Eurosport 1 et 2 quittent les offres Numericable

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Ritch14
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Message par Ritch14 » ven. 21 août 2015, 17:30

c est vrai pour 2 à 3 chaines , mais si c est quelques dixaines de chaines qui à terme partent du cable , je pense que juridiquement y il aura quelque à faire , puisque ce cas de figure n est encore jamais arrivé à un opérateur tv .
après si on nous dit que ce n est pas possible de résilier , alors que l offre aurait totalement changé je n y comprendrais plus rien .mais bon nous n en sommes pas encore là .

srfc
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Message par srfc » ven. 21 août 2015, 17:41

dlvb31 a écrit :Bonjour,

Excellente remarque. Quand on souscrit une offre TV, internet ou téléphone, on choisit un contenu.
Pour internet, la vitesse Up & Down.
Pour le téléphone, les communications, les SMS/MMS sur du mobile, les éventuels services et les destinations...
Pour la TV, c'est bien sûr la qualité de réception mais surtout les chaînes, le contenu.

Si une chaîne vient à partir pour une raison ou une autre, la nature du contrat est donc modifiée (je en reviens pas sur la décision de Canal de garder l'exclusivité de la distribution).

Cela peut être de la responsabilité du FAI contractant (NC) ou du diffuseur, la source (une chaîne s'arrête comme Sport+, NC n'y est pour rien).
Peu importe la responsabilité, nous, consommateurs-clients devons être dédommagés à hauteur du préjudice. Or, pour Eurosport, le coût est simple à calculer: le Player vaut 6€/mois pour 2 chaînes, donc le prix d'une chaîne est de 3€/mois (je pense aux abonnés Power).

Une pétition est bien jolie, mais inefficace. Ils veulent nous toucher au porte feuille, faisons pareil.
=> Demandons une baisse de 3€/mois de notre abonnement sans réengagement et ce à compter du 10/08/2015.

Quand ils en auront marre de traiter du cas par cas ce rabais, celui-ci sera pour tout le monde!

Qu'en pensez-vous?
Quelle marche à suivre faisons-nous? (le courrier bien chiant sur 2 pages devrait porter ces fruits vu la lourdeur du traitement)
Si l'idée vous plaît, je me charge du courrier...

A vous!
8o)
ils ne répondront même pas je pense. Mais pourquoi pas, sinon tu en penses quoi de la réponse pour la modification de facturation ( depuis juillet) pour pouvoir résilier sans frais (au moins la partie tv)? J'aurais bien tenté le coup mais bon je préférerais attendre un retour. Le mec n'étant pas sur à 100%
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libop
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Message par libop » ven. 21 août 2015, 17:45

Ritch14 a écrit :c est vrai pour 2 à 3 chaines , mais si c est quelques dixaines de chaines qui à terme partent du cable , je pense que juridiquement y il aura quelque à faire , puisque ce cas de figure n est encore jamais arrivé à un opérateur tv .
après si on nous dit que ce n est pas possible de résilier , alors que l offre aurait totalement changé je n y comprendrais plus rien .mais bon nous n en sommes pas encore là .
Effectivement, je suis d'accord, si on sort du cadre de 2 ou 3 chaînes comme tu dis et qu'on part sur une liste comme celle que l'on évoque parfois (chaînes en exclu CSat), là je pense que ce sera un cas d'école. Je vois en effet mal NC justifier le prix de ses packs si on en arrive là !
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Lilian
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Message par Lilian » ven. 21 août 2015, 19:12

libop a écrit :Sauf qu'il est contractuellement écrit dans les CGV de NC que la liste des chaines est susceptible d'évoluer et que cela ne peut constituer un motif de résiliation anticipée ni donner lieu à un quelconque dédommagement.
<i>"Le nombre et la liste des chaînes et services sont susceptibles de varier en fonction des zones géographiques et de l’évolution de l’offre."

</i>Appliquée au pied de la lettre, cette disposition (qui se trouve ailleurs que dans les CGV) permettrait à NC de modifier après coup, sans aucune limitation, jusqu'à en faire une coquille vide, la liste des chaînes dont la fourniture a été prévue au moment de la souscription à l'offre TV, alors que dans le même temps l'abonné lié par un engagement à durée déterminée, serait, lui, tenu de payer jusqu'à la fin de cet engagement l'intégralité des mensualités initialement convenues.

Elle a ainsi pour effet de créer, au détriment de l'abonné, un déséquilibre plus que significatif entre les droits et obligations des parties au contrat d'abonnement.

C'est la définition même de la clause abusive au sens de l'article L132-1 du code de la consommation.

Cette disposition entre même, selon moi, dans la liste noire des clauses abusives de manière irréfragable, c'est-à-dire sans que quiconque puisse en apporter la preuve contraire (art. R132-1, 3°et 5° du code de la consommation).

Comme toutes les clauses abusives, elle est "réputée non écrite", c'est-à-dire nulle et personne ne devrait pouvoir l'invoquer.

En s'abritant derrière elle, NC cherche en fait à imposer l'idée que la liste des chaînes qui figurent dans ses offres au départ des contrats, serait dépourvue de toute valeur contractuelle et qu'il pourrait donc, d'une manière générale, la modifier comme il l'entend.

Je pense, au contraire, que la liste des chaînes composant le bouquet fait partie intégrante du contrat d'abonnement.

En effet, d'une part, c'est bien la fourniture de ces chaînes, précisément déterminées, qui constitue l'objet (principal) de l'obligation du prestataire. S'il ne s'engage pas à ça, à quoi s'engage-t-il?

D'autre part, c'est bien en considération de cette liste de chaînes, précisément définie, que le client accepte ou non de conclure le contrat.

Cela ne signifie pas que la liste contractuelle des chaînes soit intangible.

Elle peut, bien évidemment, être modifiée, évoluer, mais dans le respect du contrat et cette exigence reste valable même lorque le retrait d'une chaîne résulte d'une cause étrangère à la volonté des parties (exemples ; Cuisine + et, peut-être, Eurosport)
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phoenixpark
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Message par phoenixpark » ven. 21 août 2015, 19:59

Lilian a écrit :
libop a écrit :Sauf qu'il est contractuellement écrit dans les CGV de NC que la liste des chaines est susceptible d'évoluer et que cela ne peut constituer un motif de résiliation anticipée ni donner lieu à un quelconque dédommagement.
<i>"Le nombre et la liste des chaînes et services sont susceptibles de varier en fonction des zones géographiques et de l’évolution de l’offre."

</i>Appliquée au pied de la lettre, cette disposition (qui se trouve ailleurs que dans les CGV) permettrait à NC de modifier après coup, sans aucune limitation, jusqu'à en faire une coquille vide, la liste des chaînes dont la fourniture a été prévue au moment de la souscription à l'offre TV, alors que dans le même temps l'abonné lié par un engagement à durée déterminée, serait, lui, tenu de payer jusqu'à la fin de cet engagement l'intégralité des mensualités initialement convenues.

Elle a ainsi pour effet de créer, au détriment de l'abonné, un déséquilibre plus que significatif entre les droits et obligations des parties au contrat d'abonnement.

C'est la définition même de la clause abusive au sens de l'article L132-1 du code de la consommation.

Cette disposition entre même, selon moi, dans la liste noire des clauses abusives de manière irréfragable, c'est-à-dire sans que quiconque puisse en apporter la preuve contraire (art. R132-1, 3°et 5° du code de la consommation).

Comme toutes les clauses abusives, elle est "réputée non écrite", c'est-à-dire nulle et personne ne devrait pouvoir l'invoquer.

En s'abritant derrière elle, NC cherche en fait à imposer l'idée que la liste des chaînes qui figurent dans ses offres au départ des contrats, serait dépourvue de toute valeur contractuelle et qu'il pourrait donc, d'une manière générale, la modifier comme il l'entend.

Je pense, au contraire, que la liste des chaînes composant le bouquet fait partie intégrante du contrat d'abonnement.

En effet, d'une part, c'est bien la fourniture de ces chaînes, précisément déterminées, qui constitue l'objet (principal) de l'obligation du prestataire. S'il ne s'engage pas à ça, à quoi s'engage-t-il?

D'autre part, c'est bien en considération de cette liste de chaînes, précisément définie, que le client accepte ou non de conclure le contrat.

Cela ne signifie pas que la liste contractuelle des chaînes soit intangible.

Elle peut, bien évidemment, être modifiée, évoluer, mais dans le respect du contrat et cette exigence reste valable même lorque le retrait d'une chaîne résulte d'une cause étrangère à la volonté des parties (exemples ; Cuisine + et, peut-être, Eurosport)
Je pense effectivement que si la situation venait à se dégrader, cette clause, censée protéger Numéricâble de certaines situations particulières deviendrait une clause abusive.

En effet, personne ne peut reprocher à NC la disparition définitive de Jimmy (je parle bien ici de la définition définitive...) et de Cuisine+. Si les chaines n'existent plus depuis Juin 2015, NC ne va pas fabriquer exactement la même chaine avec les mêmes programmes, simplement parce qu'elle est dans la liste des chaines de nos abonnements... ça semble être du bon sens, mais avec cette société où tout le monde attaque tout le monde pour n'importe quelle raison, il semble normal que NC se retranche derrière une phrase type de ce style.

Par contre, si une chaine existe encore, et que pour une raison ou pour une autre, elle n'est plus diffusée sur NC, alors qu'elle est dans notre abonnement, c'est différent.
Bien sûr la disparition d'une chaine semble être excessif pour une résiliation, mais si l'abonnement Power venait à devenir un abonnement Starter+ et l'abonnement Power+ un abonnement Starter++, à cause de la disparition de nombreuses chaines, c'est autre chose.

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libop
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Message par libop » sam. 22 août 2015, 10:15

Tout à fait d'accord avec vos deux messages.

Je pense que tant que NC supprime 1 chaîne par-ci par-là, sans dénaturer profondément le contenu de ses offres, cette clause tient sa légitimité (NC ne peut pas s'engager sur la pérennité des chaînes ou les décisions stratégiques de ses dernières).

En revanche, si NC vide ses offres pour en faire une coquille vide, alors la justice pourra interpréter cette clause comme abusive puisqu'elle créera un déséquilibre comme tu l'évoques Lilian. Mais c'est à ce moment là qu'on verra NC modifier ses offres (baisse des prix par exemple), pas avant.

En attendant, la suppression d'Eurosport et je pense d'encore un petit nombre de chaînes ne nous permettra pas de résilier sans frais avant la fin de la période d'engagement, et la justice n'y verrait pas (encore) de problème.
Modifié en dernier par libop le sam. 22 août 2015, 10:16, modifié 1 fois.
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Jippy
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Message par Jippy » sam. 22 août 2015, 10:15

Grand amateur de rugby (ProD2 en particulier), je ne me plains pas de la disparition d'Eurosport sur les chaines de NC !
Adieu le cher Pass Sport Premium à 13€ mensuel et bonjour l'abonnement à Eurosport Player à 6€ mensuel qui diffuse l'intégralité des matchs de ProD2 chaque semaine (le match du jeudi en différé, les 6 matchs du vendredi en live et le match du dimanche en live) !!!
Suivez 100% de la Pro D2

Chaque week-end de compétition, 3 nouveaux rendez-vous sont donnés :

le match du jeudi soir en diffusion en décalé
les 6 matchs du vendredi soir en live, dont 5 en chaînes exclusives Eurosport Player
et celui du dimanche après-midi en live, suivi du Film de la Pro D2 en après-match afin d'analyser la journée...
Retrouvez chaque match en VOD et ne ratez pas nos 2 nouveaux magazines hebdomadaires qui accompagnent les directs :

Soir de Pro D2 chaque vendredi à 22h avec les images de toutes les rencontres
Au Contact pour le débrief des résultats, chaque lundi à 19h suivant une journée de championnat
Pour une fois qu'on peut trouver quelque chose de positif à la disparition d'un service, faut pas se priver !

Cela dit, je suis d'accord que NC ne fait pas suffisamment d'efforts pour améliorer le contenu de ses offres malgré la concurrence et des tarifs en hausse !
LaBox V2 NC 1000/40 sur une TV Sony Bravia KDL 55HX920 + Home Cinema Sony BDV-IT1000
LaBox V2 NC 5/1 en mutiTV sur une TV Samsung UE40H6410

Guiguitélé
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Message par Guiguitélé » sam. 22 août 2015, 11:12

Bonjour,
A la Une de l'Equipe du jour, une pub Canalsat nous dit qu'Eurosport est disponible "désormais uniquement sur Canalsat". Le mot "désormais", je ne sais pas comment il faut le prendre ?? Moi, ça me fait tiquer, l'air de dire : maintenant la chaîne est ENFIN chez nous et uniquement chez nous, on se fout des autres, on s'est enfin débarrassés de Numericable ! Bien sûr, c'est mon interprétation mais je trouve ça un peu limite !
Par ailleurs, une autre promo dans le journal nous dit qu'Eurosport est disponible aussi chez les "autres opérateurs locaux". Ca veut dire quoi ?
Box SFR 4K. Offre Family : OCS, SFR Ciné Séries. Cube S avec l'intégrale Canal. TV Samsung 80cm. Chromecast. Amazon Fire TV. Lecteur Smart TV DVD BR Samsung. Abonné Netflix, Amazon Prime, Starz Play.

Philippe92
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Message par Philippe92 » sam. 22 août 2015, 12:44

Bonjour,

Reçu par mail de NC à 12h19, une offre d'abonnement au pass Sport Premium incluant les 2 chaines Eurosport et 2 mois gratuits (via un code promo à saisir).

Par contre pas de trace des chaines Eurosport dans le descriptif du pass dans mon espace client sur le site NC....

Le grand cafouillage continue.......
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Power (SFR)
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phoenixpark
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Message par phoenixpark » sam. 22 août 2015, 13:33

Guiguitélé a écrit :Le mot "désormais", je ne sais pas comment il faut le prendre ?? Moi, ça me fait tiquer, l'air de dire : maintenant la chaîne est ENFIN chez nous et uniquement chez nous, on se fout des autres, on s'est enfin débarrassés de Numericable !
C'est ça le nouvel esprit Canal ;)

Pour les opérateurs locaux, j'aurai tendance à dire que c'est des petits réseaux câbles comme par exemple Vialis sur Colmar en Alsace...
C'est qui est fou, c'est que le grand Numéricâble risque de perdre au fur et à mesure ses chaines historiques alors que les petits non, donc ici en Alsace, les Mulhousiens et les Strasbourgeois ne peuvent plus profiter de Eurosport, mais les Colmariens si ;)

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