Résiliation anticipée

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Jonathan
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Message par Jonathan » ven. 01 mars 2019, 18:53

Non a cela s'ajoute un dédommagement a effectuer par virement a Patrick D de 1900 euros.
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Thomas45
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Message par Thomas45 » dim. 03 mars 2019, 04:44

Ludo, ça fait cher la résiliation pour une fin d'engagement en mai prochain. Je pense qu'il y a une erreur quelque part. Normalement, tu ne devrais payer que deux mois d'abonnement options comprises et sans application du tarif promotionnel, plus les frais de résiliation de 49€. Mais certainement pas les 600 et quelques Euros qu'on semble vouloir te facturer. :shock:
Renseigne-toi bien pour savoir pourquoi on veut te faire payer autant. Je n'ose en effet imaginer que tu payes dans les plus de 200€ par mois seulement pour Numericable et non en cumulant plusieurs opérateurs. Même moi qui cumule Orange et Numericable ne paye pas autant, en ayant plusieurs options (4) payées plein pot et non offertes. Surprenant...
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J R
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Message par J R » dim. 03 mars 2019, 12:46

Bonjour,
J'ai fait la simulation pour ma Box où je ne suis plus engagé.
Le moins qu'on puisse dire c'est que le simulateur n'est pas fiable et à revoir d'urgence !! :oops:

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nc1701
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Message par nc1701 » dim. 03 mars 2019, 13:32

Salut,
fricero a écrit :Image
Ben ton total des frais de résiliation (29,44 euros) me surprend autant que les 600 euros de <b>Ludogrenoblois</b>... :lol:

C'est étonnamment bas étant donné les autres détails non ?
- forfait à 17,99 euros (mensuel je suppose)
- fin d'engagement dans plus de 4 mois (juillet 2019)
=> au moins 17,99 x 4 = 71,96 euros en frais de résiliation anticipé logiquement non ?
Tu comprends pourquoi ça ne fait "que" 29,44 ?
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Thomas45
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Message par Thomas45 » lun. 04 mars 2019, 04:24

Effectivement, il y a comme un problème dans l'énoncé si je puis dire. Je pense en effet que le simulateur des frais de résiliation a comme un problème. Je ne peux personnellement pas le tester, parce qu'il faut être authentifié, et que mes identifiants Numericable ne sont pas reconnus malheureusement. Si vous arrivez à obtenir les frais réels à débourser pour vos résiliations respectives si vous résiliez, je veux bien savoir à combien ils se montent.
Bonne semaine,
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alexis78150
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Message par alexis78150 » lun. 04 mars 2019, 10:50

Bonjour,

Ce que je trouve dommage, c'est que la loi chatel marche que si nous sommes engagés pour 24 mois, donc ça ne fonctionne pas quand on est engagés que pendant un an hélas !.
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Thomas45
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Message par Thomas45 » mar. 05 mars 2019, 05:39

Je croyais que la Loi CHÂTEL (du nom de Luc CHÂTEL, qui en est à l'origine) s'appliquait également aux engagements d'un an. Je me renseignerai pour savoir ce qu'il en est exactement. ;)
Pour les frais réclamés, je pense que rien ne vaut ce qui apparaît sur la facture finale (si elle est juste), parce que concernant les frais simulés, je pense que cela varie au petit bonheur la chance, en clair que le logiciel de simulation des frais bugue un maximum.

Bon mardi
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nc1701
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Message par nc1701 » mar. 05 mars 2019, 11:55

Hello
fricero a écrit :On vous demande plus pour quelques mois restants que le montant de votre abonnement annuel

Je suis sur que beaucoup s'évanouissent devant le montant et renoncent à résilier :-)
Oui l'aspect "douteux voire erroné" (dans certains cas) mériterait d'être corrigé car tu as raison, cela peut tout simplement arrêter certains en voyant le (faux) total.

Pour d'autres, je crois que le total important peut être exact, car SFR calcule tes mensualités à rembourser "au prix fort" alors que tu payes moins cher chaque mois.

Cependant j'ai toujours été surpris par cette pratique sur laquelle ça ne réagit pas beaucoup non plus. Elle ne me parait pas dans l'esprit de la loi Chatel (dont le but visé était de rendre les clients moins "captifs"...) :
- il est vrai que cette loi (en-dessous des 12 premiers mois) ne donnait pas d'avantages particulier : la logique est qu'on doit rembourser jusqu'au bout des 12 mois et donc la loi s'est surtout attaquée aux 12 mois suivants (jusqu'à 24 mois) qu'on ne rembourse pas en totalité
- mais là, dans la pratique SFR, ça vire à la punition car ça coûte plus cher de rembourser les mois restants sur 12 (au prix fort) que de conserver et payer l'abonnement sans s'en servir puis le résilier à la fin des 12 mois...

Je suis assez convaincu que la logique du législateur au moment d'écrire cette loi était que tu payes, au centimes près, ce que tu devais payer jusqu'au terme des 12 mois... Mais pas que tu te prennes une punition parce que tu règles cette somme totale avant la fin.

C'est un subterfuge qui me semble pas du tout dans l'esprit du problème auquel voulait répondre cette loi et je me pose vraiment des questions sur sa "légalité".
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Halaya
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Message par Halaya » mar. 05 mars 2019, 12:17

Thomas45 a écrit :Je croyais que la Loi CHÂTEL (du nom de Luc CHÂTEL, qui en est à l'origine) s'appliquait également aux engagements d'un an. Je me renseignerai pour savoir ce qu'il en est exactement. ;)
Pour les frais réclamés, je pense que rien ne vaut ce qui apparaît sur la facture finale (si elle est juste), parce que concernant les frais simulés, je pense que cela varie au petit bonheur la chance, en clair que le logiciel de simulation des frais bugue un maximum.

Bon mardi
La loi Chatel s'applique en effet à tous les contrats avec tacite reconduction et oblige le professionnel à signifier par courrier la date anniversaire de la reconduction.

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Message par nc1701 » mar. 05 mars 2019, 13:00

fricero a écrit :A nouveau, il est logique de ne plus accorder des remises clients sur des périodes où on n'est plus client

= prix tarif public
Je ne suis pas d'accord avec ce que tu sembles trouver évident. Et donc je ne trouve pas cela "logique".

Car venir parler de remise là-dedans ne vient (pour moi) qu'amener un fait (réel) pour brouiller la réalité simple : il y a des factures que tu aurais dû payer. Et il s'agit simplement de payer d'un coup toutes ces factures dues et à venir jusqu'à la fin de ton engagement.

Quelques précisions (comme je le disais plus haut)
- à mon sens la loi Chatel ne couvre pas les engagements de 12 mois
- mais pour moi l'esprit de ce qu'elle a instauré pour les cas entre 12 et 24 mois est clairement (et donc illogiquement pour moi) nié sur les 12 premiers mois selon le calcul de SFR :

Rappelons que la loi Chatel ne parle que de montant dû et de facturation échue (sans évoquer qu'il y ait remise ou non, c'est logique pour moi car c'est la somme que tu dois payer, et jusqu'à preuve du contraire sur les 12 premiers mois tu n'aurais jamais dû autre chose que le montant avec remise sur les factures échues chaque mois). Au-delà de 12 mois la loi indique le calcul suivant :
<i>"le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat"</i>

Si on transpose aux douze premiers mois cet "esprit" :
- on enlève le cadeau de ne payer que le quart
- la période d'exécution minimum du contrat est de 12 mois
- donc le montant dû sur ces mois à échoir (et qui sont encore non échus) c'est bien le montant avec remise (celui qui serait apparu en facturation des mois encore à échoir).

Donc (pour moi) cette formulation du calcul légal implique qu'il s'agit du montant avec remise.

À nouveau 8o) : je ne vois pas la logique "légale" (peu m'importe l'intérêt du commerçant que je vois bien) à te punir en te faisant payer plus cher maintenant ce que tu peux payer moins cher en ne clôturant pas du tout ton contrat...

Je pense qu'en fait cela s'éclaircira quand une asso de consommateurs s'y penchera et fera clarifier dans un sens ou dans l'autre.
à+
Modifié en dernier par nc1701 le mar. 05 mars 2019, 13:09, modifié 3 fois.
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