Récupération trop perçu personne décédée

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luimeme
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Récupération trop perçu personne décédée

Message par luimeme » mar. 12 juil. 2016, 12:21

Bonjour,
ma mère nonagénaire de qui je gérais l'abonnement une fois décédée j'ai procédé à la résiliation de son abonnement dans les formes ( lettre recommandée avec avis de réception et certificat de décès). Il en résulte une dernière facture d'un montant négatif correspondant à l'abonnement entre la date de réception de l'avis de décès et la fin du mois.
Un peu d'humour la facture du 28 avril comporte la mention " Vous n'avez rien à régler : ce solde sera reporté sur votre prochaine facture." Ne voyant rien venir évidemment j'ai demandé que cette modeste somme (11,37 €) soit envoyée comme il se doit au notaire chargé de la succession de qui je donnais les coordonnées.
Et bien il m'a été dit par tchat et en agence que c'était impossible qu'il aurait fallu que l'abonnée elle même demande ce remboursement , la seule solution était que le notaire chargé de la succession lui même fasse cette demande et cela uniquement par le 3990.
Je crois que j'ai dit au tchat que ça correspondait à un refus de restitution de cette somme. Pas de petit profit !

Je ne sais pas combien de temps il faudrait au notaire pour étudier le cas (numéros de client, de facture etc..) et passer appel sur ce numéro de téléphone puis créer les pièces comptables. Je ne sais pas si ces actes entrainent une facture supplémentaire ni même s'il accepterait de le faire pour un tel montant !
De plus nous avons la chance que notre part de la succession dépasse l'exonération et devrons reverser à l'état 20% de ces 11.37 €.
Plutôt en rire.

Ze_Noob
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Message par Ze_Noob » mar. 12 juil. 2016, 12:57

D'abord toutes mes condoléances.

Ca fait beaucoup de démarches pour si peu de choses, maintenant c'est sur que ce genre de procédures (tout compliquer pour décourager) c'est dégueulasse, et je pourrais comprendre votre envie d'aller jusqu'au bout malgré tout, rien que pour ça.

Et le notaire a-t-il l'intention de le faire ou de demander un supplément pour le "service rendu" ?

Pour rire : NC a régularisé ma facture (j'avais payé des frais que je n'aurai du payer) et ils me doivent... 1 centime ! Ils peuvent se les garder :mrgreen:

XavierR
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Message par XavierR » mar. 12 juil. 2016, 14:52

Bonjour.

Moi c'est l'inverse, ma femme leur doit 10€ depuis 10 ans, somme que NC se permettait de réclamer alors que nous étions partis à cause de la mauvaise qualité du réseau à l'epoque et de mes longues attentes au SAV de Bordeaux ! Je m'étais toujours dis que je paierais avec plusieurs chèques de petite valeur mais ils n'ont jamais fait de relance 🤔

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