Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates (...)
Ce qui prouve bien à quel point on se fout de notre gueule (et de celle des artistes).
Misericable
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Ceci n'est valable que pour les productions françaises. Cela ne s'applique pas à la production étrangère et donc aura un impact très limité sur la production globale.Maxximum a écrit :...
Je trouve à la mission Oliviennes un triple interêt :
- d'une part elle a le merrite d'enfin faire sauter les DRM,
...
Nom mais c'est une autorité nommée par décret gouvernemental qui aura, sur dénonciation des ayants droits (police privée) qui auront la possibilité d'accès aux logs de connexions, le rôle de juge et partie sans possibilité de défense pour la personne condamnée.Maxximum a écrit :...
- d'autre part, elle sort les FAI d'un rôle de flic. Puisque c'est une adminsitration spécifique qui sera chargée d'alerter les consommateurs/fraudeurs, certes sur information dudit FAI qui servira de mouchard
...
Ceci est tout simplement une contre-vérité. Le projet ne modifie en rien la legislation actuelle qui rend passible de 3 ans de prison et 300000 euros d'amende une personne qui copie illégalement. Si les ayants droits déposent une plainte, c'est devant le juge que la personne "présumée innocente" se retrouvera.Maxximum a écrit :...
- enfin, l'utilisateur ne se voit pas sanctionné judicièrement, mais on l'empeche tout simplement de continuer à telecharger.
...
Cela provoque une double peine avec la possibilité d'avoir deux casiers, le judiciaire (delit) et l'autre (interdiction de FAI) sans possibilité d'appel pour le second !!!
Désolé de cette réponse tardive mais je ne ne pouvais pas laisser dire une telle contre-vérité.
Cordialement,
Indus
Tout type de films, séries, mp3.
Ton PC ? ben tu le jettes :D
Misericable
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Bonjour,
Marc Rees de PC INpact a mis à jour son article de lundi (voir page 4 de ce post) suite à la rencontre de Mme Albanel et de producteurs de télévision :
Merci.
Marc Rees de PC INpact a mis à jour son article de lundi (voir page 4 de ce post) suite à la rencontre de Mme Albanel et de producteurs de télévision :
La légalité va nous couter chère...MàJ : Jeudi, devant les producteurs de télévision, Christine Albanel, ministre de la Culture a rappelé l'importance et la légitimité du mécanisme de la copie privée et surtout de sa rémunération. « Cette importance a été réaffirmée par la loi DADVSI et je me battrai sans aucune ambiguïté au niveau communautaire pour en asseoir encore le principe ».
La ministre a ainsi indiqué que « la rémunération pour copie privée est une ressource d’avenir, dont le produit doit être consolidé et, je le pense, connaître une croissance raisonnable. Ce dispositif de la copie privée participe pleinement à l’équilibre de la création, fondé sur la juste rémunération de tous les créateurs. Équilibre que nous devons maintenant défendre sur tous les supports, et bien sûr aussi sur l’Internet, là où il est le plus menacé ».
Relevées et analysées par Ratiatum, ces petites phrases confirment les éléments ci-dessous : la France, en décidant la fin des DRM au moins sur les titres français, prépare bien une hausse et généralisation de la redevance copie privée.
Merci.