Résiliation anticipée

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J R
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Message par J R » mar. 05 mars 2019, 13:06

fricero a écrit :A nouveau, il est logique de ne plus accorder des remises clients sur des périodes où on n'est plus client

= prix tarif public
Non, ce n'est pas logique du tout, il est logique que tu rembourses la somme que tu payes réellement remises déduites. Dans mon cas, je ne suis plus engagé donc je dois 0 € et pourtant le simulateur affiche plus de 500 €.
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nc1701
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Message par nc1701 » mar. 05 mars 2019, 16:40

fricero a écrit :La question ne se pose que pour les engagés
Oui, tu as raison, la remarque précédente de <b>J R</b> contenait (en apparence en tous cas) 2 points qu'on pourrait/devrait séparer :
- trouve-t-on logique ou non de faire ce mode de calcul (pour les engagés et sans se tromper)
- par ailleurs, sa réflexion sur le fait d'avoir des frais non nuls en étant non engagé, là ça tient plus du bug
fricero a écrit :Si c'est comme ça en 2019, malgré toutes les associations de consommateurs et tous ceux qui ont dû essayer en justice, c'est que ça doit être légal : prix public sans remise
Je trouve ça vraiment hyper léger comme façon de raisonner.
On aurait pu dire la même chose en 2015 avant que UFC fasse comdamner SFR en 2016 pour 22 clauses abusives d'un coup
https://www.nextinpact.com/news/99958-s ... ntrats.htm

Et tu constateras dans l'article ci-dessus que dans ce jugement de 2016 l'asso de consommateur a réussi à faire mentionner que le fournisseur <b>DOIT</b> indiquer explicitement la valeur de débit minimal garanti, qui date d'une loi de 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000268704

Il s'était donc passé 10 ans tranquilou...
Et tu remarqueras que même 3 ans après en 2019, ce débit minimal garanti est bien indiqué dans les CGV SFR des offres ADSL, mais toujours pas pour les offres FTTB. Toujours tranquilou :roll: Bilan :
- Loi de 2006
- Association de consommateurs sur le coup
- Action judiciaire
- Toujours pareil en 2019

Je crois que c'est un contre-exemple de l'argument "si ça se fait c'est sûrement que c'est légal"...

P.S. Tiens, je l'avais pas vu, un 2e contre-exemple dans la même source
<i>"La prolongation de la période d'engagement en cas de changement de forfait a aussi été jugée abusive"</i>
Pourtant, ça ça me semble pratiqué chez SFR quand tu changes d'offre box, t'as gagné un réengagement pour l'occasion je crois.
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nc1701
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Message par nc1701 » mar. 05 mars 2019, 18:36

fricero a écrit :Aller devant un juge et lui dire : "certes, je ne suis puis client mais je veux quand même bénéficier des mêmes remises que quand j'étais client sur les mois restant que je dois payer"
Honnêtement (et j'arrêterai par cette ultime réponse, car pour ma part, je crois avoir tout dit) je n'arrive pas du tout à comprendre ta façon de trouver cela normal. Je ne sais pas si d'autres lecteurs sont plus en phase, moi ça me dépasse.

Pour moi ça n'a rien à voir avec ce que tu dis et le client ne demande pas un cadeau. Comme je l'ai écrit il demande à payer d'un coup tout ce qui lui reste à payer et exactement la somme qu'il aurait payé... (C'était même contractuel d'ailleurs)... C'est tout de même pas assimilable à une faveur ou une ristourne (même si le prix en question était une promotion). Il paye son dû, c'est-à-dire la somme qu'il aurait payé de toutes façons.

Donc pour toi, si tu casses un vase étiqueté 1000 euros dans une boutique et que le commerçant te dit <i>"va falloir me le rembourser maintenant, et c'est 2000 euros car je le vends en promo à -50%"</i> tu trouves ça logique de lui rembourser 2000 euros plutôt que de l'acheter à 1000 euros et le casser dans la foulée ?
OK.
Pas moi.
Je trouve qu'il profite de la situation assez malhonnêtement et qu'il est plus logique de lui payer les 1000 euros qu'on aurait payés si la transaction s'était faite plus normalement. :D
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Message par J R » mar. 05 mars 2019, 19:13

Je suis entièrement d’accord avec toi nc1701 et pas du tout avec fricero dont tous les messages ( 674 en 8 mois ) ont tendance à me lasser avec le temps. :sleep:
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Message par Ludogrenoblois » mar. 05 mars 2019, 21:33

Bonsoir,

Je ne m'attendais pas à de tels débats lorsque j'ai lancé le sujet.

Pour ma part, le processus est lancé.

Je vous en ferai part.
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Thomas45
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Message par Thomas45 » mer. 06 mars 2019, 04:30

Tiens-nous au courant. Le réengagement pour changement de contrat est effectivement illicite. De même que réengager pour 12 mois (voire 24) d'un coup après la période initiale (promotionnelle ou pas du reste) et ainsi de suite tous les ans comme le fait GROUPE CANAL PLUS.
Ils ont d'ailleurs été condamné par deux fois par des tribunaux de proximité pour avoir refusé une résiliation d'abonnés qui n'avaient pas vu leur date de fin d'échéance et étaient repartis [sans le vouloir] pour un an plein, comme pour les contrats d'assurance alors que cela n'en est absolument pas. Même s'ils vous le disent par téléphone. Ils l'ont fait avec moi par le passé lorsque j'ai voulu résilier pour raisons financières à l'époque, me disant que la Loi CHÂTEL ne les concernait absolument pas puisqu'ils n'utilisent pas les moyens de communications électroniques. Ce faisant, ils niaient du même coup le fait que le Satellite EST un moyen de communication électronique, dont se servent notamment les journalistes pour leur duplex, et que l'ADSL par lequel je passais pour les avoir via Orange, L'EST AUSSI et de manière on ne peut plus claire et irréfutable !

Affaire à suivre, mais il y a de l'entourloupe dans l'air de la part de certains de nos chers opérateurs... Bon mercredi :wink:
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Moi : SAMSUNG 32 J6300, BD-H8900, LaBox V2 Power (Deutsch, Découverte, Cinéma), Orange Jet 500 Go (Fam. Fibre, Classique et Deutsch).
Mes parents : SAMSUNG 32 C-6700, LaBox V2 Power.

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Message par Ludogrenoblois » dim. 14 avr. 2019, 13:25

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir la facture de clôture de SFR et comme promis, je vous communique le montant des pénalités facturées pour résiliation anticipée à savoir : 95.81 Euros (qui seront pris en charge par Orange).

On est donc très loin du montant indiqué et simulé par SFR via l'espace client.

Il faut bien entendu rajouter 49 Euros de Frais de résiliation (pris en charge également par orange) mais comme j'ai reçu un mail de SFR m'informant que la restitution du matériel était complet, je devrais donc avoir un remboursement de 49 Euros (restitution de la caution).

Bonne continuation à tous !

Ludo
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Message par nc1701 » dim. 14 avr. 2019, 13:48

Salut Ludogrenoblois,

Merci pour ce retour.
=> Sais-tu alors nous éclairer sur un des points cruciaux de cette discussion :
d'après ce que tu déduis du courrier de ce calcul, t'a-t-on compatibilisé les mensualités restantes
- au tarif "promo des 12 premiers mois" que tu payais chaque mois
- ou bien au tarif plein pot (plus élevé que ce que tu payais chaque mois)
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Message par nc1701 » dim. 14 avr. 2019, 14:33

Hello
fricero a écrit :CQFD
C'est bien comme dit au-dessus sur le tarif prix client
Oui, pas de bonne surprise, cela corrobore ce que j'exprimais déjà dans un des premiers messages, rappelle-toi :
nc1701 a écrit :je crois que le total important peut être exact, car SFR calcule tes mensualités à rembourser "au prix fort" alors que tu payes moins cher chaque mois.

Cependant j'ai toujours été surpris par cette pratique sur laquelle ça ne réagit pas beaucoup non plus. Elle ne me parait pas dans l'esprit de la loi Chatel
Je persiste à dire que c'est selon moi peu respectueux de ce que la loi Chatel exprimait.
D'ailleurs j'aimerais qu'une asso de consommateurs s'en saisisse pour calmer cette dérive, même après des années, comme de récents verdicts ont su mettre fin.
Tu te doutes, vu notre discussion antérieure sur laquelle je ne reviens pas, que si cela m'arrivait, ce serait médiateur des télécoms puis (si nécessaire) conciliateur de justice (gratuit) avant la procédure de litige de moins de 4000 euros sans hésitation.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1785
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Message par Lilian » lun. 15 avr. 2019, 15:34

fricero a écrit :CQFD
CQFD ?
Ce qui est (semble-t-il) démontré c'est que SFR/NC persiste dans sa pratique.
Ce qu'il fallait démontrer c'est ce que tu penses, Fricero, c'est-à-dire que cette pratique est (serait) justifiée.
Il n'y a pas de démonstration sans arguments et le simple constat de la persistance d'une pratique ne constitue pas un argument.
En claironnant ton CQFD, tu souscris une nouvelle fois à la position de notre opérateur -une position très préjudiciable à l'ensemble de ses clients - sans démontrer en quoi que ce soit qu'il a raison d'agir ainsi.
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