SFR force la main en activant des Privilèges TV

Bngt · Message par **Bngt** » jeu. 03 août 2017, 19:41

Une hypothèse me turlupine, qui peut-être idiote, mais comme avec notre opérateur tout est possible...

Numéricâble/SFR pourrait-il d'ici quelques temps faire passer les chaînes comme Syfy ou 13ème Rue uniquement dans des packs optionnels, et obliger les abonnés qui voudraient retrouver ces chaînes à souscrire à "Privilège"? Dans ce cas, si j'ai bien compris, en l'ayant résiliée aujourd'hui nous serions obligés de payer 19,90E par mois pour les récupérer (est-ce que ce ne serait pas d'ailleurs le but de la manœuvre?).
Numéricable aurait-il légalement le droit de faire ça?

DODO · Message par **DODO** » jeu. 03 août 2017, 22:32

Salut,

Bngt, Je pense la même chose que toi. A terme, cela va finir comme cela...donc prudence avant de désactiver ce "privilège". On peut accepter de payer 5€ le premier mois pour voir ce qu'il en est...avant de se précipiter.

Car ensuite c'est clairement dit dans le mail qu'ils nous ont envoyé (ou en allant sur le site internet de sfr) ce sera bien plus cher pour avoir ce que l'on avait au départ pour "rien" si on résilie cette option. Et on ne pourra pas dire que l'on ne savait pas.

Perso, je n'ai pas reçu le mail pour la partie box puisque je suis cliente NC. Donc, je ne sais pas si j'aurais cette chaîne...à priori non.

Par contre, j'ai bien reçu le mail pour mon forfait mobile sfr qui m'annonce 5€ d'augmentation. Et à la fin de cet email il est écrit en tout petit : "les chaînes discovery family, syfy, 13ème rue et E! seront en exclusivité chez SFR à partir de fin septembre. au terme des 12 mois offerts, vous ne bénéficierez plus de ces chaînes."

Donc, non seulement sfr m'augmente de 5€ mon forfait mobile mais en plus m'annonce que dans 1 an je n'aurais plus ces chaînes sur l'appli sfr tv, alors que je les avais jusqu'ici sans ce privilège !

Donc, si c'est valable pour les forfaits mobiles pourquoi cela ne le deviendrait-il pas pour les forfait box tv?

Ou alors, je comprends rien !

:?

foot1 · Message par **foot1** » ven. 04 août 2017, 07:35

Bonjour
Tout est bon pour remplir les caisses 5 (mobile)+5(box)=10euros d'augmentations cela fait beaucoup pour "un privilège".
La prochaine augmentation on va surement passer à 20 euros, histoire de battre des records

nc1701 · Message par **nc1701** » ven. 04 août 2017, 14:45

Bngt a écrit :Numéricâble/SFR pourrait-il d'ici quelques temps faire passer les chaînes comme Syfy ou 13ème Rue uniquement dans des packs optionnels, et obliger les abonnés qui voudraient retrouver ces chaînes à souscrire à "Privilège"? Dans ce cas, si j'ai bien compris, en l'ayant résiliée aujourd'hui nous serions obligés de payer 19,90E par mois pour les récupérer (est-ce que ce ne serait pas d'ailleurs le but de la manœuvre?).
Numéricable aurait-il légalement le droit de faire ça?

Aucune idée s'il ont le "droit" de faire cela.
Aucune idée non plus s'ils auront le "toupet" de faire cela.
Mais, c'était exactement le sens de mon questionnement :

nc1701 a écrit :Justement, c'est un point qui mériterait d'être bien clarifié : que se passe-t-il pour les gens qui ont déjà ces chaînes (mis à part Altice Studio qui n'existe pas encore bien sûr) ?

1) Je suis abonné NC dans le même cas qu'angelio65, mojito ou toi (et sûrement d'autres) : j'ai déjà ces chaines existantes dans mon abonnement.
=> j'ai envie de croire, comme toi, que je vais pouvoir les conserver sans payer plus (en faisant désactiver l'option payante si elle m'est affectée), mais je me demande s'il ne vont pas me faire une entourloupe ?.

Richiemac · Message par **Richiemac** » ven. 04 août 2017, 15:29

La date de remise à zéro de mes deux forfaits mobiles (un Power 20 Go et un Starter 2H 100 Mo) est le 4 du mois, donc aujourd'hui. Je n'ai reçu ni aucun mail ni aucune augmentation.... (ni aucun privilège "appels illimités" sur mon forfait starter 2h 100 Mo).
J'ai souscrit ces des forfaits début juillet. Les forfaits souscrits récemment ne seraient-ils pas concernés par ces augmentations ???

Pour ce qui de la box, ma date de RAZ est le 7, et là aussi je n'ai rien reçu. Aucun email ! (souscription en avril dernier). J'espère que j'aurais bien droit à la chaîne Altice Studio........

louis94300 · Message par **louis94300** » ven. 04 août 2017, 16:15

nc1701 a écrit :
Bngt a écrit :Numéricâble/SFR pourrait-il d'ici quelques temps faire passer les chaînes comme Syfy ou 13ème Rue uniquement dans des packs optionnels, et obliger les abonnés qui voudraient retrouver ces chaînes à souscrire à "Privilège"? Dans ce cas, si j'ai bien compris, en l'ayant résiliée aujourd'hui nous serions obligés de payer 19,90E par mois pour les récupérer (est-ce que ce ne serait pas d'ailleurs le but de la manœuvre?).
Numéricable aurait-il légalement le droit de faire ça?
Aucune idée s'il ont le "droit" de faire cela.
Aucune idée non plus s'ils auront le "toupet" de faire cela.
Mais, c'était exactement le sens de mon questionnement :
nc1701 a écrit :Justement, c'est un point qui mériterait d'être bien clarifié : que se passe-t-il pour les gens qui ont déjà ces chaînes (mis à part Altice Studio qui n'existe pas encore bien sûr) ?

1) Je suis abonné NC dans le même cas qu'angelio65, mojito ou toi (et sûrement d'autres) : j'ai déjà ces chaines existantes dans mon abonnement.
=> j'ai envie de croire, comme toi, que je vais pouvoir les conserver sans payer plus (en faisant désactiver l'option payante si elle m'est affectée), mais je me demande s'il ne vont pas me faire une entourloupe ?.

- Le droit = oui... C'est comme Planète+, Piwi+, etc. qui deviennent une exclu CSAT... sauf que là, les chaînes deviennent une exclu SFR.
- Le toupet = Bah, c'est toujours un argument de plus pour qu'un abonné migre de NC vers SFR... C'est comme, par exemple, la non disponibilité de la box 4K sur les abonnements NC...

Bngt · Message par **Bngt** » ven. 04 août 2017, 16:40

louis94300 a écrit :- Le droit = oui... C'est comme Planète+, Piwi+, etc. qui deviennent une exclu CSAT... sauf que là, les chaînes deviennent une exclu SFR.

Justement, c'est quand même une différence de taille par rapport à la disparition des abonnements des chaînes Planète +: il s'agirait d'une décision purement marketing de Numéricâble/SFR et pas de quelque chose qui leur serait imposé de l'extérieur ou sur un plan technique.

Connaissant notre opérateur, j'ai conservé bien soigneusement le dépliant indiquant toutes les chaînes auxquelles j'avais droit quand j'ai souscrit à un contrat Family Numéricâble en 2015. Et Syfy et 13ème Rue y sont bien répertoriées. D'où ma question sur le droit légal qu'aurait SFR à les sortir de mon abonnement pour les transformer en option payante.

louis94300 · Message par **louis94300** » ven. 04 août 2017, 16:51

Juridiquement parlant : NC ce n'est pas SFR.

NC Numericable :
SAS au capital de 78.919.817,50€.
Siège social : 10 rue Albert Einstein, 77420 Champs sur Marne
RCS Meaux 400 461 950.

SFR :
Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 €
Siège social : 1 square Bela Bartok, 75015 Paris
RCS Paris 343 059 564.

C'est donc la même chose que pour : Planète+, Piwi+, etc.

Après NC peut négocier avec SFR pour la reprise de 13ème Rue, etc. (beaucoup moins compliqué qu'avec Canal lol).

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que 13ème Rue, Syfy et E! sont disponibles depuis des années dans le cadre d'un "Contrat Exclusif HORS Réseaux Câblés" qui n'existe plus... SFR négocie maintenant au niveau du groupe et non plus en fonction de la technologie (xDSL, FTTh, Câble).

Oral-B · Message par **Oral-B** » ven. 04 août 2017, 19:40

Bngt a écrit :[...] D'où ma question sur le droit légal qu'aurait SFR à les sortir de mon abonnement pour les transformer en option payante.

Juridiquement, ils ont parfaitement le droit de virer autant de chaînes qu'ils veulent puisque toutes les formules sans exception sont "sous réserve de modification de l'offre" dans les CGV (la contrepartie pour l'abonné étant les fameux 4 mois de résiliation sans frais en cas de refus). Moralement, c'est une autre affaire, mais NC/SFR et la morale...

nc1701 · Message par **nc1701** » ven. 04 août 2017, 20:23

Oral-B a écrit :Juridiquement, ils ont parfaitement le droit de virer autant de chaînes qu'ils veulent puisque toutes les formules sans exception sont "sous réserve de modification de l'offre" dans les CGV

Oui, c'est écrit ainsi dans les CGV.
Mais on peut se demander aussi si "juridiquement" le recours à cette clause dans le cas particulier qui nous intéresse (retirer une chaîne dont on dispose encore des droits, juste parce que, entre-temps, le marketing a décidé arbitrairement d'en faire une option payante, même pour ceux qui l'avait déjà de manière non optionnelle) cela ne relèverait pas de la clause réputée non écrite car abusive (lire https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_abusive ou https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_r% ... C3%A9crite)

"<i>Avant la loi du 1er février 1995, une clause était reconnue abusive si elle procurait un avantage excessif en raison de sa puissance économique au professionnel.
Par la suite, on parle alors de clauses abusives lorsqu'une partie plus forte impose à une partie, foncièrement plus faible, sa volonté.</i>"

Ça parait le cas, non ?
En tout cas, si ça l'est, la conclusion découle alors fort simplement :
"<i>le contrat demeure valable - tout au moins dans la mesure où la clause réputée non écrite n'est pas indispensable à l'existence même du contrat - mais ladite clause sera écartée. Les principales conséquences seront que cette clause ne produira pas d'effet</i>"