Ok,merci a toi.Cobalt62 a écrit :Dans le fond je suis d'accord, par contre la forme laisse à désirer.
je te conseille plutôt une forme "d'injonction de faire" pour le service auquel Numéricable est lié à toi par ton contrat. (en recommandé AR).
Sans réponse, ou amélioration du service 30 jours plus tard, tu pourra passer au palier suivant => Le médiateur de la République aux questions numériques.
Voici le modèle de lettre que tu peut utiliser :
<i>Lettre à envoyer au FAI en recommandé avec avis de réception
A..., le...
Vos nom et prénom
Votre adresse
Nom FAI
Adresse
N/Réf.: votre numéro client ou votre numéro abonnement et/ou votre numéro de contrat
Objet : Problèmes réseau ou Mise en demeure
Précisez ici : LR/AR et portez le numéro de l'envoi qui figure sur la liasse du RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION (il se trouve en haut à droite de ladite liasse)
Madame, Monsieur,
Voilà plusieurs semaines que je ne peux accéder à Internet en raison d'un réseau régulièrement perturbé. Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer un bon fonctionnement du réseau en vertu de l'article 1147 du code civil et de votre obligation de résultat.
Et éventuellement
La clause n° ... qui vous exonère de (ou limite) votre responsabilité en pareil cas est abusive au regard de l'article L132-1 du code de la consommation (point 1.b de l'annexe). La Commission des clauses abusives l'a confirmé dans sa recommandation n o 03-01 du 31 janvier 2003 (point 15).
Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), quant à eux, considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en sa qualité de prestataire de service, à une obligation de résultat. À ce titre, il est donc tenu d'indemniser ses clients si le service est interrompu quelles que soient la cause et la durée de cette interruption.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de remédier à ce désagrément au plus vite. À défaut, conformément à l'article 1184 du code civil, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice afin de demander la résiliation de mon contrat d'abonnement et d'obtenir des dommages et intérêts relatives aux nombreuses interruptions subies qui m'ont empêché de... (tout préjudice que vous pouvez prouver).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes respectueuses salutations.
Signature
Eventuellement
Pièce(s) jointe(s) :
Si plusieurs pièces jointes, les énumérer les unes après les autres
</i>
PS : corrige aussi ton orthographe ;)
cela fait des années que je suis au cable.malgré ces soucis a repetitions je prefere y rester et surfer avec 30megas que les 4 ou 8 d un autre FAI
mais bon,ce sont des pannes a repetition chez nous dans l est car ils ont encore le vieux matos d estvideo
conclution,je croit que je vais me calmer et garder tout cela sous la main pour une autre foi.je ne sais pas trop.
