Orange fait condamner Numericable

[Taurus]

http://www.01net.com/editorial/385933/o ... iffamante/

Julie de Meslon, 01net

Mise à jour du 17 juillet 2008
Le jugement de l'affaire opposant Orange et Numericable au sujet de la pétition lancée par le câblo-opérateur a été rendu ce jeudi 17 juillet. Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Orange, en estimant que la pétition de Numericable était « dénigrante » à l'égard de l'opérateur historique. Le câblo-opérateur est sommé de la modifier dans les plus brefs délais, sous peine d'une amende de 10 000 euros par jour de retard.
France Télécom espère que « Numericable s'abstiendra à l'avenir de toute manoeuvre condamnable et dénigrante vis-à-vis du groupe et de ses concurrents », a indiqué un porte-parole à l'annonce du jugement. Free avait soutenu Orange-France Télécom dans son assignation, se sentant également visé par les propos tenus dans la pétition. A l'heure où nous écrivons, celle-ci n'a pas encore été modifiée.

Première publication le 9 juillet 2008
Orange et Free poursuivent Numericable pour une pétition diffamante
Soutenu par Free, Orange a assigné le câblo-opérateur en référé à la suite de sa pétition sur le déploiement de la fibre optique
Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne badinent pas avec le très-haut-débit. Et quand Numericable tente de rallier l'opinion par pétition interposée afin de pouvoir fibrer les immeubles à tout-va, cela n'est pas du tout du goût de ses concurrents.
Orange, soutenu par Free, vient ainsi d'assigner le câblo-opérateur en référé au sujet de sa pétition. Selon le quotidien Les Echos, l'opérateur historique reproche à celle-ci de contenir des propos diffamants à son égard.
Le 3 juillet dernier, Numericable appelait en effet ses abonnés à signer une pétition publiée sur son site. Avec, entre autres demandes, « je souhaite disposer d'un véritable choix entre plusieurs réseaux et plusieurs opérateurs [pour la fibre optique] » et « je suis favorable à ce que Numericable [...] ait la possibilité de moderniser son réseau dans mon immeuble pour amener la fibre optique jusqu'à mon logement, sans travaux ni nuisances »...
Mais c'est la doléance affirmant « je suis fermement opposé à l'instauration d'un monopole de fait en faveur de l'opérateur historique ou d'un quelconque opérateur sur le déploiement du très-haut-débit » qui a déclenché les foudres d'Orange. Celui-ci a saisi le tribunal de commerce pour « termes mensongers dénigrant un opérateur tiers », précisent Les Echos. Une fois n'est pas coutume, il a été rejoint dans sa démarche par Free, lui aussi visé par cette déclaration.
Le cas de Numericable discuté au Sénat
Numericable a lancé sa pétition alors que le cadre législatif concernant le déploiement de la fibre optique en France est en cours de discussion au Parlement (projet de loi de modernisation de l'économie). Dans un premier temps, les députés ont validé un amendement favorable au câblo-opérateur, qui autoriserait un opérateur déjà implanté dans un immeuble à modifier ses lignes sans que cela soit soumis à l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires.
Seul Numericable correspond à ce cas de figure, au grand dam de ses concurrents, obligés d'obtenir une approbation en AG pour poser leur fibre. L'intéressé affirme quant à lui que les conventions pour le câble signées il y a longtemps avec les copropriétaires d'immeubles l'autorisent à modifier ses installations existantes pour passer à la fibre, sans autre démarche.
Mais le fameux amendement risque d'être supprimé lors de l'examen du texte au Sénat, qui n'est toujours pas achevé. C'est pourquoi Numericable a brandi son étonnante pétition. Reste à savoir si les parlementaires tiendront compte des quelques dizaines de milliers de foyers signataires revendiqués par l'opérateur.

[Odo]

Salut,

On en parle déjà ici http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... 385#118385 et un autre que toi avait déjà ouvert un second fil...
Je ferme.
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