Numericable applique sa stratégie chez SFR

[dujardin]

Bonsoir Orange s'est lancé aussi en augmentation de ces tarif. http://www.zdnet.fr/actualites/adsl-fix ... 813610.htm Il y a de forte chance que tous les FAI y passent vus comment c'est parti, il reste Bouygues et Free à suivre donc...

Chez Orange, ça ne semble pas concerner la fibre
La BOX FAMILY à 59.90 : NC n'a pas voulu casser le seuil des 60 €, surement psychologique au terme de toutes les études du service Marketing et Prospection

Quand je vois que je ne paie plus d'abonnement FRANCE TELECOM depuis 15 ans, j'en ai des frissons :D

[mojito]

@ oxi29

Merci beaucoup pour cette info. Ils m'ont en effet prévenu un mois avant. Donc, en résumé, on signe un contrat pour un an avec eux qui nous engage mais qui ne les engage pas a eux. Je vais donc me manger l'augmentation tout en restant en 200 mbs. Super NC.

[ricouz]

Bonjour

ça y est reçu également le mail d'augmentation.

Effectivement parler du 400Mb/s alors que je suis dans une zone 30mb/s avec à priori aucune chance de passer au moins à 100 mb/s c'est assez fort.


A+

[Lilian]

... je viens de renouveller mon abonnement en septembre avec engagement de 1 an au tarif indiqué...

Ont-ils le droit de me l'augmenter en cours d'engagement ?

Question susidiaire : l'engagement ne concerne que le client, pas NC ???

Non, NC ne peut pas, selon moi, imposer une augmentation du tarif initialement convenu pendant tout le temps que dure la période d'engagement.
Bien entendu, rien ne lui interdit de proposer une telle augmentation mais, dans ce cas, il devra, selon moi, s'incliner devant la volonté exprimée par le client de maintenir la relation contractuelle tout en refusant l'augmentation jusqu'à la fin de la durée de l'engagement.

Je m'appuie sur 2 arguments :

1/ Ce n'est pas l'alinéa 1 de l'article L121-84 (voir lien dans message ci-dessus de oxi29) qui s'applique à la situation des abonnés liés par un engagement à durée déterminée, c'est l'alinéa 2, lequel prévoit bien que le client peut exiger l'application des conditions contractuelles initiales jusqu'au terme de la durée du contrat.
Certes, ce raisonnement assimile d'emblée "périodes d'engagement à durée déterminée" et contrats à durée déterminée". Mais pour moi une telle assimilation va de soi et je suis convaincu que n'importe quel tribunal statuerait ainsi s'il avait à se prononcer.

2/ Comme le laisse entendre ta question subsidiaire, il n'est pas admissible que l'engagement de NC ne soit pas à la hauteur de l'engagement de son client.
Supposons qu'un abonné en période d'engagement propose à NC une réduction du tarif convenu initialement en le menaçant, en cas de refus, de résilier prématurément le contrat.
On ne manquerait pas de lui rétorquer non seulement que le moment est mal choisi pour une telle négociation mais que la rupture anticipée qu'il envisage va l'exposer à de lourdes pénalités.
Alors, pourquoi ce qui n'est pas permis à l'une des parties, le serait à l'autre ?
Ce manque de réciprocité aboutit en fait à un énorme déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat.
Et on ne trouvera pas de justifications à ce déséquilibre en sollicitant l'article L121-84 ou en invoquant telle ou telle clause des CGV (clause qui serait de ce fait abusive en vertu de l'article L132-1)

[dujardin]

... je viens de renouveller mon abonnement en septembre avec engagement de 1 an au tarif indiqué...

Ont-ils le droit de me l'augmenter en cours d'engagement ?

Question susidiaire : l'engagement ne concerne que le client, pas NC ???

Non, NC ne peut pas, selon moi, imposer une augmentation du tarif initialement convenu pendant tout le temps que dure la période d'engagement.
Bien entendu, rien ne lui interdit de proposer une telle augmentation mais, dans ce cas, il devra, selon moi, s'incliner devant la volonté exprimée par le client de maintenir la relation contractuelle tout en refusant l'augmentation jusqu'à la fin de la durée de l'engagement.

Je m'appuie sur 2 arguments :

1/ Ce n'est pas l'alinéa 1 de l'article L121-84 (voir lien dans message ci-dessus de oxi29) qui s'applique à la situation des abonnés liés par un engagement à durée déterminée, c'est l'alinéa 2, lequel prévoit bien que le client peut exiger l'application des conditions contractuelles initiales jusqu'au terme de la durée du contrat.
Certes, ce raisonnement assimile d'emblée "périodes d'engagement à durée déterminée" et contrats à durée déterminée". Mais pour moi une telle assimilation va de soi et je suis convaincu que n'importe quel tribunal statuerait ainsi s'il avait à se prononcer.

2/ Comme le laisse entendre ta question subsidiaire, il n'est pas admissible que l'engagement de NC ne soit pas à la hauteur de l'engagement de son client.
Supposons qu'un abonné en période d'engagement propose à NC une réduction du tarif convenu initialement en le menaçant, en cas de refus, de résilier prématurément le contrat.
On ne manquerait pas de lui rétorquer non seulement que le moment est mal choisi pour une telle négociation mais que la rupture anticipée qu'il envisage va l'exposer à de lourdes pénalités.
Alors, pourquoi ce qui n'est pas permis à l'une des parties, le serait à l'autre ?
Ce manque de réciprocité aboutit en fait à un énorme déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat.
Et on ne trouvera pas de justifications à ce déséquilibre en sollicitant l'article L121-84 ou en invoquant telle ou telle clause des CGV (clause qui serait de ce fait abusive en vertu de l'article L132-1)

Je ne connais qu'un article du Code Civil : "les conventions légalement formées tiennent de loi à ceux qui les ont faites"
NC n'écrit pas maintenir ses prix pendant les 12 mois d'engagement.
Si l'abonné souscrit, il accepte de subir d'éventuelles augmentations.
Le prochain qui s'engage demande que cette clause soit insérée dans son contrat, on verra la réponse

Si vous estimez que too much est too much, une seule solution : la résiliation du contrat sans frais, le cocontractant ne respectant plus ses engagements

[oxi29]

bonjour

Ce n'est pas l'alinéa 1 de l'article L121-84 (voir lien dans message ci-dessus de oxi29)

ben bon courage pour contester devant une juridiction , quand a moi si on m'augmente mon power + family encours d'engagement jusqu’à septembre 2015 , je ne m'amuserais pas a jouer le procédurier juriste ,ni négocier avec le service fidélisation numericablle ,ca sera la résiliation pure et simple ,et j'irais ailleurs , quitte a retourner en adsl au besoin ,mon budjet n'est pas extensible selon les besoin de numericable , faut arrêter avec ses augmentations injustifiées .

[dujardin]

En +, c'est blindé dans les CGV : t'acceptes ou tu t'en vas

Va pas au tribunal : ce sera de la procédure abusive

[PatrickSFR]

Bravo pour votre indépendance rédactionnelle malgré ce partenariat

L'un n'a jamais empêché l'autre chez GC ;)
Nous avons pas mal de contacts et nous échangeons souvent avec eux, mais nous n'avons jamais eu la langue de bois.

Bonsoir je trouve cela trés bien en ces temps sacrés
de " liberté d'expression "

et si cela peut faire réfléchir les services de Numericable et sa direction quand ils voient les remontés des membres de votre forum et vos rédacteurs de GC
cela serait parfait mais la je rêve ? non

[PatrickSFR]

Peut être qu'avec LABOX NC, on pourra piloter sa maison à distance comme chez SFR

oui cela est déja sortie en novembre la box home de SFR
en version LABOX FIBRE SFR

maintenant faut attendre les offres communes

http://www.sfr.fr/box-internet/offres-b ... e-sfr.html

[swiiney]

Il y a quelques années Numericable avait utilisé le même prétexte pour augmenter mon abonnement iStart (Internet uniquement) : l'accès à l'application TV sur mon mobile.

Et puis, l'année suivante cet accès à la télé a disparu (très discrétement) mais l'abonnement n'a pas baissé pour autant...