dvdfan a écrit : ↑dim. 16 févr. 2025, 13:59
Si vous croyez que SFR va mettre un centime pour les déposer vous vous trompez.
Je parlais des gaines techniques (verticales) dans les immeubles, ces gaines (parties communes de l'immeuble) sont dans le domaine privé (elles appartiennent au syndicat des copropriétaires de l'immeuble). Les réseaux câblés qui y circulent sont nommés
RCII (réseaux câblés situés à l’intérieur des immeubles à usage de télévision, voir
ce document de l'ARCEP qui décrit leur statut de façon détaillée). Ainsi les RCII appartiennent suivant les cas soit au propriétaire du réseau câblé (en gros, jusqu'au "plan câble" inclus) soit aux propriétaires de l'immeuble (après le "plan câble", ce qu'on a appelé les réseaux "Nouvelle Donne").
A ma connaissance dans mon immeuble (construction 1974) ces derniers mètres de câble (posés à la fin des années 80, donc bien après la construction de l'immeuble) ainsi que les répartiteurs situés dans les armoires des gaines techniques ne sont pas la propriété du syndicat des copropriétaires mais bien de SFR (chez moi à Toulouse le réseau câblé a été posé dans le cadre du "plan câble" de 1982, c'était d'abord France Telecom le propriétaire du réseau câble, pour finalement atterrir chez Altice). Donc les copropriétaires pourraient il me semble exiger de SFR le retrait de son matériel devenu obsolète.
Mais...
La même question se pose avec l'extinction du réseau cuivre Orange, pour le
RTII (réseaux câblés situés à l’intérieur des immeubles à usage de téléphone). On trouve dans
le même doc mais aussi
dans celui-ci (beaucoup plus récent) que pour les immeubles dont le permis de construire a été délivrée avant 1974 c'est Orange qui est propriétaire du RTII. Il y a tout un chapitre dans le second document sur les perspectives de dépose du réseau cuivre dans les immeubles (§4.6). Il est indiqué "Dès la mise en consultation publique, Orange a indiqué que les opérations de dépose feraient l’objet d’études et d’expérimentations afin de déterminer la solution qui serait retenue pour traiter la dépose de l’ensemble du réseau cuivre. (...)
aucune obligation de dépose est opposable au propriétaire du réseau en cuivre, aussi obsolète soit-il.". Donc j'imagine que le raisonnement qui conduit à cette conclusion s'applique aussi pour le câble. Et donc que rien n'obligera SFR à intervenir pour déposer les linéaires de câbles et les répartiteurs situés dans les gaines techniques des immeubles...
Vincent
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