Numéricâble en alerte. Le Conseil de Surveillance Audiovisuel (CSA) a engagé une procédure de sanction contre la société qui distribue Internet et la télévision par le câble.
En cause: le processus d’accès aux programmes dits de catégorie V, ceux de «pornographie et de très grande violence» selon les termes du CSA. En théorie, le téléspectateur doit entrer un code spécial sur son décodeur avant de pouvoir visionner ce type de programme, payable à la séance, comme le recommande un texte juridique depuis le 15 décembre 2004.
Or le CSA a constaté «plusieurs manquements (…) à la suite de tests techniques destinés à vérifier la mise en oeuvre de dispositifs de verrouillage.»
source : http://www.20minutes.fr/article/187198/ ... icable.php
Procédure de sanction du CSA contre Numéricâble
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