prlme de contrat : ils ne veulent pas modifier !!

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tazminator31
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prlme de contrat : ils ne veulent pas modifier !!

Message par tazminator31 » mar. 23 oct. 2007, 15:50

salut
Voila j'explique la situation:
ma grand-mere habite toulouse en zone cablée.
elle est démarchée en juin cette année par numéricble.
je precise qu'elle a 82 ans et donc pas d'ordinateur ni besoin d'internet ou du te illimité.

elle souscrit un contrat pour l'offre tv.
et epres plein de déboire de connexion mais la encore c'est pas l'important elle constate qu'elle paye cher...
mois d'aout elle m'appele et je regarde le contart et surprise elle a souscrit pour la totale...internet+tv+telephonne.

colere me prend j'appele la hotline: on me repond "pas de probleme on vous écrivez et on modifii le contat...."

30aout envoie lettre A.R. pas de réponses....
mi septembre appel hotline: blalblabla laj'ai compris que la hotline sers a rien...

02 octobre nouveau courrier A.R en les mettant en demeure de modifier le contrat et j'envoie un mail a la dgrrcf.

11 octobre on me contacte par telephone et blabla bla votre affaire va etre réglé on s'en occupe ect....

a ce jour 23 octobre rien quedalle nada....

donc je pense aller bientot a la banque faire opposition car la en plus ma grand-mere est completement dépassée par la situation.

vous pouvez m'aider?

magnum46
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Message par magnum46 » mar. 23 oct. 2007, 16:33

Ne fais surtout pas opposition à la banque ,ta grand-mère serait en tort à 100% en cas d'une action en justice par l'une ou l'autre des parties.

Il s'agit manifestement (et ça n'engage que moi) d'un abus de faiblesse.


Les dispositions relatives aux abus de faiblesse protègent la personne âgée en étiquetant certaines pratiques comme constituant une infraction pénale. Lorsque certains éléments sont réunis, la sanction est encourue.

Qui est concerné ?

La personne dont on a abusé soit de la faiblesse, soit de l’ignorance, et qui n’est pas en mesure d’apprécier la portée des engagements proposés.

Quels sont les moyens qui constituent un abus de faiblesse ?

Les visites à domicile, les engagements au comptant ou à crédit, sous quelque forme que ce soit.

Quelles sont les procédés qui participent à l’infraction ?

Le démarchage, qu’il soit effectué par téléphone ou par télécopie. Les sollicitations personnalisées. Les situations d’urgence, qui ne permettent pas à la personne de comparer, d’observer un délai de réflexion.


Je te recommande fortement de recontacter NC par LRAR pour leur demander d'annuler la vente et de restituer les sommes perçues , faute de quoi tu engagerais une procédure judiciaire.

Cela devrait les faire réagir. :wink:

tazminator31
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Message par tazminator31 » mar. 23 oct. 2007, 17:01

ben la lettre ar j'ai deja fait 2 fois....
et ca a rien fait du tout...

le seul truc qui a fait je pense c'est la dgrrf qui a du contacter numericable, car mon telephonne perso ou j'ai été contacté n'était pas connu par nc, je l'avais donné a la dgrrf...

par contre ben depuis rien n'as changé..
j'ai quand meme rappelé la hotline et on m'as dit que ce serait réglé pour le 31....

je me demande si c'est bon ou si c'est encore du vent....
par contre pour le rembourssement la rien n'as été mentionné...

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jeffy
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Message par jeffy » mar. 23 oct. 2007, 17:03

pas sur que cela les fasse reagir.
Il y a 1 ans ils ont brusquement coupe l'abonnement de ma mere qui est malade , plus de telephone , je leur est donc envoyer une LRAC les menacant de porter plainte pour rupture de contrat et mise en danger ( car personne seule malade ).et bien rien .
C'etait il y a 1 ans , est ce que cela a changé depuis ?

tazminator31
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Message par tazminator31 » mar. 23 oct. 2007, 17:09

ben quoi trouver pour les faire reagir??
moi ce que je cherche surtout c'est régler le probleme a ma grand-mere le plus rapidement possible..
c'est pour ca que je je me precipite pas en justice car je sais que c'est tres long....

magnum46
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Message par magnum46 » mar. 23 oct. 2007, 17:18

Alors attends jusqu'au 31 et ensuite tu aviseras.

La justice n'est jamais longue quand on est sûr de gagner

Tiens-nous au courant
:wink:

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Pierre_DvbKvb2
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Message par Pierre_DvbKvb2 » ven. 26 oct. 2007, 13:12

As-tu bien conservé les copies des courriers envoyés ?...

As-tu bien envoyé les courriers en collant les avis sur les courriers mêmes et non sur les enveloppes ?...

Cela permet de donner une preuve formelle du début de tes démarches pour éviter que de mauvaises foi, Numéricable prétende ne rien en savoir.

C'est manifestement un abus de faiblesse de la part d'un commercial sans scrupule et il ne fait aucun doute que cela se réglera sans trop de difficulté mais non sans délai par le biais de la justice.

Je demanderais pour ma part le remboursement de l'intégralité des sommes versées et l'équivalent en guise de réparation du préjudice moral ainsi que de tous les frais que tu as dû engager.

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