Bonjour à tous,
Pour préciser/reprendre/compléter ce que je
disais ici puis
ici…
Concernant les modifications des contrats
en cours, Numericable n'en est pas à son 1er coup d'essai puisqu'à chaque fois que de nouvelles CGV paraissent (3 à 5 fois par an), elles sont automatiquement attribuées aux abonnés (ce qui est tout à fait illégal) !
Faites l'expérience, allez voir dans votre Espace Client de quelles CGV vous dépendez
selon NC; cliquez sur "Gérer mon compte -> Mon offre -> Mon contrat", puis sur "
Télécharger les conditions générales de vente associées", et il est fort probable que vous trouviez les CGV de Novembre 2010 !
Ceci est faux, car vous dépendez légalement des CGV que vous avez acceptées en signant le contrat, donc normalement celles qui étaient en vigueur lors de votre inscription, sauf si vous avez vous-même décidé de changer de CGV. (pour plus de détails, voir
Modification des CGV, obligations légales.... ).
Bien sûr, Numericable affirme respecter à chaque fois son obligation légale d'information; mais d'après notre
sondage ici, depuis 2004,
73% des abonnés n'ont jamais reçu aucun courrier ou mail alors qu'il y a eu au moins une quinzaine de nouvelles CGV jusqu'à aujourd'hui.
(évidemment, les abonnés n'étant pas informés de nouvelles CGV, ils ne seront pas informés de leurs droits à cette occasion, et çà fera moins de résiliations…)
Cet abus permet par exemple aux conseillers NC de "justifier" la facturation de nouveaux frais de résiliation (auxquels tous les abonnés inscrits avant 2008 ne sont pas soumis), de nouvelles opérations annexes ou des augmentations de ces opérations, etc…, en leur disant "
voyez dans votre Espace Client les CGV dont vous dépendez" !
Cette fois-ci, en plus de modifier les CGV, NC a décidé d'augmenter ses tarifs, c'est son droit. Mais pareil qu'au-dessus, il s'agit d'une modification de contrat, NC doit donc informer ses abonnés des modifications (1 mois avant) de leur droit de résilier, et leur permettre de donner "expressément" leur accord <u>AVANT</u> de leur appliquer les nouveaux tarifs si c'est leur choix (
Article L121-84 (C. Conso.) de Juillet 2004).
Mais comme d'habitude, les communications ont été faites de façon informelle, par mails qui peuvent se perdre, être mal aiguillés, être filtrés par les anti-spam, ou même ne pas avoir été envoyés du tout.
Voir aussi en bas du mail : "
Si vous souhaitez ne plus recevoir de communication de Numericable, vous pouvez vous désinscrire en accédant à cette page." donc ceux qui ont choisi de se désinscrire des mails de communication de Numericable ne recevront pas le mail de communication en question.
Ajouter à çà que NC impose son nouveau tarif sans même demander (expressément) l'avis des abonnés !!
Conclusion, cette augmentation n'a pas été faite dans les formes imposées par la Loi, et dans ce cas, c'est l'ancien tarif qui s'applique. ;)
Vous pouvez donc <u>le plus légalement du monde</u> refuser de payer le nouveau tarif en faisant opposition au prélèvement, et régler l'abonnement par chèque à l'ancien tarif (plus de détails juridiques
ici) .
Ph.
