deux factures/prélèvements à partir de Juillet
- SAV_Numericable
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Bonjour @Narcore,Narcore a écrit :Bonjour,
Je payais jusqu'à présent 35,59€ /mois.
Avec la double facturation, je me retrouve à payer 36,08€ pour ce mois de juillet...
Soit 49c d'augmentation/mois pour mon cas...
NC racle les fonds de tiroir pour trouver du cash partout on dirait...
Il ne s'agit pas de "racler les fonds de tiroir", il s'agit d'une communication téléphonique que vous avez effectuée.
Je vous invite à consulter votre facture sur votre Eclient.
Jérôme
Officiel SAV_Numericable
La DIGITEAM ne répond pas aux messages privés.
La DIGITEAM ne répond pas aux messages privés.
Pour info suite à une demande à la DDPP du 77 sur la modification de la facturation (utile pour ceux qui veulent résilier et voir comment ça évolue pour la partie tv). :
Monsieur
Votre courriel en date du 12 août 2015 a retenu toute mon attention.
Vous me demandez si une modification des modalités de facturation par Numericable constitue une modification des conditions du contrat vous ouvrant droit à résiliation sans frais pendant 4 mois.
L'article L.121-84 du Code de la Consommation dispose :
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.(...)
Sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux, j'estime effectivement qu'une modification des modalités de facturation constitue une modification des conditions contractuelles au sens de l'article précité, devant faire l'objet d'une information préalable des abonnés et ouvrant droit à résiliation pendant une durée de 4 mois à compter de l'entrée en vigueur de la résiliation.
Il vous est donc loisible de demander la résiliation sans condition en invoquant le texte précité.
Si vous rencontriez des difficultés dans le cadre de cette résiliation, je vous invite à m'en tenir informé.
Cordialement
Monsieur
Votre courriel en date du 12 août 2015 a retenu toute mon attention.
Vous me demandez si une modification des modalités de facturation par Numericable constitue une modification des conditions du contrat vous ouvrant droit à résiliation sans frais pendant 4 mois.
L'article L.121-84 du Code de la Consommation dispose :
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.(...)
Sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux, j'estime effectivement qu'une modification des modalités de facturation constitue une modification des conditions contractuelles au sens de l'article précité, devant faire l'objet d'une information préalable des abonnés et ouvrant droit à résiliation pendant une durée de 4 mois à compter de l'entrée en vigueur de la résiliation.
Il vous est donc loisible de demander la résiliation sans condition en invoquant le texte précité.
Si vous rencontriez des difficultés dans le cadre de cette résiliation, je vous invite à m'en tenir informé.
Cordialement
Ancien abonné
Pour résilier juste la partie tv pour moi je pense que c'est mort..je suis engagé jusqu'au 09/06/16 chez Numéricable. Le problème est que le contrat que j'ai renvoyé, je l'ai signé le 22 Juillet mais c'était un seul contrat (pourtant appelé contrat TV d'après NC) regroupant les services tv internet téléphone et non deux contrats comme c'est le cas depuis la nouvelle facturation. Donc je ne sais pas si je peux dire que je n'ai pas accepté la double facturation dans ce cas.
Sinon tampi on attendra de voir ce qu'il se passe durant 9 mois au niveau des chaines.. :?
Sinon tampi on attendra de voir ce qu'il se passe durant 9 mois au niveau des chaines.. :?
Ancien abonné
bonjour, c'est pas une modification de contrat ou de facturation a proprement parler , suite a un autre problème j'avais posé la question a numericable ,mais plus une évolution de visibilité enfin c'est numericable qui le dit http://www.imageshotel.org/images/choun/apture_93.png ,donc résilier sans prendre de vrais renseignements c'est risqué gros si l'engagement est récent
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