Bonjour
dlvb31 a écrit : ↑sam. 22 févr. 2025, 17:22
Le modèle STOC oublie la responsabilité de l'opérateur d'infrastructure !
L'opérateur d'infrastructure déploie le réseau (en STOC ou autre) puis le loue et donc gagne de l'argent avec. C'est là qu'il y a problème ! Si il perçoit de l'argent, il est responsable.
À vrai dire, je ne vois pas vraiment en quoi le mode STOC oublie ceci (cf. plus bas, en pratique cet OI reste bien responsable, même s'il n'est pas coupable, c'est bien tout le problème justement).
Mais pour être honnête on ne sait pas ce qu'il y a dans les conventions de délégation :
peut-être que d'emblée, la responsabilité est transférée à celui qui fait l'intervention réellement (un peu comme dans une agence de location, même si l'agence est propriétaire des voitures, dès que tu signes le contrat d'utilisation, si tu dégrades la voiture, le responsable c'est toi l'utilisateur, par contrat).
Bref, à ce stade on ne sait même pas (si quelqu'un à une telle convention, ce serait intéressant).
dlvb31 a écrit : ↑sam. 22 févr. 2025, 17:22
La chaine de sous traitance est aussi une chaine de responsabilité.
Il faut faire le lien avec la location d'un appartement. S'il y a un problème, c'est pour le proprio, même si un locataire ou un prestataire du locataire a fait des conneries. Trop simple de se défausser. C'est pas moi c'est l'autre.
Personne n'a dit que ce n'était pas trop facile.
C'est juste que c'est comme ça que ça finit :
1) dans les faits, c'est bien un "autre" qui fait les dégâts
2) et c'est bien l'opérateur d'infrastructure qui répare en remettant les PM aux normes régulièrement, fruit du foutoir de des gens qui interviennent dedans (qui ne sont pas ses propres techniciens).
Que ce soit "trop facile" ou non, il n'y a pas à contredire la vérité : c'est bien véridique que ceux qui font les dégâts ne sont essentiellement pas les opérateurs d'infrastructure, et c'est vrai aussi que c'est l'opérateur d'infrastructure qui répare quand même du fait de sa responsabilité.
Donc au final on suit EXACTEMENT le genre de parallèle que tu fais avec les locations d'appartements : le proprio responsable "assume" les dégâts dans les PM, il répare à ses frais (et forcément gonfle ses frais de fonctionnements qui eux-mêmes vont gonfler les prix de la location).
Pour poursuivre ta comparaison avec les appartements : on est plutôt dans la situation où les locataires sont très souvent des gros dégueulasses qui salopent le logement, et régulièrement fois le proprio doit remettre au propre en faisant les travaux nécessaires (ce qui forcément augmente ses frais, ce qu'il va chercher à répercuter sur les loyers ultérieurs des locataires).
C'est pourquoi le problème semble vraiment plus de changer de système qui donne ça comme conséquence pratiquement inévitable (ce qui n'a rien d'étonnant, vu les parallèles qu'on a faits, c'est un peu toujours comme ça quand "l'utilisateur" n'est pas le "payeur direct" mais seulement indirect) : des dégâts commis en pagaille, alors qu'ils "devraient" être évités et des réparations assumées par le responsable.
dlvb31 a écrit : ↑sam. 22 févr. 2025, 17:22
L'opérateur d'infrastructure EST RESPONSABLE. A lui de faire le tri et de maintenir le PM en condition opérationnelle.
"faire le tri" c'est un doux rêve (sans doute du même que faire le tri dans les conducteurs pour évincer ceux qui n'ont pas le permis), mais ça peut sans doute progresser : la preuve ils font des efforts pour "traquer" les brebis galeuses (1ire la
position de l'ARCEP sur le mode STOC), qui elles-mêmes contournent le flicage qu'on leur impose (cf. l'article en lien dans mon précédent message)
dlvb31 a écrit : ↑sam. 22 févr. 2025, 17:22
Le régulateur, lui, doit taper du poing sur la table. Sinon, à quoi servent-ils (l'opérateur et/ou l'autorité)?
Le régulateur sert à la même chose que les policiers, je te l'ai dit plus tôt.
D'ailleurs (comme les forces de l'ordre) il se vante de faire tout son possible, mais avec des petits bras légaux... Donc avec le même effet que la police : quand un tricheur veut tricher dans un système qui le permet assez facilement et qui ne récompense pas la vertu, même s'il y a un responsable théorique pour chaque "faute", la pratique devient merdique car on ne peut pas mettre un "policier" vérificateur derrière chaque intervention.
C'est pour ça que, comme pas mal d'autres avis, je pense que le nœud du problème ce n'est pas la responsabilité (qui est là contractuellement) ni même un gros marteau punitif (qui n'existe pas encore légalement) mais déjà au premier chef dans la qualité de rétribution des intervenants pour espérer (comme partout d'ailleurs) qu'ils fassent le plus souvent naturellement bien leur boulot, plutôt que de devoir les fliquer à gogo, car on n'arrivera pas à un flicage vérificateur parfait.
Mais si tu as de meilleures idées que les tentatives des parlementaires, on est en démocratie, ne te prive pas de leur transmettre tes conseils (par exemple les parmentaires qui étaient dans le lien donné) qui essuient des rejets de propositions de loi quand il s'agit de durcir les textes qui aideraient le régulateur à faire respecter l'ordre.
à+
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