Suppression du cable dans mon immeuble

[micropross]

Bonjour,

Vendredi dernier, une entreprise mandatée par le syndic de mon immeuble a installé une antenne extérieure pour pouvoir recevoir la TNT par voie hertzienne. Par la même occasion, ils en ont profiter pour supprimer le réseau câblé existant (celui de Numericable), l'ordre leur ayant été donné par le syndic de mon immeuble sous prétexte que cela leur coutait de l'argent. Etant abonné à Numericable, je n'ai donc plus d'internet ni de TV chez moi depuis vendredi dernier. Est ce que quelqu'un est au courant de ces manières de procéder? Je trouve cela complètement délirant de couper l'accès au câble sans crier gare. De plus, je ne sais même pas si Numericable est au courant de cette situation car je n'ai reçu aucun message de leur part...

[sg75]

on dirait qu'ils se sont planté la.

[edubois3]

Bonjour Micropross,

Tu poses beaucoup de questions, essayons d'y répondre.

Tout d'abord, es tu propriétaire ou locataire ? Car si tu es locataire, tu n'auras pas beaucoup de droit, à part de faire recâbler, et encore (voir plus bas).

Vendredi dernier, une entreprise mandatée par le syndic de mon immeuble a installé une antenne extérieure pour pouvoir recevoir la TNT par voie hertzienne.

Si le syndic a été mandaté, c'est qu'une décision a été prise en assemblée générale. Le syndic ne peut rien décider par lui-même. Quelle était la teneur de cette résolution ? Parce qu'après tout, NC fournit la TNT sans abonnement, à condition d'avoir le décodeur minimum nécessaire (75 eur je crois).

Par la même occasion, ils en ont profiter pour supprimer le réseau câblé existant (celui de Numericable), l'ordre leur ayant été donné par le syndic de mon immeuble

Dommage, mais est-ce que la résolution prise en assemblée générale prévoyait la suppression de l'ancien réseau ?

sous prétexte que cela leur coutait de l'argent.

A qui cela coutait-il de l'argent ? Le syndic refacture aux propriétaires tout ce qui lui est facturé, par qui que ce soit. Cela ne coute qu'aux copropriétaires, jamais un syndic ne paye pour une copropriété sans refacturer ensuite !!

Etant abonné à Numericable, je n'ai donc plus d'internet ni de TV chez moi depuis vendredi dernier. Est ce que quelqu'un est au courant de ces manières de procéder? Je trouve cela complètement délirant de couper l'accès au câble sans crier gare.

Il faut exiger du syndic qu'il fasse intervenir, et à ses frais, une société de câblage (via NC pourquoi pas) pour te faire recâbler. Il n'a absolument pas le droit de te priver de ton accès. Si ton accès était sur le câblage collectif, il devra te fournir un câblage privé. Maintenant, tu peux appeler NC pour voir s'il est possible de te faire recâbler par NC directement. Après tout, tu serais nouvel abonné à partir de maintenant, c'est bien ce qui se passerait...

De plus, je ne sais même pas si Numericable est au courant de cette situation car je n'ai reçu aucun message de leur part...

Il n'y a vraiment aucune raison pour que NC soit au courant, il faudrait que le syndic ait prévenu NC. Pourquoi l'aurait-il fait ? Si le service antenne NC collectif a été supprimé, la seule information que NC aura eu, ce sera uniquement la dénonciation du contrat, pour ne plus faire facturer le service antenne à ta copropriété.

Bon courage,

Eric

[micropross]

Merci Eric pour ta reponse. Malheureusement, je ne suis que locataire et j'ai eu la mauvaise surprise en rentrant de week end de decouvrir une affiche dans mon hall d'entree mentionnant la suppression du reseau cable existant au profit d'une antenne exterieure pour la TNT par une societe mandatee par le syndic de mon immeuble.
Si j'ai bien compris, la solution serait de me faire recable a titre prive par Numericable. Dans ce cas, est ce a moi ou au syndic de payer les frais de recablage?

Sebastien

[Delphi7]

j'ai eu la mauvaise surprise en rentrant de week end de decouvrir une affiche dans mon hall d'entree mentionnant la suppression du reseau cable existant au profit d'une antenne exterieure pour la TNT par une societe mandatee par le syndic de mon immeuble

Les syndics ne comprennent rien à l'ADSL, le câble, la TNT, la fibre etc.
Le mien, qui travaille pourtant dans un grosse boîte, doit être la seule personne en France à ne pas avoir de téléphone portable.

Il est très probable que ton syndic ait voulu remplacer un vieux câble par un câble neuf, sans s'imaginer qu'autre chose qu'un rateau UHF peut utiliser ledit câble.
En revanche, tu constateras dans ton relevé de charges qu'il n'a pas oublié de prendre son pourcentage d'honoraires sur l'intervention.

Si ça ne s'arrange pas à l'amiable, il va falloir faire une MED par LRAR avec probablement un constat d'huissier.
Et s'il faut en venir à saisir le juge de proximité, il faut assigner à la fois Numericable et le syndic car l'abonné n'est pas censé savoir qui est défaillant.

[aronce]

Si ça ne s'arrange pas à l'amiable, il va falloir faire une MED par LRAR avec probablement un constat d'huissier.
Et s'il faut en venir à saisir le juge de proximité, il faut assigner à la fois Numericable et le syndic car l'abonné n'est pas censé savoir qui est défaillant.

Bonjour,
Je ne vois pas l'intérêt d'assigner Numéricâble, ils aura vite fait de prouver qu'ils n'y sont pour rien car la décision qui a été prise en assemblée générale ne les concerne pas en terme de responsabilité, et du coup rendre inefficace la procédure.
Ce n'est pas non plus le syndic qu'il faut attaquer en tant que locataire mais votre propriétaire, le syndic n'est que l'exécutant des résolutions votée en AG.
Vous devez donc vous adresser dans un premier temps à votre propriétaire ou organisme bailleur, demander les justificatifs (résolution votée en AG) afin de vérifier quelle sont les termes de cette décision. De toute façon vous auriez du être informé préalablement, comme cela n'a pas été fait, c'est une faute grave et la procédure a toute les chances d'être retenue. Il ne faut pas hésiter le referré et surtout parler de la procédure envisagée à votre bailleur.
Il y a de forte probabilité que la société qui a effectué le câblage de l'antenne TNT a purement et simplement réutilisé les coax de l'installation actuelle pour des raisons de coûts, l'AG n'a peut être pas été sensibilisée à ce point (ce qui est pour le moins ahurissant..).
Le recâblage du câble devrait être facilement faisable au frais de votre propriétaire, s'il ne veut pas comprendre le juge de proximité se chargera de lui faire comprendre.....
Cordialement,
AR

[edubois3]

Si j'ai bien compris, la solution serait de me faire recable a titre prive par Numericable. Dans ce cas, est ce a moi ou au syndic de payer les frais de recablage?

Comme tu es locataire, le syndic ne voudra sans doute pas te recevoir (sauf si tu es en gestion chez lui). Il te conseillera de te rapprocher de ton propriétaire pour lui remonter tes griefs, et exiger une intervention pour te faire recâbler.

Essaye aussi d'appeler NC pour demander d'intervenir. Si tu étais un nouveau client, tu te ferais câbler ton appartement par NC, et gratuitement en plus. Alors essaye, qui ne risque rien n'a rien...

Eric

[fernandn]

Fais celui qui ne sait rien et signales une panne totale à NC !!

[Delphi7]

Je ne vois pas l'intérêt d'assigner Numéricâble

Dans ce genre de cas, si on assigne pas les deux, l'un reporte la faute sur l'autre ad vitam eternam.
De toute façon, l'assignation est forcément la dernière extrémité.

ils aura vite fait de prouver qu'ils n'y sont pour rien car la décision qui a été prise en assemblée générale ne les concerne pas en terme de responsabilité, et du coup rendre inefficace la procédure

Une procédure doit précisément établir les faits, on a donc intérêt à assigner
les différents responsables potentiels, vus du plaignant (qui n'est pas réputé expert).

le syndic n'est que l'exécutant des résolutions votée en AG

Exact, il faudrait déjà voir ce qui a été voté en AG.
Après il faut voir comment le syndic a interprété la résolution...

Il y a de forte probabilité que la société qui a effectué le câblage de l'antenne TNT a purement et simplement réutilisé les coax de l'installation actuelle pour des raisons de coûts, l'AG n'a peut être pas été sensibilisée à ce point (ce qui est pour le moins ahurissant..)

Donc on retombe bien sur l'incompétence des syndics, aussi légendaire que leur cupidité, à tel point qu'il est prévu de légiférer sur ce sujet.

Le recâblage du câble devrait être facilement faisable au frais de votre propriétaire, s'il ne veut pas comprendre le juge de proximité se chargera de lui faire comprendre

Pas sûr, le locataire recevant par l'antenne UHF les chaînes TNT et analogiques "obligatoires" selon le CSA , il ne peut pas invoquer le droit à l'antenne selon la loi de 1966, qui n'oblige pas une copropriété à raccorder son immeuble à un réseau de télédistribution.
En gros, le locataire risque de se retrouver dans un logement non raccordé comme il y en a tant. Et là il va devoir se retourner contre son bailleur pour modification des prestations...
Bon courage... :wacko:

[aronce]

Pas sûr, le locataire recevant par l'antenne UHF les chaînes TNT et analogiques "obligatoires" selon le CSA , il ne peut pas invoquer le droit à l'antenne selon la loi de 1966, qui n'oblige pas une copropriété à raccorder son immeuble à un réseau de télédistribution.
En gros, le locataire risque de se retrouver dans un logement non raccordé comme il y en a tant. Et là il va devoir se retourner contre son bailleur pour modification des prestations...

Oui, tout à fait ce sera le jeu du bailleur, il faudrait toutefois voir l'intitulé du bail (et/ou la ligne des charges) et vérifier si le câble est explicitement mentionné, le fait que des personnes n'aient pas été prévenue de sa disparition (ce qui semble le cas) est déjà à mon avis largement suffisant pour se retourner contre son bailleur.
Il faudrait aussi se rapprocher d'autres personnes de l'immeuble dans le même cas.
Cordialement,
AR