http://www.ouest-france.fr/Proces-120-d ... _actu.html
Le procès de Numericable s'ouvre aujourd'hui. Le Vitréen Marcel Lacour, président des Déçus du câble, espère que ce cas fera jurisprudence.
Le procès contre Numericable doit s'ouvrir aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne). La société de câble-opérateur comparaît pour publicité mensongère, infraction à la législation sur le démarchage, tromperie sur les qualités substantielles des prestations, abus de faiblesse et vente forcée. Pour les Déçus du câble, c'est l'aboutissement de deux ans de procédure. Ce collectif de clients, créé à Vitré, a déposé 4 000 plaintes. Le président, Marcel Lacour, est confiant.
Qu'attendez-vous du procès ?
Trois prévenus comparaissent : le président de Noos/Numéricable, le président et le directeur général d'UPC France, une filiale du groupe. Nous voulons les peines maximales, de la prison. Nous réclamons 50 000 € de dommages et intérêts. Devant le tribunal, nous défendrons 120 dossiers qui nous viennent de toute la France. Nous voulons que ce procès soit exemplaire et qu'il fasse tâche d'huile.
Que faut-il réformer dans le domaine du câble et de la téléphonie ?
Avec Numericable, on a constaté des pratiques inacceptables. La société présentait son produit par téléphone, puis envoyait le matériel alors que le client n'avait pas signé de contrat. Numericable avait aussi l'habitude de ne jamais recevoir de courrier et ne prenait pas en compte les demandes de résiliation. Par des offres alléchantes, elle attirait de nouveaux clients et débitait les factures avant même que le matériel ne fonctionne. Nous souhaitons que se mettent en place des contrats de type EDF d'une durée d'un an avec la somme à débiter clairement écrite et des traductions en langues étrangères. Il faut en finir avec ces promotions et leurs sous-entendus.
Êtes-vous confiant ?
Nous avons un dossier en béton. La répression des fraudes et la police ont fait un travail remarquable. On est très confiant. Il faut toujours se méfier d'une eau qui dort. À force d'être arnaqués, les citoyens se rassemblent et ça peut faire très mal.
Camille SARRET.
Procès : 120 dossiers contre Numericable
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the nissart
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La suite du procès :
http://www.leparisien.fr/home/maville/s ... _298526962
L'ex-directeur général du câblo-opérateur Noos et son prédécesseur américain répondaient hier à Meaux des pratiques de leurs commerciaux de 2005 à 2007.
AMBIANCE électrique, hier après-midi, devant la 3e chambre correctionnelle du tribunal corre tionnel de Meaux. Les clients, qui souvent ne parvenaient pas à toucher un interlocuteur chez Noos, l'ancien nom de Numericable, depuis des mois pour régler leur litige, ont pu entendre les explications des deux responsables successifs : l'Américain Jack Mikaloff, directeur général délégué d'UPC France (l'ancien nom de Noos) à partir du 18 février 2005, et Philippe Besnier, directeur général de Noos dès le 29 juillet 2006. Ce distributeur d'un grand nombre de chaînes de télévision par câble et de l'accès à Internet avait mobilisé trois avocats pour défendre sa cause.
Sans compter les efforts appuyés d'Antoine Boulay, conseiller en communication de Noos, qui s'évertuait à faire passer un message relativisant la responsabilité des dirigeants de Noos.
Le président de l'Association des déçus du câble craque
Le substitut du procureur de la République a rappelé que « le câblo opérateur se trouvait sous la surveillance de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la suite de nombreuses plaintes durant le second semestre 2006 ». La défense de la société, qui s'appelle aujourd'hui Numericable et qui enregistre un chiffre d'affaires annuel de 1 milliard d'euros, avait basé son argumentation sur le fait que « les griefs opposés à Noos n'étaient que des erreurs et non des actes délibérés ». Publicité mensongère, vente forcée, tromperie sur la nature d'une prestation, démarchage sans contrat, abus de faiblesse... Un palmarès pourtant éloquent.
Jack Mikaloff déclare d'emblée ne pas parler unmot de français. « Comment peut-on confier le contrôle de la conformité de la publicité à quelqu'un qui ne parle pas le français ? » s'offusque un avocat de la partie civile. 15 h 35 : Marcel Lacour, président de l'Association des déçus du câble, craque. « Vous avez escroqué des gens et maintenant vous vous moquez d'eux », hurle-t-il à l'adresse des prévenus. La présidente lui demande de sortir. Les avocats soutiennent que, sur 65 905 abonnements souscrits dans ces moments-là, on a comptabilisé 1 325 résiliations et 5 problèmes, soit 0,4 % de dysfonctionnements. Marcel Lacour affirme, lui, que « 4 000 plaintes ont été déposées dans toute la France dont 1 200 au parquet de Meaux ». Le conseiller en communication ne se contient plus. « Où sont les 4 000 plaignants ? Il y a acharnement de la part de la partie civile qui en fait une cause. C'est disproportionné ! On ne dit pas qu'il n'y a pas de problèmes. On dit qu'il n'y a jamais eu d'intention de nuire et que tout ceci ne relève pas du pénalmais du civil. » Ce que Philippe Besnier traduit par : « Il n'y a pas eu de publicité mensongère, mais des problèmes d'organisation. »
Le parquet a requis 180 000 € d'amende plus les contraventions à l'encontre de la société Noos. La substitute du procureur a tenu à répondre à la défense en précisant que cette somme ne représentait que 0,018 % du chiffre d'affaires. Les plaidoiries devaient encore se prolonger tard hier dans la soirée.
http://www.leparisien.fr/home/maville/s ... _298526962
L'ex-directeur général du câblo-opérateur Noos et son prédécesseur américain répondaient hier à Meaux des pratiques de leurs commerciaux de 2005 à 2007.
AMBIANCE électrique, hier après-midi, devant la 3e chambre correctionnelle du tribunal corre tionnel de Meaux. Les clients, qui souvent ne parvenaient pas à toucher un interlocuteur chez Noos, l'ancien nom de Numericable, depuis des mois pour régler leur litige, ont pu entendre les explications des deux responsables successifs : l'Américain Jack Mikaloff, directeur général délégué d'UPC France (l'ancien nom de Noos) à partir du 18 février 2005, et Philippe Besnier, directeur général de Noos dès le 29 juillet 2006. Ce distributeur d'un grand nombre de chaînes de télévision par câble et de l'accès à Internet avait mobilisé trois avocats pour défendre sa cause.
Sans compter les efforts appuyés d'Antoine Boulay, conseiller en communication de Noos, qui s'évertuait à faire passer un message relativisant la responsabilité des dirigeants de Noos.
Le président de l'Association des déçus du câble craque
Le substitut du procureur de la République a rappelé que « le câblo opérateur se trouvait sous la surveillance de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la suite de nombreuses plaintes durant le second semestre 2006 ». La défense de la société, qui s'appelle aujourd'hui Numericable et qui enregistre un chiffre d'affaires annuel de 1 milliard d'euros, avait basé son argumentation sur le fait que « les griefs opposés à Noos n'étaient que des erreurs et non des actes délibérés ». Publicité mensongère, vente forcée, tromperie sur la nature d'une prestation, démarchage sans contrat, abus de faiblesse... Un palmarès pourtant éloquent.
Jack Mikaloff déclare d'emblée ne pas parler unmot de français. « Comment peut-on confier le contrôle de la conformité de la publicité à quelqu'un qui ne parle pas le français ? » s'offusque un avocat de la partie civile. 15 h 35 : Marcel Lacour, président de l'Association des déçus du câble, craque. « Vous avez escroqué des gens et maintenant vous vous moquez d'eux », hurle-t-il à l'adresse des prévenus. La présidente lui demande de sortir. Les avocats soutiennent que, sur 65 905 abonnements souscrits dans ces moments-là, on a comptabilisé 1 325 résiliations et 5 problèmes, soit 0,4 % de dysfonctionnements. Marcel Lacour affirme, lui, que « 4 000 plaintes ont été déposées dans toute la France dont 1 200 au parquet de Meaux ». Le conseiller en communication ne se contient plus. « Où sont les 4 000 plaignants ? Il y a acharnement de la part de la partie civile qui en fait une cause. C'est disproportionné ! On ne dit pas qu'il n'y a pas de problèmes. On dit qu'il n'y a jamais eu d'intention de nuire et que tout ceci ne relève pas du pénalmais du civil. » Ce que Philippe Besnier traduit par : « Il n'y a pas eu de publicité mensongère, mais des problèmes d'organisation. »
Le parquet a requis 180 000 € d'amende plus les contraventions à l'encontre de la société Noos. La substitute du procureur a tenu à répondre à la défense en précisant que cette somme ne représentait que 0,018 % du chiffre d'affaires. Les plaidoiries devaient encore se prolonger tard hier dans la soirée.
