Nouvelle taxe sur le net.

K4n3d4 · Message par **K4n3d4** » mer. 24 janv. 2007, 21:39

Bonsoir,

Etre chez Noos-Numéricable a certains avantage, à la lecture de cet article sur le site info-Du-Net :

Le fournisseur d’accès Free vient de nous faire parvenir un communiqué de presse dans lequel il annonce que les députés UMP et PS souhaiteraient avaliser un nouvel impôt sur Internet. À terme, cette nouvelle taxe pourrait faire augmenter le prix des abonnements pour le consommateur.

Va-t-on voir disparaître dans un futur proche ces nombreuses offres à prix cassés au profit d’une nouvelle taxe ? C’est ce que pourrait causer un amendement signé par certains députés PS et UMP récemment, et visant à la création d’un nouvel impôt sur Internet, rapport à la création audiovisuelle à laquelle les opérateurs Internet proposant un service de télévision doivent participer (Free a versé 12 millions d’euros à ce titre en 2006). Seulement, Free veut appeler les députés à ne pas voter cet amendement.

Les procédures de rigueur n’auraient en effet pas été respectées, notamment au niveau de la concertation, les opérateurs n’ayant pas été informés. Free ne manque d’ailleurs pas de noter que les câblo-opérateurs bénéficient d’une dérogation à propos de cette taxe, ne respectant ainsi pas l’égalité de traitement entre les réseaux.

Mais Free joue surtout sur la corde sensible, précisant qu’il faudra bien que cette taxe soit répercutée quelque part : soit en faisant payer les chaînes et les éditeurs, ce qui pourrait signer la mort de plusieurs petites chaînes face aux grands médias diffusés sur le Net, soit en faisant payer l’abonné, à savoir les internautes français. L’opérateur précise que l’accès à la culture ne s’en voit pas simplifié, d’autant que le coût peut en plus augmenter. Il semblerait donc pour Free que le dynamisme d’Internet, qui fait référence en France, ait attiré l’oeil du Parlement, qui pourrait au final taxer ce média jusqu’à 4,5%.
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Merci.

The Yoda · Message par **The Yoda** » mer. 24 janv. 2007, 23:55

Pas de panique il s'agit d'une campagne de lobbying... Les taxes sont votées au moment de la loi de finance en fin d'année, pas au mois de janvier, et encore moins à 3 mois des élections...

TheThief · Message par **TheThief** » jeu. 25 janv. 2007, 02:12

Et je suppose que ça ne rendra pas pour autant légal le téléchargement d'oeuvre sous copyright ? (en fait, on paierait juste pour engraisser certaines sociétés qui produisent de la &@#%!, non ?)

Enfin bon, faut dire que les abonnés triple-play ADSL s'affranchissent de la redevance télé (tiens, Free oublie de le préciser)
Free a versé 12 millions d'€, à raison d'un peu plus de 100€ pour la redevance télé, ça ne fait quand même que 100'000 abonnés.

K4n3d4 · Message par **K4n3d4** » ven. 26 janv. 2007, 11:32

Bonjour,

On peut lire ce matin sur le site GNT la réaction face a l'annonce de Free :

Les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel prennent le contre-pied de Free au sujet de l'apparition possible d'un nouvel impôt sur l' Internet et invitent les parlementaires à ne pas tenir cas des déclarations du FAI qualifiées d'outrancières et infondées.
La récente prise de position du trublion de l' Internet français dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, n'a pas laissé de glace le principal intéressé.

Là où la filiale d' Iliad voit la création d'un nouvel impôt sur l' Internet, l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel parle plutôt d'une modernisation du compte de soutien ayant pour but d'adapter le financement de la création et de la production audiovisuelle et cinématographique à l'évolution du paysage audiovisuel français et aux bouleversements technologiques comme la VoD par exemple.

Free taxé de menteur
Pour les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel, la mauvaise foi de Free ne fait aucun doute et elles assurent que ladite modernisation du compte de soutien a fait l'objet d'une concertation réelle et approfondie et non factice comme l'a déclaré Free qui aurait été consulté.

En outre, selon elles, un très large consensus s'est dégagé de cette concertation, principaux FAI compris soulignent-elles, dans l'optique d'une contribution concernant l'ensemble des distributeurs de services audiovisuels (câble, ADSL, satellite, opérateurs mobiles ou FAI). Une réforme adoptée par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale et soutenue par de nombreux députés de tous bords politiques.

Des députés convoités de toutes parts
Les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel qui rappellent au passage que l'ensemble des FAI bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5% sur la distribution de services audiovisuels, concluent leur communiqué commun en invitant les parlementaires à apporter un soutien résolu et unanime à une réforme juste, adaptée et indispensable qui se fait dans le respect des principes de neutralité technologique et fiscale.

Merci.

fernandn · Message par **fernandn** » sam. 24 févr. 2007, 22:42

Feu vert du parlement pour la taxe Internet ( Source Journal du Net ) http://www.journaldunet.com/breve/jurid ... rnet.shtml

Après avoir été voté le 1er février par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la télévision du futur a été adopté par une commission parlementaire mixte paritaire. Un vote qui entérine l'obligation pour les FAI de contribuer au financement du Compte de soutien à l'industrie audiovisuelle (Cosip) (lire notre article : L'Assemblée nationale entérine l'impôt Internet, du 02/02/07). En échange, les FAI pourront bénéficier de subventions s'ils désirent produire des œuvres audiovisuelles (certains FAI, Orange notamment, ont en effet des projets en ce sens).

TheThief · Message par **TheThief** » dim. 25 févr. 2007, 00:57

Je ne pense pas que ça concerne Noos-NC, vu qu'on paie déjà la redevance télé, contrairement à tout ceux qui profitent de la télé par ADSL (ou alors faudra arrêter de la payer)

fernandn · Message par **fernandn** » dim. 25 févr. 2007, 01:33

TheThief a écrit :Je ne pense pas que ça concerne Noos-NC, vu qu'on paie déjà la redevance télé, contrairement à tout ceux qui profitent de la télé par ADSL (ou alors faudra arrêter de la payer)

C'était justement le sens de mon message ! Par contre je ne pensais pas à la redevance TV payée par le particulier mais à la taxe que devront payer les FAI adsl ! NC paie déjà cette taxe et donc nous ! Par contre cela va occasionner un surcout pour les FAI adsl. D'une façon ou une autre cela va se répercuter sur les tarifs à moins que...