C'est vrai, quelqu'un pour confirmer que la position dite dominante de Canalsat ne résulte pas du fait qu'elle impose aux autres de diffuser les chaines de son "bouquet" (il s'agit là plus d'un dommage collatéral en quelque sorte) mais bien qu'elle se permette de faire signer aux éditeurs des contrats d'exclusivité ?Nico! a écrit :Merci pour ceci qui est un vrai état de lieux de la situation.
Cela fait du bien de lire ce genre de messages.
A+
Au nom de quoi ? Bien sûr si les éditeurs signent, c'est en connaissance de cause, mais n'est pas abusif (illégal d'aucuns pourraient aller jusqu'à dire) d'interdire l'ouverture de la négociation des éditeurs qu'ils signent aux autres diffuseurs ?
Perso, j'ai du temps devant moi, si les textes européens et/ou français sont bétonnés à ce sujet, je pourrais me renseigner pour voir si y'a pas moyen de porter ça à l'attention d'une asso de consommateurs ou directement plus haut...
Edit: du côté français, ça a l'air mort, les exclusivités sont bien inscrites. Je ne trouve aucune trace de directive/loi à l'échelle européenne...

