Résiliation avant la fin d’engagement

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Joclo
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Résiliation avant la fin d’engagement

Message par Joclo » mar. 04 sept. 2018, 09:34

SFR propose des abonnements à 0 Euros avec 1 engagement de 1 an à ses clients.
Dans ce cas là, comment sont calculés les frais de résiliation si on résilie au bout de 6 mois? Est ce sur la base de 0 Euros par mois ou sur la base du tarif normal?
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Lilian
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Message par Lilian » mar. 04 sept. 2018, 20:59

Je ne suis pas d'accord avec ta réponse, fricero.

Elle n'est pas compatible avec l'article 5.2 des Conditions Générales d'Abonnement, aux termes duquel, en cas de rupture prématurée de son engagement, <i>"le Client devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de la première année..." </i>

Si les sommes restant à percevoir jusqu'au terme de l'engagement sont, compte tenu des remises prévues, égales à zéro, je ne vois pas sur quel fondement, SFR pourrait décider d'infliger à son client une quelconque pénalité.

Il n'est cependant pas complètement démuni face au comportement fautif de l'abonné. D'une part, les frais de résiliation restent dus (Jocio s'est trompé de termes en les désignant). D'autre part, il n'est pas exclu que la résiliation prématurée soit la cause directe d'un préjudice pour l'opérateur (sinon, quel intérêt aurait-il eu à offrir ce type de forfait ?). S'il veut absolument obtenir des indemnités, il lui appartiendra de mettre en jeu la responsabilité contractuelle de son client en s'adressant à un tribunal, seul habilité dans ce cas à reconnaître l'existence d'un préjudice et à fixer le montant de sa réparation.
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Message par Lilian » jeu. 06 sept. 2018, 17:27

Je n'ignore pas qu'un tarif promotionnel résulte de l'application d'une remise ou de plusieurs remises à un tarif public. C'est l'origine du problème soulevé. Ce n'est pas un argument de nature à justifier ta position.

Pas plus que ne constitue un argument ton pronostic selon lequel le mécanisme de calcul de SFR va inmanquablement se baser sur le tarif public.

Il est vrai que cette façon de faire a déjà été pratiquée par le service client de Numericable. Mais nous - je n'étais pas le seul - l'avions contestée à l'époque avec le même argumentaire que celui exposé dans mon message précédent et nous avions permis ainsi à des abonnés de faire entendre raison à NC. http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... r&start=10 & http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... t&start=10

Ce qui fait la singularité et l'intérêt de la question posée par Jocio, c'est le fait qu'avec cet incroyable tarif 0 €, on aboutit cette fois à rendre totalement inapplicable la clause pénale du contrat. Reste, en théorie au moins, la possibilité pour SFR de recourir à l'action en responsabilité de droit commun.
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Message par Lilian » sam. 08 sept. 2018, 19:49

Heureusement que tu n'étais pas sur le forum en septembre 2013 pour conseiller KooKaZaay ! Il t'aurait peut-être suivi et son budget en aurait probablement souffert...

Je n'interviendrai plus sous ce topic.

Je te laisse le dernier mot.
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Message par Joclo » sam. 08 sept. 2018, 20:49

Un grand MERCI à Lilian pour la qualité de son intervention et de son argumentation. C’est assez rare et mérite d’etre relevé
En ce qui me concerne je ne suis pas engagé (il s’agissait seulement d’une question théorique), mais il serait intéressant que des personnes engagées et bénéficiant d’une remise fassent une simulation du calcul des frais de résiliation sur leur espace client afin de savoir comment les logiciels de SFR sont configurés.
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Message par nc1701 » sam. 08 sept. 2018, 23:45

Hello
fricero a écrit :Votre facture à 0, c'est un abonnement fixe - des remises
Il n'empêche que c'est donc la facture à payer, et la valeur aussi des autres factures à payer sur toute la première année.

Et que, la loi c'est la loi, et elle dit "le Client devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de la première année..." : cette phrase légale citée par Lilian est on ne peut plus claire.
fricero a écrit :Dans les CGV, SFR ne déduit rien des mois d'abonnement pour calculer les frais de résiliation
Ça ne sera pas la première fois qu'un FAI applique une palanquée de clauses contraire à la loi dans ses CGV.
SFR a même été condamné pour 22 d'un coup https://www.nextinpact.com/news/99958-s ... ntrats.htm

Si un tel calcul (pénalisant pour l'abonné) était vraiment le bon, on peut se demander pourquoi quand on résilie une offre triple play, ils ne font pas le même traquenard : sur ma facture j'ai un paquet de lignes de ristournes de "pack groupé" qui réduisent le prix de la télé, du téléphone et du net, parce que ils sont couplés dans une offre triple. Si on m'ôte ces ristournes lors du calcul des frais de résiliation, on entrerait dans le même problème.

Même si c'est souvent pot de terre contre pot de fer, là je pense personnellement que pour un forfait pas cher (compte tenu des ristournes) l'amenant à des factures de quelques euros voire zéro, si le fournisseur force un remboursement sur la base d'un prix supérieur, ça ne tiendra pas longtemps dans l'analyse du médiateur des télécoms, et si le FAI persiste, devant un recours judiciaire et/ou la DGCCRF...

Mais c'est toujours épuisant d'avoir autant à faire pour juste faire valoir le droit.
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Re: Résiliation avant la fin d’engagement

Message par roubion » ven. 13 mars 2020, 14:18

En passant, j'ai résilié une ligne mobile SFR 3 jours avant la fin d'engagement
Histoire d'avoir la continuité avec la portabilité et de ne pas basculer dans le tarif hors promo même pour quelques jours

SFR rembourse les 3 jours puis les refacture en résiliation anticipée
C'est neutre

Par contre, même pour 3 jours, vous perdez la remise Multi-Packs pour tout le mois (4€)

Résultat dernière facture à 4 € (soit la remise que je dois rembourser)

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