Les associations de consommateurs vont encore devoir se battre !
La gratuité du temps d’attente remise en question
http://www.lefigaro.fr/conso/2007/12/10 ... rence-.php
Le rapporteur du projet de loi sur la consommation propose de supprimer l’article relatif à la gratuité du temps d’attente pour les appels vers des numéros surtaxés.
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la «concurrence au service des consommateurs» ne fait pas l’unanimité. Jeudi, le projet de loi défendu par le secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel, sera discuté en séance publique au Sénat. Le rapporteur au Sénat, Gérard Cornu, proposera ainsi la suppression de l’article relatif à la gratuité du temps d’attente vers les numéros surtaxés. Selon Gérard Cornu, «les analyses démontrent la complexité technique d’une telle mise en œuvre ainsi que les effets économiques négatifs qui en résultent», selon le Bulletin des commissions.
Quant au plafonnement des durées d’engagement, ramenées de 24 à 12 mois par les députés, le rapporteur au Sénat s’est dit «dubitatif». Il estime qu’un «délai de réflexion supplémentaire sur ce point complexe» est cependant utile avant le dépôt d’un amendement. Enfin, Gérard Cornu est contre l’obligation pour les opérateurs de proposer un abonnement forfaitaire familial, comprenant au minimum trois utilisateurs. Une disposition qui «empièterait excessivement» sur la liberté commerciale des utilisateurs, estime le rapporteur au Sénat.
