Je ne conteste pas qu'il ait été dit quelque part ce que rappelle <b>sausalito</b>.Odo a écrit :Tout à fait.sausalito a écrit :…/…Il avait été précisé une fois (je sais plus si c'est coté Loi/jurisprudence ou coté NC) que, pour annuler un contrat à la disparition d'une chaîne, il fallait avoir précisé dans le contrat initial qu'on s'abonnait spécifiquement pour CETTE chaîne.
Je me demande même si les CGV n'indiquent pas que les contenus des bouquets peuvent être modifiés à la discrétion de l'opérateur, selon les circonstances.
--
Je ne conteste pas non plus que NC prenne ses aises dans ses CGV.
Mais ce ne sont que très probablement des positions ou clauses abusives.
Certes il faudrait avoir une trace de la composition du bouquet auquel vous avez souscrit, et puis beaucoup de courage pour tenir la dragée haute à une grosse entreprise si son employé face à vous ne veut pas entendre raison, mais la modification de ce que à quoi vous avez souscrit est un motif raisonnable, et donc commercialement acceptable, de rupture de contrat.
(le droit commercial est souvent pragmatique et part du bon sens).
D'ailleurs NC ne l'ignore pas tant que ça puisque, très souvent, il maintient des "vieilles variantes" de ses bouquets, juste pour les clients qui s'y accrochent sans vouloir changer, alors que même parfois ce bouquet a un remplaçant du même nom (j'ai ainsi été plusieurs années affecté au bouquet "PRIMA OLD" dans mon dossier, car un nouveau bouquet "PRIMA" différent et moins intéressant avait succédé au mien. Si NC a le droit de changer/supprimer des chaines je me demande pourquoi il ferait cet effort. Subite générosité ?)
C'est d'ailleurs la position rappelée dans ce récit http://www.telesatellite.com/articles/p ... _contrats/
concernant CanalSat qui jusqu'à perdre en justice devant une association de consommateurs « se réservait la faculté de modifier, sans notification préalable, la composition du bouquet… et/ou de supprimer une option (art. 6 des anciens contrats). »
Ce document rapporte que la justice a placé ceci parmi les 6 clauses abusives à modifier et « L’abonné pourra à présent mettre fin à son abonnement à tout moment, avant la durée prévue dans le contrat de six ou douze mois, pour motif légitime, comme un déménagement, un changement dans la composition bouquet, une augmentation de prix… et, d’une manière générale, toute cause significative qui modifierait les conditions du contrat ou de son application. »
Le même document indique que CanalSat a intégré cette nécessité dans son contrat « Dans le cas de la disparition ou de la modification d’une chaîne figurant dans l’offre commercialisée par Canalsatellite, ce dernier devra prévenir ses clients et leur offrir la possibilité de résilier leur contrat. Cette décision s’appuie sur l’article L 132-1 du Code de la consommation »
Il est possible que tout soit faux dans ce récit. Mais sinon, c'est clair non ?...
