Facturation abusive d'un Pass VOD non demandé

fabiator · Message par **fabiator** » mer. 01 févr. 2012, 21:37

Bonsoir à tous,

en voyant le post sur la TVA je décide d'aller consulter ma facture sur le site Numericable. Et là, Ô surprise, je constate que NC m'a facturé un PASS VOD que je n'ai jamais demandé !!!!

j'étais passé en boutique en décembre pour un problème avec les chaines locales que je ne reçois plus à cause de mon décodeur (alors que je les recevais avant...). Là, le directeur du magasin qui était en congé mais de passage me propose de revenir le 10 janvier pour la "fameuse" offre et dit au vendeur qu'on me mettre 2 mois de Filmo TV gratis.

Sachant que je n'ai eu aucune confirmation de cela, et que ça ne m'intéressait pas plus que ça, je ne suis pas allé vérifier quoique ce soit e tje n'ai RIEN consommé sur la VOD. L'offre du 10 janvier ne m’intéressant pas, je ne suis pas retourné en boutique.

Si cela n'est pas de la facturation abusive, qu'est ce que c'est??

Que me conseillez vous? (j'ai déjà twitté dans un premier temps mais comment prouver que je n'ai rien demandé...)

Merci

Lilian · Message par **Lilian** » jeu. 02 févr. 2012, 16:18

Je pense que tu pourrais invoquer l'article L121-84-4 du code la consommation :
<i>"La poursuite à titre onéreux de la fourniture de services accessoires à un contrat principal de communications électroniques comprenant une période initiale de gratuité est soumise à l'accord exprès du consommateur à qui ces services sont proposés".</i>

fabiator · Message par **fabiator** » jeu. 02 févr. 2012, 16:32

Merci cher voisin!

je vais aller dès cet après midi à notre boutique !