SFR fibrera une partie du Val-de-Marne

[Thomas45]

Entièrement d'accord avec Esteban. Chez moi, il n'y a pas de service antenne, donc vu que mon logement n'était pas précédemment raccordé au câble (la résidence est câblée elle, mais sans raccordement collectif), il a fallu nécessairement un technicien pour mon raccordement. Mais chez mes parents, vu qu'il y a le service antenne, en 2h maximum, c'était activé et le matériel pouvait fonctionner en théorie. Ceci dit, un technicien est quand même venu pour mettre à jour le câblage et les prises qui avaient besoin d'être changées et remplacées par celles aux nouvelles normes (la norme à vis type Satellite). J'ignore en revanche le montant exact payé dans les charges.

[dlvb31]

Bonjour,

Il n'y a aucune raison que ce type de contrat perdure. Il faut que les copropriétaires demandent au syndic de résilier ce contrat. Il y a plein de copropriétés qui profitent de ce service et qui ne paient rien.
Ne pas oublier qu'un Syndicat de copropriétaires n'est pas considéré comme un professionnel et profite à ce titre des lois du code de la consommation.

Sauf que l'installation appartient à NC/SFR et que le câble est relié au réseau. Difficile de s'en séparer... Changer les câbles pour avoir une "vraie" antenne est couteux et ne sert à rien car la TNT s'arrêtera tôt ou tard!
Je trouve comme Esteban que c'est une excellente chose qui ne gêne en rien, à condition d'être client!

A+

[Thomas45]

Que c'est bien dit @dlvb31.

[Esteban]

D'ailleurs pour info, dans ma mini copro à Charenton (zone NC 100mégas), malgré le service antenne, j'ai quand même fait fibrer l'immeuble par Orange (Free fait le coucou dessus également).

Malgré ça, sur 4 appartements, les 4 sont chez SFR en câble...

Le pauvre PTO reste désespérément dépourvu de connexion (et ça me rassure car j'ai très peur des dégâts dans les parties communes le jour ou un locataire voudra sa petite fibre).

[Daniel92]

Dans la majorité des cas, les conventions qui ont été faites pour le déploiement du câble reposent sur le transport du signal TV, et cela gratuitement.

Pour avoir suivi ce type de dossier en copropriété, il arrivait qu'on ait une tentative de faire payer ce service. Je l'ai eu dans plusieurs copropriétés, après discussion le câble a été déployé gratuitement avec aucun abonnement.

Concernant le cout, pour l'instant aucun ne semble avoir connaissance de ce dernier. Pourtant si on prend les annexes comptables communiquées par le syndic il est facilement identifiable.

Et un troisième point, si lors d'un abonnement une remise était effectuée, au titre qu'un abonnement est payé par le SDC, il y aurait 2 problèmes, un transfert de charge, malgré l'encadrement par la loi du 10 juillet 65 et, une distorsion concurrentielle.

[Daniel92]

D'ailleurs pour info, dans ma mini copro à Charenton (zone NC 100mégas), malgré le service antenne, j'ai quand même fait fibrer l'immeuble par Orange (Free fait le coucou dessus également).

Malgré ça, sur 4 appartements, les 4 sont chez SFR en câble...

Le pauvre PTO reste désespérément dépourvu de connexion (et ça me rassure car j'ai très peur des dégâts dans les parties communes le jour ou un locataire voudra sa petite fibre).

Pas loin de Charenton, plusieurs copropriétés à Montreuil en NC100 avec la TV. Depuis le déploiement de la fibre par orange, les occupants passent sur Orange, et maintenant Free.

Dans Paris 15ème, idem.

[nc1701]

Bonjour

Dans la majorité des cas, les conventions qui ont été faites pour le déploiement du câble reposent sur le transport du signal TV, et cela gratuitement.

Non, pas chez nous, la convention implique un paiement régulier pour l'entretien de ce réseau

Pour avoir suivi ce type de dossier en copropriété, il arrivait qu'on ait une tentative de faire payer ce service. Je l'ai eu dans plusieurs copropriétés, après discussion le câble a été déployé gratuitement avec aucun abonnement.

C'est loin d'être le cas partout puisque, tout autour de moi dans ma ville (immeubles, y compris dans des gestions HLM, et jusqu'aux pavillons individuels) ce réseau câblé est entretenu par SFR-Numericable (après avoir été propriété d'autres sociétés avant) et cela a toujours été effectué en échange d'un paiement de charges d'utilisation.
Et au fond, si je n'ai rien contre les oeuvres généreuses, j'ai du mal à trouver logique qu'un fournisseur de service (ici l'entretien du réseau de distribution du service antenne), de statut privé de surcroît, le fasse gratuitement. Je trouve au contraire logique de le rétribuer pour ce service qui a un coût réel, ou alors je ne fais plus appel à ses services.

Concernant le cout, pour l'instant aucun ne semble avoir connaissance de ce dernier. Pourtant si on prend les annexes comptables communiquées par le syndic il est facilement identifiable.

Comment ça "personne" ? :
- justement ce coût dans les charges chez nous est identifié comme tel (et donc chaque résident voit au centime près combien il paye pour ce service)
- et sur la page d'éligibilité SFR, la ristourne est clairement indiquée quand je fais un test pour mon adresse (avec une somme au centimes près aussi)
Honnêtement, je n'ai pas vérifié si les 2 sommes au centimes près se correspondent sur les valeurs d'aujourd'hui, mais quand je m'étais abonné à Numericable, j'avais vérifié que la ristourne correspondait bien à ce que je payais déjà dans mes charges de syndic.

Et un troisième point, si lors d'un abonnement une remise était effectuée, au titre qu'un abonnement est payé par le SDC, il y aurait 2 problèmes, un transfert de charge, malgré l'encadrement par la loi du 10 juillet 65 et, une distorsion concurrentielle.

Ce sont les résidents qui payent, même si c'est au travers d'un abonnement collectif, mais dont le coût est individualisé et payé individuellement par chaque résident dans ses propres charges :
- (ce service antenne) est ainsi chez nous une charge imputées au résident dans les charges de sa propriété puis payée au fournisseur (SFR) => c'est exactement le même genre de calcul que pour la société prestataire qui fait l'entretien des chaudières individuelles via un contrat collectif : tu ne payes rien toi-même, tout passe par tes charges et le syndic
- lorsque ce résident s'abonne à titre perso à un abonnement individuel chez SFR, SFR ne lui fait pas une ristourne-cadeau qui "distordrait la concurrence" comme tu le sous-entends, mais tout simplement ne lui fait pas repayer une deuxième fois un service auquel il est déjà abonné et qu'il lui paye déjà par un autre biais.
à+

P.S. Par ailleurs, toujours sur le registre "concurrence libre", certains chez nous ont obtenu de ne plus payer ce service antenne (quoique disponible) au motif par exemple qu'ils n'avaient pas de télévision (et donc exonérés de redevance télévisuelle aussi)

[Daniel92]

Merci pour ta réponse argumentée NC1701.

Es tu copropriétaire ?

Si oui, peux tu m'envoyer en MP ce contrat en l'anomysant.

Ce n'est pas parce qu'on ne regarde pas la TV ou qu'on n'a pas de TV, qu'un copropriétaire ou l'occupant, doit être exonéré de cette charge.
Imagine tu habites au 5ème étage, tu viens avec un certificat médical indiquant que tu as peur de prendre l'ascenseur, donc la copropriété devrait ne pas te faire payer les charges d'ascenseur. On peut faire le même raisonnement avec le chauffage.
SI vous payez un service à SFR, ce service étant commun, un occupant ne peut s'en exonérer.

La modification de la répartition des charges, ce qui est le cas d'espèce, ne peut se faire qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires (art 11 loi 10 juillet 65)

Concernant les HLM, malheureusement il suffit de s'intéresser au sujet pour se rendre compte que certains gestionnaires sont peu respectueux de la réglementation, par exemple sur la récupération des charges de gardiennage et d'employés ou des contrats P1 de chaufferie.

[dlvb31]

Bonjour,

Pour ne plus payer ce service, il faut déconnecter le réseau NC/SFR **et** connecter le logement au réseau antenne. Tout logement doit être relié à l'un ou l'autre des réseau, et s'acquitter de son dû, soit le service antenne, soit l'antenne collective. Si pas de réseau antenne, alors pas de déconnexion. C'est le principe même de la copropriété.
La redevance est une autre chose bien distincte.

A+

[nc1701]

Bonsoir

Ce n'est pas parce qu'on ne regarde pas la TV ou qu'on n'a pas de TV, qu'un copropriétaire ou l'occupant, doit être exonéré de cette charge.

Ce n'est pas ce que j'ai écrit.

• J'ai écrit que des propriétaires de ma résidence sans télévision ayant une exonération à ce titre de la redevance TV (qui est un autre problème comme le signale dlvb31) ont alors réussi à ne plus avoir à payer ce service antenne dans leurs charges.
• Je n'ai donc pas dit que c'était un droit systématique, ni même qu'il était généralisable à l'ascenseur ou autre cas différent. N'allons pas trop vite en conclusion.

SI vous payez un service à SFR, ce service étant commun, un occupant ne peut s'en exonérer.
La modification de la répartition des charges, ce qui est le cas d'espèce, ne peut se faire qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires (art 11 loi 10 juillet 65)

Non, et re-non, tu amalgames dans ta phrase 2 choses qui te mènent à l'erreur, tu pars du principe que c'est un service commun qui va en charges communes... Alors que je m'évertue à t'expliquer que le chiffrage de ce service antenne collectif est fait individuellement au nombre des bénéficiaires. Il est alors ventilé en charges individuelles comme c'est tout à fait normalement permis, ça n'a pas besoin d'être "prévu" à l'avance dans le règlement de copro qui date de la construction (lire http://www.avocats.paris/les-charges-de-copropriete) :

En ce qui concerne les charges particulières, seuls les copropriétaires concernés par ces dépenses doivent en supporter le coût.
Il s’agit des charges relatives à des équipements ou services communs qui ne profitent qu’à certains copropriétaires ou qui bénéficient inégalement aux copropriétaires. La répartition de ces charges est effectuée en fonction de l’utilité pour chacun des lots.

Bref, dans mon quartier, le service antenne n'est imputé qu'à ceux qui n'ont pas obtenu de s'en désengager (par connexion à une antenne de toit ou par justification d'absence de télévision).
à+