Résiliation pour mauvais fonctionnement: à partir de quand ?

Jacques · Message par **Jacques** » jeu. 08 mai 2008, 19:27

Bonjour,

Au bout de combien de temps peut-on demander une résiliation pour mauvais fonctionnement alors que l'on est encore en période d'engagement ? Est-ce précisé dans les CGV ?

NC reconnait, en ce qui me concerne, un mauvais fonctionnement, puisqu'il m'a indiqué via SMS qu'une intervention avait lieu dans mon secteur pour rétablir le service "au plus vite" et qu'un numéro de perturbation a été ouvert pour mon compte depuis le 26 avril. A ce jour, le problème n'est toujours pas résolu et je souhaite ne résilier que le téléphone et Internet. Je veux par contre garder la TV qui, elle, est plus que correcte.

Mais à partir de quelle durée de service non rendu est-ce possible ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Taurus · Message par **Taurus** » jeu. 08 mai 2008, 22:10

Tout FAI a obligation de résultat,tu peux donc résilier par LRAR pour dysfonctionnement,sans frais et sans préavis, le(s) service(s) qui ne te conviennent plus.

Jacques · Message par **Jacques** » ven. 09 mai 2008, 08:20

Bonjour,

Si j'ai bien compris, il faut écrire une lettre de mise en demeure de rétablissement des services en recommandé avec AR, et si au bout de 15 jours, ils ne sont toujours pas rétablis, envoyer un nouveau recommandé avec AR demandant la résiliation des services concernés. Et celle-ci devrait être prise en compte à la fin du mois suivant la réception de la seconde lettre.

Est-ce correct ? Ai-je oublié quelque chose ?

Merci.

Taurus · Message par **Taurus** » ven. 09 mai 2008, 14:21

Tu envoie une LRAR de mise en demeure de rétablissement du ou des services concernés,sous 8 jours dès réception de la lettre ,à défaut tu résilierais pour dysfonctionnement.

Tu trouveras des lettres types ainsi que toutes les réponses à tes questions ici :

http://www.commentcamarche.net/faq/suje ... se-en-etat

Maxximum · Message par **Maxximum** » ven. 09 mai 2008, 15:45

Jacques a écrit :Bonjour,

Au bout de combien de temps peut-on demander une résiliation pour mauvais fonctionnement alors que l'on est encore en période d'engagement ? Est-ce précisé dans les CGV ?

Bonjour Jacques,

A compter du 1er juin tu peux résilier sans frais en raison du Changement des Conditions Générales de Ventes.
Voir le fil dédié.

A+

Jacques · Message par **Jacques** » ven. 09 mai 2008, 16:21

Bonjour Maxximum,

Oui, je suis au courant, mais je pense que la résiliation pour refus des nouvelles CGV ne s'applque que si l'on veut résilier tous les services en bloc, et non pas seulement certains d'entre eux.

Personnellement, je voudrais continuer à garder le service de télévision, car il me satisfait, et résilier Internet et le téléphone qui font l'objet d'un dysfonctionnement depuis plusieurs semaines (NC m'a même assuré qu'une équipe de techniciens est sur place, dans mon quartier, pour essayer de remédier au problème, mais je trouve qu'ils ont vraiment beaucoup de mal).

Il faut savoir qu'il y a des travaux de grande ampleur tout près de chez moi qui ont peut-être causé des dégâts au réseau NC et que ces travaux devraient durer encore deux ans. Enfin, ce n'est qu'une hypothèse parmi d'autres. Et rien ne dit que les FAI ADSL ne sont pas impactés par ces travaux. Dans ce cas, la seule solution serait de me tourner vers Ozone.
http://www.ozoneparis.net/commentozonep ... l#mapozone
Mais je n'en suis pas encore là...

herveb75 · Message par **herveb75** » ven. 09 mai 2008, 17:56

Hello jacques
c'est effectivement comme cela qu'il faut faire:
- une premiere lettre AR de mise en demeure de fournir le service correctement
- une deuxieme lettre AR 3 semaines plus tard de resiliation partielle.
Important: pense a bien garder à la fois la preuve d'envoi mais egalement la preuve de reception de tes lettres, ainsi qu'une copie des lettres.

....Pour info, personnellement je n'ai jamais recu la moindre reponse de NC à ces 2 courriers (ni aux emails ou appels hot line d'ailleurs), et il a fallu que j'engage une procedure pour prononcer la resolution de ces options (tel+net que NC s'acharnait a me facturer) et obtenir un remboursement

Jacques · Message par **Jacques** » sam. 10 mai 2008, 00:44

Salut herveb75,

Ton expérience m'inciterait donc plutôt à tout résilier en juin en invoquant le changement de CGV et à souscrire à nouveau pour la télévision.

Rien n'est simple avec NC !

herveb75 · Message par **herveb75** » mer. 14 mai 2008, 00:31

Salut Jacques,
bah la procedure est relativement simple et rapide. il y a juste un dossier a deposer auprés du greffe d'un juge de proximité (dans un tribunal d'instance). Mon dossier a été déposé mi janvier, procés fin mars et le verdict sera rendu mi juin. Mais NC m'a deja remboursé les mois d'indisponibilité des service le lendemain du proces et procedé a la resiliation des options net+tel.

Jacques · Message par **Jacques** » mer. 14 mai 2008, 09:26

Salut,

Merci pour ton retour d'expérience.

Je n'ai même pas encore effectué de mise en demeure de rétablir les services qui ne fonctionnent pas ni envoyé de demande de résiliation.

Il faudrait que je commence par là, mais NC m'a encore envoyé un SMS pour me dire qu'ils intervenaient sur le réseau en vue d'un rétablissement "au plus vite" (c'est le 3è SMS du même genre en 15 jours). Je leur donne encore deux semaines pour rétablir les services. Qui sait ? Un miracle...

Sinon, as-tu gardé le service de télévision avec NC ?

Résiliation pour mauvais fonctionnement: à partir de quand ?

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