TVA augmente
TVA augmente
Bonjour, sur ma facture de janvier j'ai constaté que NC s'était mis en conformité avec la loi, je ne bénéficie donc plus de la ristourne de 1,49e sur la TVA. Peut-on résilier sans frais grâce à ce motif?
bonjour ,
idem moi j'avais 1.52 euros de remise fidélité pour compenser augmentation de la TVA supprimer facture de décembre 2014 , non le motif de résiliation pour cette augmentation n'est plus possible pour une bonne raison , quand la T.V.A a augmenté numericable la bien appliqué a tout le monde , mais craignant des résiliations des abonnés ,ils ont alors appliqué une remise de fidélité de quelques euros selon l'abonnement , visible dans la rubrique "autres frais" de la facture , pour garder leur clients compensant l'augmentation de cette TVA ,
mais voila pour 12 mois et c'est fini ,et du coup on est considéré comme avoir accepté cette augmentation de TVA en novembre 2013, du moins on a pas résilié dans les 4 mois suivants comme le prévoit la loi du coup cela vaut accord , :( donc ,pas de résiliation sans frais .
voila ce qui ma été dit par mon assistance juridique ,
idem moi j'avais 1.52 euros de remise fidélité pour compenser augmentation de la TVA supprimer facture de décembre 2014 , non le motif de résiliation pour cette augmentation n'est plus possible pour une bonne raison , quand la T.V.A a augmenté numericable la bien appliqué a tout le monde , mais craignant des résiliations des abonnés ,ils ont alors appliqué une remise de fidélité de quelques euros selon l'abonnement , visible dans la rubrique "autres frais" de la facture , pour garder leur clients compensant l'augmentation de cette TVA ,
mais voila pour 12 mois et c'est fini ,et du coup on est considéré comme avoir accepté cette augmentation de TVA en novembre 2013, du moins on a pas résilié dans les 4 mois suivants comme le prévoit la loi du coup cela vaut accord , :( donc ,pas de résiliation sans frais .
voila ce qui ma été dit par mon assistance juridique ,
Je confirme, ce sujet à déja été débattu ici,oxi29 a écrit :bonjour ,
idem moi j'avais 1.52 euros de remise fidélité pour compenser augmentation de la TVA supprimer facture de décembre 2014 , non le motif de résiliation pour cette augmentation n'est plus possible pour une bonne raison , quand la T.V.A a augmenté numericable la bien appliqué a tout le monde , mais craignant des résiliations des abonnés ,ils ont alors appliqué une remise de fidélité de quelques euros selon l'abonnement , visible dans la rubrique "autres frais" de la facture , pour garder leur clients compensant l'augmentation de cette TVA ,
mais voila pour 12 mois et c'est fini ,et du coup on est considéré comme avoir accepté cette augmentation de TVA en novembre 2013, du moins on a pas résilié dans les 4 mois suivants comme le prévoit la loi du coup cela vaut accord , :( donc ,pas de résiliation sans frais .
voila ce qui ma été dit par mon assistance juridique ,
il fallait réagir au moment ou ils ont fait leurs campagne de com., perso j'ai négocié un rabais sur un an pour amortir la hausse de la tva du 1er Janvier.
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Jeremy
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Bonsoir il faut dire Merci Free pour sa http://www.universfreebox.com/article/2 ... duite-a-10 
@Jeremy
Je ne vois pas en quoi Free est responsable puisque l'avantage a disparu à la suite d’un amendement adopté par les députés dans le cadre du collectif budgétaire.
De plus tu peux lire que "A l’arrivée, cet avantage n’était même pas récupéré par le consommateur NC qui payait quand même le prix fort pour s’offrir les services du câblo-opérateur..."
Je ne vois pas en quoi Free est responsable puisque l'avantage a disparu à la suite d’un amendement adopté par les députés dans le cadre du collectif budgétaire.
De plus tu peux lire que "A l’arrivée, cet avantage n’était même pas récupéré par le consommateur NC qui payait quand même le prix fort pour s’offrir les services du câblo-opérateur..."